Distribution en gros

Distribution en gros

La distribution en gros de médicaments à usage humain et autres produits relevant du monopole pharmaceutique, de même que la distribution des médicaments expérimentaux, ne peuvent être effectuées que par des établissements pharmaceutiques, classés en plusieurs catégories : grossistes-répartiteurs, dépositaires, distributeurs en gros à l’exportation, distributeurs en gros de produits pharmaceutiques autres que les médicaments, à vocation humanitaire, de médicaments dérivés du sang, de médicaments expérimentaux, de plantes médicinales, de gaz à usage médical, de centrales d’achats pharmaceutiques ou encore de distributeurs en gros du service de santé des armées. Les structures les plus représentatives, cependant, sont les grossistes répartiteurs et les dépositaires.

  •  Les grossistes-répartiteurs se livrent à l’achat et au stockage de médicaments autres que ceux destinés à être expérimentés sur l’homme, en vue de leur distribution en gros et en l’état. Avec environ 200 agences sur le territoire et grâce à leur flotte de véhicules, ils approvisionnent l’ensemble du réseau pharmaceutique officinal.
    Les grossistes-répartiteurs sont propriétaires de leur stock et sont livrés par les laboratoires pharmaceutiques ou leurs dépositaires. Ils ont des obligations de service public : détention de 90 % des références de médicaments existants, stock d’au moins deux semaines de vente, livraison en 24h de toute pharmacie de son secteur, service à toutes les officines de pharmacie qui leur en font la demande dans leur territoire d'activité déclaré.
  • Les dépositaires sont des prestataires de services qui se livrent, pour le compte d’un ou plusieurs exploitants de médicaments, au stockage de ces médicaments, produits, objets ou articles dont ils ne sont pas propriétaires, en vue de leur distribution en gros et en l’état.

Toute entreprise qui comporte au moins un établissement pharmaceutique de distribution doit être la propriété d'un pharmacien ou d'une société à la gérance ou à la direction générale de laquelle participe un pharmacien. Ces pharmaciens, les pharmaciens responsables , sont personnellement responsables du respect des dispositions ayant trait à leur activité, sans préjudice, le cas échéant, de la responsabilité solidaire de la société. Ils sont assistés de pharmaciens délégués  qui assurent cette même responsabilité au niveau de chacun des établissements.

L'ouverture d'un établissement pharmaceutique est subordonnée à une autorisation délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), après avis du Conseil central C de l'Ordre national des pharmaciens .

Comme tout lieu d’exercice de la pharmacie, l’établissement de distribution en gros doit être installé dans des locaux spécifiques, adaptés aux activités qui s’y exercent et convenablement équipés et tenus. Ces obligations sont fixées par des bonnes pratiques.

 

Quelques chiffres-clés

Chiffres-clés S° C

Date de mise à jour : 15/01/2015