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La pharmacie est représentée
et/ou régulée par un ensemble d'institutions
et d'organismes publics ou privés très
divers, qui sont brièvement énumérés
ci-dessous. Les principaux d'entre eux seront traités
un peu plus en détail dans les pages suivantes
de cette rubrique.
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Les organisations professionnelles
de la pharmacie
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Elles comprennent, outre l'Ordre
national des pharmaciens, qui regroupe l'ensemble des
pharmaciens, les syndicats professionnels.
Ceux-ci représentent soit les pharmaciens (ou les pharmaciens
biologistes) d'un mode d'exercice particulier, soit
une catégorie d'entreprises pharmaceutiques.
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Les ministères
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Le
ministère de la santé et des solidarités
est chargé, au nom de l'Etat, de fixer les
grandes orientations de la santé et les conditions
de l'équilibre financier pluriannuel des régimes
de sécurité sociale, ainsi que de garantir
le bon fonctionnement général du système
de santé.
Le ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie a
notamment la mission générale de réguler
les marchés, de faire respecter la concurrence
et de protéger les consommateurs, par l'intermédiaire
de sa Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des
fraudes (DGCCRF).
Le comité économique
des produits de santé négocie avec
les industriels le prix des médicaments et
autres produits remboursés par la sécurité
sociale. Il est composé de représentants
des différents ministères intéressés
(santé, sécurité sociale, finances,
industrie...) et des organismes nationaux d'assurance
maladie.
Le ministère de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherche est responsable, à travers
les universités et en liaison avec le ministère
de la santé, de la formation initiale des pharmaciens
et des pharmaciens biologistes.
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Les agences nationales spécialisées
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Ces agences sont des établissements
publics nationaux placés sous la tutelle du
ministère de la santé. Elles contrôlent,
pour le compte de l'Etat, les produits et les acteurs
d'un certain secteur du champ de la santé :
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l'Agence de la biomédecine
est compétente dans les domaines de la greffe,
de la procréation, de l'embryologie et de
la génétique humaine. Elle suit, évalue,
autorise ou contrôle les activités
thérapeutiques et biologiques menées
dans ces domaines (le contrôle des organes,
tissus, cellules et produits d'origine humaine ou
animale utilisés relevant toutefois de l'AFSSAPS)
;
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l'Agence nationale du médicament
vétérinaire est placée sous
la triple tutelle des ministères chargés
de l'agriculture, de la santé et de la consommation,
au sein de l'Agence française de sécurité
sanitaire des aliments (AFSSA). Elle a la même
mission pour les médicaments vétérinaires
que l'AFSSAPS pour les médicaments à
usage humain.
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Le réseau national de
pharmacovigilance
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Un réseau
national de pharmacovigilance est chargé
de collecter et de traiter les informations sur les
effets inattendus ou indésirables des médicaments,
et d'y donner les suites appropriées dans l'intérêt
de la santé publique.
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La Haute autorité de santé
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La Haute
Autorité de santé, autorité
publique indépendante à caractère
scientifique, est chargée d'évaluer
l'utilité
médicale et la qualité des actes, des
produits et des établissements de santé.
Elle doit aussi promouvoir les bonnes pratiques et
le
bon usage des soins.
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Les organismes d'assurance maladie
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L'Union nationale des caisses d'assurance
maladie (UNCAM) négocie des conventions
nationales avec des professions de santé (dont
les pharmaciens). Elle fixe les taux de remboursement
des médicaments, classés en trois catégories
selon l'évaluation de leur service médical
rendu. Enfin, elle décide quels actes et prestations
sont remboursés.
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie
complémentaire (mutuelles et autres assurances
santé) participe aux négociations entre
l'UNCAM et les syndicats de professionnels de santé.
Les Caisses nationales d'assurance maladie des salariés (CNAM), des agriculteurs (MSA)
et des indépendants (CANAM) organisent le fonctionnement
de leurs régimes respectifs. Elles proposent
et gèrent les budgets de ces régimes.
Les caisses locales d'assurance maladie (Caisses
primaires d'assurance maladie, caisses de la MSA...)
sont notamment chargées de rembourser les
assurés
sociaux ou (pour les médicaments et produits
achetés en "tiers payant") de payer
directement aux pharmacies la part supportée
par l'assurance maladie.
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance
maladie, qui a créé l'UNCAM, a également
redéfini les relations entre tous ces organismes
: c'est la nouvelle gouvernance
de l'assurance maladie.
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Les relations entre les pharmaciens,
les biologistes et l'assurance maladie
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Les sociétés savantes
de pharmaciens
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Ces sociétés travaillent
au progrès des sciences et des techniques touchant
au médicament, à la biologie, à
la santé publique. On peut en particulier citer
l'Académie nationale
de pharmacie ou la Société française
de biologie clinique.
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La formation pharmaceutique continue
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L'univers scientifique, juridique,
économique et social de la pharmacie est en évolution
de plus en plus rapide, obligeant les pharmaciens à
se maintenir constamment à niveau. La
formation pharmaceutique continue, qui est un droit,
est aussi un devoir légal et déontologique.
De multiples ressources existent en la matière.
L'Ordre aide aussi les confrères à choisir
entre elles.
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