Élections ordinales 2022

Conseil national

1 Composition

Le Conseil national se compose de 26 membres dont 20 membres élus en binômes (article L. 4231-4 du Code de la santé publique ).

  • Section A : 3 binômes élus de pharmaciens d’officine inscrits au tableau de la Section A ;
  • Section B : 1 binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau de la Section B ;
  • Section C : 1 binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau de la Section C ;
  • Section D : 2 binôme élus de pharmaciens inscrits au tableau de la Section D ;
  • Section E : 1 binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau d'une des sections de l'Ordre et représentant les pharmaciens de la Section E, dont 1 des membres est biologiste médical ;
  • Section G : 1 binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau de la Section G ;
  • Section H : 1 binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau de la Section H ;
  • 1 pharmacien membre de l'Académie nationale de pharmacie, désigné par celle-ci ;
  • 2 professeurs ou maîtres de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie, pharmaciens en activité, nommés par le ministre chargé de la Santé, sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur ;
  • 1 représentant du directeur général de l'offre de soins ;
  • 1 représentant du directeur général de la santé ;
  • 1 représentant du directeur central du service de santé des armées.

 

  • Les représentants du ministre chargé de la Santé et du ministre de la défense assistent à toutes les délibérations avec voix consultative, à l'exclusion des séances disciplinaires.
  • La durée du mandat des membres élus ou nommés du Conseil national est de six ans. Le Conseil est renouvelable par moitié tous les trois ans.
  • Les conseillers ordinaux membres du Conseil national ne peuvent pas faire partie des autres conseils de l'Ordre.

 

Informations spécifiques pour 2022 :

A l’issue du tirage au sort réalisé à la suite des élections ordinales 2019, dix membres élus en binômes se sont vus attribuer un mandat de trois ans. Sont à élire en 2022 :

  • Deux binômes élus de pharmaciens d’officine, inscrits au tableau de la section A ;
  • Un binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau de la section D ;
  • Un binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau d’une des sections de l’Ordre et représentant les pharmaciens de la section E, dont un des membres est biologiste médical ;
  • Un binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau de la section H.

2 Candidature

Les membres du Conseil national sont élus par les membres des conseils centraux (au second degré).

Lors de la première réunion de chaque conseil central qui suit son renouvellement, les conseillers ordinaux siégeant au sein des conseils centraux, préalablement élus par leurs confrères, élisent à bulletin secret les membres représentant leur section qui siégeront au Conseil national.

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[Autres formulaires à venir]

Pour mémoire, pour l’élection du Conseil national, les candidatures sont à adresser ou remises au président du conseil central de la section au nom de laquelle le binôme de candidats se présente.

3 Calendrier électoral

Date de limite de dépôt de candidature au conseil central pour le Conseil national :

  • 07/06/22 : Conseil central E
  • 09/06/22 : Conseil central A
  • 20/06/22 : Conseil central D
  • 23/06/22 : Conseil central H

04/07/22 : première réunion du Conseil national nouvellement constitué et élection du bureau du Conseil national

Date de mise à jour : 28/12/2021