Biologie
Le laboratoire de biologie médicale (LBM) est la structure implanté sur un ou plusieurs sites, au sein de laquelle sont effectués des examens de biologie médicale , réalisés par un biologiste médical ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité. Un LBM peut également réaliser des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation ainsi que des examens d’anatomie et de cytologie pathologiques.
Un laboratoire de biologie médicale est exploité par une structure privée, ou au sein d’un établissement de santé public. Les structures privées sont majoritairement exploitées sous forme de sociétés d’exercice libéral (SEL), mais peuvent aussi constituer des exploitations en nom propre ou encore des sociétés civiles professionnelles (SCP), des sociétés coopératives, des organismes à but non lucratif, ou des groupements de coopération sanitaire.
La personne morale qui exploite un laboratoire de biologie médicale privé est inscrite au tableau de l'Ordre des médecins et/ou à celui de l’Ordre des pharmaciens, dès lors qu’un représentant d’une de ces professions détient une fraction du capital social de la société exploitant le laboratoire.
Le LBM est obligatoirement dirigé par un biologiste médical nommé biologiste-responsable.
Dans les LBM exploités par une société, le biologiste responsable est le représentant légal. Lorsque la société permet l’existence de plusieurs représentants légaux, ces représentants sont dénommés biologistes-coresponsables.
A compter du 1er novembre 2016, un LBM ne pourra réaliser d’examen de biologie médicale sans accréditation. Jusqu’à cette date, il ne peut fonctionner sans détenir une autorisation administrative et sans respecter les conditions déterminées dans un arrêté du ministre chargé de la santé relative à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (non publié).