Rapport d'activité 2015 - Contentieux disciplinaire, section des assurances sociales, affaires administratives - Direction des affaires juridiques

Date

24/01/2017

Rapport d'activité 2015 - Contentieux disciplinaire

L’Ordre national des pharmaciens par l’intermédiaire de ses juridictions veille au respect par les pharmaciens de leurs devoirs professionnels et règles déontologiques. Le présent rapport d’activité reprend pour l’année 2015 le bilan statistique de cette activité contentieuse de l’Ordre. Celle-ci comprend notamment les procédures suivies devant les chambres de discipline et les sections des assurances sociales et les recours formés contre les décisions rendues par les conseils de l’Ordre dans le cadre de leur mission de gestion du tableau des pharmaciens et de contrôle de l’insuffisance professionnelle du pharmacien, ainsi que de son état de santé rendant dangereux l’exercice de la profession.

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