Approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires

Un nouveau système d'achat et d'approvisionnement des établissements de santé pour ces médicaments va être mis en place à compter du 27 avril 2020 . Dans ce nouveau système, l'Etat, par l'intermédiaire de Santé Publique France, achète les médicaments dont le principe actif correspond à l'une des cinq molécules citées ; les établissements de santé ne peuvent plus les acheter. Chaque semaine, l'ANSM alloue une quantité de ces médicaments prioritaire par région et propose aux ARS une répartition du stock entre les établissements de santé. L'ARS peut alors proposer à l'ANSM des modifications de cette répartition. La répartition est fonction du stock des établissements (données "mapui.fr " quotidiennement renseignées par les PUI), du nombre de patients Covid-19 et de l'activité de réanimation hors Covid. Les autres activités (HAD et soins palliatifs) sont également prises en compte. L'allocation intègre également les schémas d'épargne de doses et de mobilisation d'alternatives thérapeutiques mentionnées dans le MARS. Les dépositaires pharmaceutiques sélectionnés, destinataires des ordres de livraison, informent les PUI du contenu de la livraison et livrent dans les délais les plus rapprochés possibles. Un processus adapté est mis en place pour l'Outre-mer. Ainsi, dès le 25 avril 2020, les établissements ne pourront plus passer de commande. Tous les flux nationaux des médicaments prioritaires seront poussés depuis le niveau national jusqu'à la livraison aux bénéficiaires finaux que sont les PUI. Les entrées en stocks de ses produits (à prix nul) sont assimilables à des dons. La prise en compte en compte de ces produits dans le système d'information des PUI implique d'avoir une référence (la référence historique peut être conservée ou une nouvelle créée). Il est recommandé de créer un fournisseur virtuel qu'est SPF. Jusqu'au 24 avril, les PUI peuvent encore passer commande auprès des laboratoires pharmaceutiques. Ces commandes peuvent être honorées dès lors qu'elles correspondent au maximum à 5 jours de stock pour l'établissement et qu'elles respectent les mesures de contingentement mises en place par l'ANSM. Le MARS rappelle enfin que : "Au-delà de ce mécanisme d'approvisionnement, pour éviter une rupture de stock effective sur le territoire français à court terme, il est impératif que chaque service mette en oeuvre dès à présent des mesures d'épargne de doses des médicaments concernés et ait recours à des alternatives thérapeutiques. Les établissements de santé disposent d'une semaine pour mettre en oeuvre de telles dispositions, sous l'égide des présidents des Commissions et de Conférence médicales d'établissement, en lien avec les pharmacies à usage intérieur ." En date du 16 avril, les sociétés savantes -SFAR, SFETD, SFPC et SRLF- ont édité un document " Préconisations pour l'utilisation parcimonieuse des molécules en tension durant la pandémie COVID-19 " intégrant le document de conversion "Opioïdes et Benzodiazépines" de la SFETD. Par ailleurs, les recommandations de la HAS relatives aux prises en charge médicamenteuses en situations palliatives sont rappelées. Approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires