Qu'est-ce que le Dossier Pharmaceutique ?

Le Dossier Pharmaceutique (DP) recense, pour chaque bénéficiaire de l'Assurance maladie qui le souhaite, tous les médicaments délivrés au cours des quatre derniers mois, qu’ils soient prescrits par votre médecin ou conseillés par votre pharmacien.  Le Dossier Pharmaceutique (DP) a été créé par la loi du 30 janvier 2007 relative à l’organisation de certaines professions de santé. Sa mise en œuvre a été confiée au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens. Depuis sa création, des services complémentaires sont développés, sous le nom de "Portail DP". 

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Quels sont les objectifs du DP ?

Le DP contribue à sécuriser la dispensation des médicaments en permettant d’éviter les risques d’interaction entre médicaments et les traitements redondants. Il aide le pharmacien à agir efficacement contre l’iatrogénèse médicamenteuse.

Exemples de cas d'usage

• Une personne prend un médicament antihistaminique pour traiter un rhume des foins. Alors qu’elle est en vacances, elle se fait piquer par un moustique. Grâce au DP, le pharmacien constate que celle-ci prend déjà des comprimés pour traiter son allergie. Il peut alors lui conseiller un traitement local pour éviter une redondance de traitement.
• Une personne tousse. Il s’agit d’une toux sèche qui la gêne. Le pharmacien constate que celle-ci suit un traitement anti-asthmatique et peut donc lui conseiller un médicament qui n’est pas contre-indiqué avec son traitement habituel.

Le DP permet une meilleure coordination des soins entre la ville et l’hôpital . En effet, depuis octobre 2012, les pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) peuvent accéder au DP dans les mêmes conditions que les pharmaciens d’officine. En complément, depuis début 2013 et jusqu’en décembre 2014, une expérimentation ouvre l’accès du DP à certains médecins hospitaliers. Peuvent y accéder des anesthésistes-réanimateurs, des médecins exerçant dans les structures d’urgence et dans les structures de médecine gériatrique. 

La base anonyme du DP permet de contribuer au suivi sanitaire . En effet, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et le ministre de la santé peuvent accéder aux données anonymes du DP.

Comment ouvrir un DP ?

Pour ouvrir un DP, il suffit de se rendre dans n’importe quelle pharmacie de ville, ou d’un établissement de santé équipé , de le demander au pharmacien et de lui présenter votre carte Vitale, qui sert à vous identifier. Si vous avez des enfants mineurs, vous pouvez faire ouvrir un DP pour chacun d’eux. 

Le DP est gratuit et simple d’utilisation . Sa consultation est rapide : les données parviennent au pharmacien en moins de trois secondes. Vous ne perdrez pas de temps.

Quels services propose le Portail DP ?

Le Portail "Dossier Pharmaceutique" contribue à renforcer la sécurité du circuit du médicament. Il permet de relayer en temps réel les alertes sanitaires et les rappels de lots. Depuis février 2013, à titre expérimental, il permet à 200 pharmaciens de signaler des difficultés d’approvisionnement.

"DP-Alertes", pour les alertes sanitaires 

Depuis juillet 2010, l’Ordre des pharmaciens peut diffuser en quelques minutes une alerte sanitaire à l’ensemble des pharmacies raccordées  au Dossier Pharmaceutique, en métropole ou dans les DOM. Le dispositif fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Par exemple, l’Ordre peut relayer certaines alertes dites "DGS Urgent", qui émanent de la Direction générale de la santé. Il est possible, si besoin, de cibler les pharmacies par zone géographique.

Le message d’alerte s’affiche sur tous les postes informatiques de toutes les pharmacies , en ville et à l’hôpital. Pour poursuivre l’activité en cours, les pharmaciens doivent obligatoirement, sur chaque poste informatique, valider le message pour qu'il disparaisse. Un accusé de réception est alors envoyé au serveur du portail DP, afin de suivre et mesurer la prise en compte de l’alerte sanitaire.

"DP-Rappels", pour les rappels et retraits de lots de médicaments

Depuis novembre 2011, les rappels et retraits de lots de médicaments sont transmis aux pharmacies par le portail DP, selon les mêmes modalités que pour l’envoi des alertes sanitaires. Les pharmaciens , ainsi avertis en temps réel , peuvent retirer sans délai de la vente les médicaments concernés. Ce dispositif, réalisé avec l’ANSM et les exploitants, fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

"DP-Ruptures", pour la gestion de l’information sur les ruptures d’approvisionnement 

Depuis mars 2013, plus de 200 pharmaciens expérimentent le signalement de ruptures d’approvisionnement au pharmacien responsable du laboratoire concerné, à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et à l’Agence régionale de santé (ARS) dont il dépend.

« DP-suivi sanitaire » , Contribuer au suivi de la situation sanitaire de la France

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 permet au Ministre de la Santé, à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et à l’Institut de veille sanitaire (InVS) d’accéder, sur demande, pour des raisons de santé publique, aux données anonymes  des DP. Ces statistiques constituent un outil d’aide à la décision, dans la mesure où elles offrent une meilleure visibilité de la situation sanitaire de la population . Le processus est sécurisé et encadré par la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 (article 23) . Ni l’Ordre, ni personne, n’a pas accès aux données nominatives du DP. 

Le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP) a mis en oeuvre le Dossier Pharmaceutique (DP), avec le concours de la société Santéos. Suite au renouvellement du marché d’hébergement et après mise en concurrence, la société BPO a été agréée le 2 mars 2013 en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel pour une durée de trois ans pour l’hébergement du DP. Docapost BPO a été désignée comme étant le nouvel hébergeur du DP. Docapost BPO a été agréée le 2 mars 2013 en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel pour une durée de trois ans pour l’hébergement du DP.

Texte de référence

Organisation de certaines professions de santé et création du Dossier Pharmaceutique
Loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007