Rôle, indemnisation, candidature des conseillers ordinaux

« Etre ordinal, c'est choisir de dépasser son métier de base pour défendre et promouvoir, au bénéfice des patients, les valeurs fondamentales d'éthique et de déontologie que les pharmaciens expriment lors de leurs serments. Dans le respect des missions de l'Ordre, c'est aussi se mettre au service de la santé publique.  »
Isabelle Adenot, Président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens

Les conseils de l’Ordre sont composés exclusivement de pharmaciens en activité, tous artisans de l’institution, qui apportent leurs idées et influent sur les décisions. Être conseiller ordinal, c’est apporter son énergie au service des missions de l’institution. Portés par leur vision de l’exercice et de la déontologie, ils agissent dans le respect des missions et des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre. Certains sont nommés par les autorités (ministérielles, universitaires, académiques). Les autres, pour leur très grande majorité, sont élus, par leurs pairs.

Au regard de la mission de service public de l’Ordre, les fonctions de membre d’un des conseils de l’Ordre et celles de membre d’un des conseils d’administration d’un syndicat pharmaceutique sont incompatibles (article L. 4233-2 du code de la santé publique ).

Le conseiller ordinal ne participe donc pas par exemple aux négociations syndicales. Il ne prend également pas part à des conflits entre pharmaciens liés à l’application du droit du travail.

D’une façon générale, le conseiller ordinal doit avoir un comportement exemplaire, dans l’exercice de son mandat. Le conseiller ordinal agit dans le respect des missions de l’Ordre et du Code de déontologie des pharmaciens. Il respecte les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre, ainsi que le règlement intérieur qui en constitue le guide d’application.

 

Rôle du conseiller ordinal élu

Les pharmaciens conseillers ordinaux ont des responsabilités très diverses. Quelques exemples :

Pendant 6 ans, le rôle du conseiller au sein des conseils régionaux et centraux consiste notamment à :

  • étudier les demandes et procéder à l’inscription des pharmaciens ;
  • instruire les plaintes, siéger en chambre de discipline et en section des assurances sociales ;
  • participer au rendu des avis sollicités par les autorités de santé ;
  • contribuer aux relations entre le Conseil de l’Ordre, la faculté de pharmacie et les étudiants dans le cadre de l’organisation des stages ;
  • être un conciliateur dans les conflits entre pharmaciens ;
  • représenter le Conseil de l’Ordre sur délégation du président ;
  • contribuer au dialogue entre l’institution et les confrères.

Le rôle du conseiller au sein du Conseil national consiste notamment à :

  • débattre et délibérer pour coordonner l’action des conseils centraux ;
  • débattre et délibérer des questions touchant à l’exercice des métiers de la pharmacie ;
  • assurer le contrôle du suivi du Développement Professionnel Continu ;
  • instruire les plaintes et siéger en chambre de discipline et en section des assurances sociales d’appel ;
  • représenter l’Ordre national sur délégation du président ;
  • délibérer sur la gestion interne de l’Ordre.

 

Indemnisation du conseiller ordinal élu

Les fonctions de conseiller ordinal sont exercées à titre bénévole (article L. 4233-5 ). Toutefois, les présidents, vice-président et trésorier peuvent bénéficier d’indemnités fixées à l'article D. 4233-28 . Par ailleurs, les conseillers ordinaux élus d'un conseil régional, central ou national ou d'une délégation de l'Ordre, non attributaires de l'indemnité prévue à l'article D. 4233-28, peuvent percevoir une indemnité de participation aux travaux lorsqu'ils siègent ou participent à une réunion ordinale ou assurent une mission ponctuelle à la demande du président de leur conseil ou délégation (article D. 4233-29 ). Ainsi, type (indemnité de responsabilité et/ou indemnité de participation aux travaux) et plafond de montant sont organisés par décret. Quant aux modalités de répartition de ces indemnités, elles sont fixées dans le  règlement budgétaire et comptable  de l'Ordre prévu à l'article L. 4231-7 . Ces indemnités doivent être déclarées dans les déclarations de revenus.

Les frais de déplacement des conseillers ordinaux sont remboursés dans les conditions et limites fixées par le conseil national (article L. 4233-5 ).

Un commissaire aux comptes certifie annuellement les comptes de l’Ordre des pharmaciens (article L. 4231-7 ) et  comme tout organisme qui est habilité à recevoir des cotisations légalement obligatoires, la Cour des comptes peut exercer des contrôles, pour juger à la fois la conformité des recettes et des dépenses aux règles comptables en vigueur et le bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par l'Ordre (article L. 111-7 du code des juridictions financières ).

 

Pour être candidat

L’Ordre national des pharmaciens incite les pharmaciens à se présenter aux élections ordinales qui ont lieu tous les 3 ans (renouvellement par moitié des conseillers ordinaux). Une candidature comme conseiller ordinal constitue en effet une richesse pour l’institution car l’Ordre a besoin de toutes les idées, de tous les âges. La durée du mandat d’un conseiller ordinal est de 6 ans. Chaque candidat titulaire doit se présenter en tandem : un titulaire et un suppléant. Les deux rédigent une déclaration conjointe dans laquelle figure notamment leur engagement à respecter les dispositions du Code de la santé publique dans l’exercice de leurs fonctions ordinales (article D. 4233-9 ).

A noter que certaines de ces modalités sont susceptibles d’évoluer pour les conseils régionaux, notamment sur le mode de scrutin, en application de l’ordonnance du 31 juillet 2015  relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels.

Avant chaque élection, l’Ordre national des pharmaciens rappelle les modalités de déroulement des élections etc… (article L. 4233-3 ). Les dates des élections des conseils de l’Ordre, ainsi que les dates de clôture de la liste électorale et des dépôts des candidatures sont fixées par le Conseil national après avis du Bureau de chaque conseil central compétent.

 

Qui peut être éligible ?

Pour être éligible à l’un des conseils de l’Ordre (article D 4233-6 ), le pharmacien doit :

1. Être électeur au titre, selon le cas, du département, de la région ou de la catégorie professionnelle concernés. Toutefois, conformément à l’article L. 4232-13 du CSP, les pharmaciens exerçant en métropole sont éligibles aux fonctions de représentant d’une sous-section de la section E au conseil central de cette section et au Conseil national. Un pharmacien électeur dans plusieurs collèges d’une même section ne peut se porter candidat qu’au titre de l’un de ces collèges ;

2. Avoir été inscrit à l’Ordre pendant une durée totale d’au moins 3 ans à la date de l’élection ;

3. Ne pas avoir été frappé d’une décision d’interdiction d’exercice ou de servir des prestations aux assurés sociaux devenue définitive, que celle-ci soit assortie ou non d’un sursis ;

4. Avoir fait acte de candidature

 

L’entrée en fonction

L’entrée en fonction est immédiate, et prend effet le jour des résultats définitifs de l’élection.

Chaque nouveau conseiller ordinal bénéficie alors de plusieurs formations qui vont lui apporter une connaissance globale du fonctionnement de l’Ordre et de ses attributions : un tronc commun à toutes les sections et une formation propre à chaque métier pour les conseillers de chaque section. Ces formations sont dispensées sous forme de plusieurs sessions d’une ou deux journées consécutives. Pour l’aider à remplir ses fonctions juridictionnelles, des formations aux procédures de conciliation et de discipline sont également assurées.

Date de mise à jour : 20/12/2016