Organisation des élections

Comment se déroulent les élections ?
Pourquoi être candidat ?
Qui est éligible ?
Qui est électeur ?  

 

L’Ordre national des pharmaciens comporte sept sections (A, B, C, D, E, G, H) qui représentent les pharmaciens des différents métiers (article L 4232-1 ). Chacune de ces sections est administrée par un conseil central (article L 4232-2 ).

Le Conseil national, entre autres, coordonne l’action des conseils centraux des sections de l’Ordre et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession (article L 4231-2 ).

Le conseil central A, entre autres, coordonne l’action des conseils régionaux (article L 4232-3 ).

La section E est divisée en cinq sous-sections géographiques (article L 4232-10 ).

 

Comment se déroulent les élections ?

Les différents conseils (national, centraux, régionaux) sont composés de membres élus et nommés dont le mandat a une durée de six ans. La composition des conseils est prévue aux articles L 4231-4  (Conseil national), L 4232-4  (conseil central A), L 4232-6  (conseils régionaux), L 4232-7  (conseil central B), L 4232-8  (conseil central C), L 4232-9  (conseil central D), L 4232-14  (conseil central E), L 4232-15  (conseil central G), L 4232-15-1  (conseil central H).

La tenue des élections relève d'une organisation précise et rigoureuse. Elles se déroulent sur plusieurs mois selon des modalités fixées par le Code de la santé publique (articles L.4233-3 et suivants , D 4233-1  et suivants et le règlement électoral prévu à l’article L 4233-3 ).

Le renouvellement des conseils est effectué par moitié tous les trois ans.

Les candidats, pour être membres d’un conseil, se présentent sous la forme d’un tandem composé d’un candidat titulaire et d’un candidat suppléant. L’électeur n’a pas la possibilité de dissocier les tandems lorsqu’il vote. Les membres suppléants remplacent les membres titulaires qui viennent à cesser leurs fonctions avant la fin de leur mandat. Ils remplacent également les membres titulaires empêchés de siéger (article D 4233-4 ).

A noter que certaines de ces modalités sont susceptibles d’évoluer pour les conseils régionaux, notamment sur le mode de scrutin, en application de l’ordonnance du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels.

Les élections des conseils régionaux de la section A, des conseils centraux B, C, D, E, G et H se déroulent selon les étapes suivantes :

  • Appel à candidatures ;
  • Dépôt des candidatures ;
  • Arrêt de la liste des candidats ;
  • Scrutins (période de vote).

Une fois les conseils régionaux et centraux composés, ces derniers ont ensuite 15 jours après la proclamation des résultats, pour se réunir et procéder à l’élection de leur bureau (article D.4233-18  du Code de la santé publique). Les bureaux des conseils centraux sont composés d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’au moins deux autres conseillers (article L 4232-2 ). Leur mandat est renouvelable. Les bureaux des conseils régionaux sont composés d’au moins trois membres, dont un président, un vice-président et un trésorier (article L 4232-6 ). Leur mandat est renouvelable.

Une fois les élections des conseils régionaux et centraux réalisées, les élections des membres du Conseil national sont organisées. Chaque conseil central (A, B, C, D, E, G, H) élit les représentants de sa section au Conseil national (article D 4233-24 ).

Une fois le Conseil national composé, l’élection du bureau du Conseil national est organisée. Le bureau du Conseil national est composé de neuf membres (article L 4231-5 ). Ils sont élus pour trois ans et leur mandat est renouvelable.

Tous les scrutins ont lieu à bulletin secret.

Les réclamations auxquelles donnent lieu les élections sont adressées par les électeurs au ministre chargé de la Santé dans un délai de huit jours après la proclamation des résultats (article D 4233-19 ).

 

Pourquoi être candidat ?

Portés par leur vision de l’exercice et de la déontologie, les conseillers ordinaux agissent dans le respect des missions et des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre.

Vous voulez que l’Ordre vous représente ? Impliquez-vous ! Vous pensez que l’Institution pourrait être plus efficace ? Elle a besoin de vous, de vos idées…

La profession est entrée dans une période de forte mutation. Être conseiller ordinal est un levier pour être acteur de ces changements.

Les conseillers ordinaux sont tous des pharmaciens en activité. C’est la force de l’usage. Tous sont des artisans de l’institution.

Rôle, indemnisation du conseiller ordinal et règlement intérieur, retrouvez tout ce qu’il faut savoir  

 

Qui est éligible ?

Pour être éligible à l’un des conseils de l’Ordre, le pharmacien doit :

  • être électeur au titre, selon le cas, du département, de la région ou de la catégorie professionnelle concernés.

A noter toutefois que les pharmaciens exerçant en métropole sont éligibles aux fonctions de représentant d’une sous-section de la section E, au conseil central de cette section  et au Conseil national. Par ailleurs, un pharmacien électeur dans plusieurs collèges d’une même section ne peut se porter candidat qu’au titre d’un de ces collèges ;

  • avoir été inscrit à l’Ordre pendant une durée totale d’au moins trois ans à la date de l’élection ;
  • ne pas avoir été frappé d’une interdiction d’exercice ou de servir des prestations aux assurés sociaux devenue définitive, que celle-ci soit assortie ou non d’un sursis ;
  • avoir fait acte de candidature.

Les conseillers ordinaux sortants, titulaires ou suppléants sont rééligibles.

Un conseiller régional ou central ne peut pas être en même temps conseiller national.

La fonction de conseiller ordinal est incompatible avec celle de membre d'un conseil d'administration d'un syndicat pharmaceutique (article L.4233-2  du Code de la santé publique).

 

Qui est électeur ?

Tout pharmacien n’étant pas frappé d’une décision d’interdiction d’exercice ou de servir des prestations aux assurés, devenue définitive et en cours d'exécution, régulièrement inscrit auprès de ce même conseil de l’Ordre des sections à la date de l’arrêt de la liste électorale

Les électeurs des membres du Conseil national sont les membres titulaires et les membres nommés, ayant voix délibérative des conseils centraux, présents lors de la séance du conseil central qui prévoit l’élection (article D 4233-26 ).

 

Date de mise à jour : 03/07/2017