Affaire 45 - Erreur de délivrance
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La confusion entre une boîte de Méthotrexate® et de Météoxane® au moment de la délivrance par la préparatrice, alors que l’un des co-titulaire avait procédé à sa saisie informatique sans vérifier l'opération, constitue un manquement au devoir de contrôle effectif du pharmacien sur les actes du préparateur. Celui-ci était dû à des circonstances inhabituelles de fonctionnement, liées à la réalisation d'un inventaire et au recours exceptionnel à un personnel intérimaire, caractérisant une désorganisation ponctuelle de la pharmacie qui engage la responsabilité des 2 co-titulaires. Aucune faute ne peut cependant être retenue à leur encontre quant au stockage des produits par ordre alphabétique. La durée de la sanction tient compte de la responsabilité propre de chacun, le premier, présent dans l’officine, au moment des faits et le second, absent le jour des faits.
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Chronologie des décisions
Première instance
Décision
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Appel
Décision
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