Le Dossier Pharmaceutique

Le Dossier Pharmaceutique

Le Dossier Pharmaceutique (DP) est un outil professionnel destiné à sécuriser la dispensation des médicaments au bénéfice de la santé des patients.
Il a été créé par la loi du 30 janvier 2007 relative à l’organisation de certaines professions de santé. Un nouvel article du code de la sécurité sociale a donné au Dossier Pharmaceutique son assise légale et a confié au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) la responsabilité de le mettre en oeuvre.

Le code de la santé publique est ainsi modifié (art. L.1111-23) : « Afin de favoriser la coordination, la qualité, la continuité des soins et la sécurité de la dispensation des médicaments (…), il est créé, pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie, avec son consentement, un Dossier Pharmaceutique. Sauf opposition du patient quant à l’accès du pharmacien à son Dossier pharmaceutique et à l’alimentation de celui-ci, tout pharmacien d’officine est tenu d’alimenter le Dossier pharmaceutique à l’occasion de la dispensation.
Les informations de ce dossier utiles à la coordination des soins sont reportées dans le dossier médical personnel dans les conditions prévues à l’article L.1111-15.
La mise en oeuvre du Dossier Pharmaceutique est assurée par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens mentionné à l’article L. 4231-2 du code de la santé publique. »

En complément de son déploiement auprès de la population, le Dossier Pharmaceutique est également un outil professionnel qui évolue vers d'autres objectifs visant la sécurité sanitaire.

Les alertes sanitaires

Aujourd’hui, grâce au réseau informatique du DP, il est possible de diffuser simultanément une alerte sanitaire à l’ensemble des officines raccordées en métropole ou dans les DOM en quelques minutes. Ainsi l’Ordre devient un relais des alertes « DGS Urgent » de la Direction générale de la santé.

Les rappels et retraits de lots des médicaments

Depuis novembre 2011, les rappels et retraits de lots de médicaments sont transmis exclusivement par le réseau informatique du Dossier Pharmaceutique Ainsi toutes les pharmacies connectées au DP sont averties en temps réel et peuvent agir sans délai afin de retirer de la vente les médicaments concernés et ce 24 h sur 24 et 7 j sur 7. Les pharmacies non connectées sont averties sous quelques heures par fax ou par courrier.
Ce nouveau moyen d’information extrêmement rapide est réalisé en partenariat avec l'ANSM et les industriels.

Le décloisonnement «ville-hôpital»

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du Ministère de la santé ont conduit des expérimentations du DP en établissements de santé.
L'objectif est de mettre le patient au centre des préoccupations et d'assurer la sécurité de la dispensation des médicaments, qu'ils soient délivrés en pharmacie de ville ou en pharmacie d'établissement de santé.
De nouvelles expérimentations sont prévues.

Date de mise à jour : 15/10/2011