Demandes d'agrément du Haut comité de la formation pharmaceutique continue

Les organismes sollicitant l’agrément de leurs formations doivent veiller à ce que celles-ci soient destinées aux pharmaciens et que leur contenu et leur forme soient adaptés aux objectifs professionnels et pédagogiques définis par le HCFPC.

L'organisme de formation transmet au HCFPC, au plus tard un mois avant une réunion du HCFPC, le dossier de demande contenant l’ensemble des éléments requis.

A réception du dossier de demande d'agrément, le HCFPC contrôle sa recevabilité technique (exhaustivité des informations requises) et demande les compléments nécessaires, le cas échéant, à l’organisme de formation.

Le HCFPC, réuni en séance plénière, évalue les formations et octroie ou non l'agrément. Celui-ci est attribué pour trois ans et est renouvelable par nouvelle décision expresse après dépôt et instruction d’une nouvelle demande dans les mêmes conditions que la demande initiale.

Le HCFPC peut décider de retirer un agrément s’il est démontré que le programme de formation réalisé ne correspond pas aux informations indiquées dans le dossier déposé à l’appui de la demande d’agrément.

Les organismes de formation peuvent se prévaloir de l’agrément de leurs formations en apposant sur les documents relatifs à ces formations l’emblème du HCFPC tel que défini dans son règlement d'utilisation.

Dans tout autre cas ou en cas d'utilisation d’un emblème prêtant à confusion, le HCFPC se réserve le droit d'entamer des procédures à l'encontre des organismes de formation contrevenants.