Covid-19

Informations mises à jour le 16/10/2021

Consultez les foires aux questions :

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> Courrier de soutien du ministre des Solidarités et de la Santé aux professionnels de santé

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La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a consacré le principe d’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé.

Qui est concerné par l’obligation vaccinale ?

L’obligation vaccinale contre l'épidémie Covid-19 concerne notamment : 

  • l’ensemble des professionnels de santé mentionnés à la IV° partie du code de la santé publique, dont les pharmaciens, préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, et techniciens de laboratoire médical. Les étudiants et élèves des établissements préparant à l'exercice de ces professions ainsi  que les personnes travaillant dans les mêmes locaux* sont également concernés, sauf les personnes chargées de l'exécution d’une tâche ponctuelle  ;

 *Les locaux sont les espaces dédiés à titre principal à l'exercice de l'activité des professionnels ainsi que ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les activités accessoires, notamment administratives, qui en sont indissociables.

  • les personnes qui exercent en établissements de santé publics et privés, ainsi que dans les hôpitaux des armées, les centres de santé, les maisons de santé, ou encore les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les établissements, foyers-logements et les résidences-services accueillant des personnes âgées ou handicapées ;
  • d'autres professionnels tels que les professionnels de l’aide à domicile, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des SDIS, les transporteurs sanitaires et les prestataires de services et distributeurs de matériel médical.

Quels justificatifs présenter pour satisfaire à l’obligation vaccinale ?

Les professionnels peuvent exercer leur activité uniquement s’ils présentent les justificatifs suivants dans les délais impartis.

V2 tableau covid

Quelles sont les exceptions à cette obligation vaccinale ?

Ne sont pas soumises à cette obligation les personnes qui disposent d’un certificat médical de contre-indication uniquement aux motifs listés dans cette annexe .

Qui contrôle le respect de l’obligation vaccinale ?

S’agissant des professionnels salariés et agents publics :

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l’obligation vaccinale par les personnes placées sous leur responsabilité.

En cas de rétablissement ou de contre-indication à la vaccination, les certificats de rétablissement ou de contre-indication à la vaccination peuvent être adressés au médecin du travail compétent qui informe sans délai l’employeur de la satisfaction à l’obligation vaccinale, avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis (en cas de rétablissement suite à une infection à la Covid-19).

Le certificat médical de contre-indication peut être contrôlé par le médecin conseil de l'organisme d'assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée. Ce contrôle prend en compte les antécédents médicaux de la personne et l'évolution de sa situation médicale et du motif de contre-indication, au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires.

S’agissant des professionnels de santé libéraux :

Les ARS sont chargées de contrôler le respect de cette même obligation par les professionnels de santé libéraux. Pour ce faire, elles sont autorisées à accéder aux données relatives au statut vaccinal des professionnels de santé dans "Vaccin Covid". 

En cas d’absence du certificat de statut vaccinal, les professionnels libéraux adressent à l’ARS compétente le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication.

Les employeurs et les ARS peuvent conserver les résultats des vérifications de satisfaction à l’obligation vaccinale contre l’épidémie de Covid-19 jusqu’à la fin de l’obligation vaccinale, en s’assurant de la conservation sécurisée de ces documents et de leur bonne destruction à la fin de l’obligation vaccinale.

Que se passe-t-il en cas de non-respect de l’obligation vaccinale ?

Pour les professionnels salariés et les agents publics :

Lorsque l’employeur constate qu’un professionnel, salarié ou un agent public, ne peut plus exercer son activité faute de lui avoir présenté un justificatif montrant qu’il satisfait à son obligation vaccinale, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser leur situation. Le professionnel qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés. A défaut, le contrat de travail du professionnel salarié est suspendu et le professionnel, agent public, est suspendu de ses fonctions. Cette suspension est accompagnée de l’interruption du versement de leur rémunération.

Cette suspension prend fin dès que le professionnel remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité. Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le professionnel au titre de son ancienneté. Pendant cette suspension, le professionnel conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.

Lorsque le contrat à durée déterminée d'un professionnel est suspendu, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours de la période de suspension.

Pour les professionnels libéraux :

Les agences régionales de santé vérifient que les professionnels de santé libéraux qui ne leur ont pas adressé leur justificatif de vaccination (ou de rétablissement, ou de contre-indication) ne méconnaissent pas l’interdiction d’exercer leur activité.

Information du Conseil national de l’Ordre

Lorsque l'employeur ou l'ARS constate qu'un professionnel de santé ne peut plus exercer son activité depuis plus de 30 jours en raison de de non satisfaction à l’obligation vaccinale, il en informe, le cas échéant, le conseil national de l'ordre dont il relève. Les éventuelles conséquences ordinales, administratives ou disciplinaires, sont en cours d'arbitrage avec les autorités compétentes.

De plus, l’établissement et l’usage d’un faux certificat de statut vaccinal ou d’un faux certificat médical de contre-indication à la vaccination contre l’épidémie de Covid-19 est puni pénalement.

Lorsqu'une procédure est engagée à l'encontre d'un professionnel de santé concernant l'établissement d'un faux certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la covid-19, le procureur de la République en informe, le cas échéant, le conseil national de l'ordre duquel le professionnel relève.

En savoir plus :

 

Qu’est-ce que le passe sanitaire ?

Instauré par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire , le "pass sanitaire" consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire pour sécuriser la réouverture et le reprise des activités rassemblant un nombre élevé de personnes mais aussi de faciliter les passages aux frontières, afin de réduire les risques de diffusion épidémique.

Le passe sanitaire intègre deux dispositifs :

  • le passe sanitaire "activités" est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
  • le passe sanitaire "voyage" est mis en œuvre dans le cadre du certificat COVID numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves. Attention, ce passe sanitaire européen est reconnu dans tous les pays membres de l’UE et 6 autres pays  mais les règles d’entrée et de sortie restent propres à chaque pays ; vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs  du ministère des Affaires étrangères)

Trois preuves sanitaires composent le passe sanitaire :

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
  • 4 semaines après l'injection pour le vaccin avec une seule injection (Johnson & Johnson)
  • 7 jours après l'injection  du vaccin chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection justifiant d’un schéma vaccinal complet).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le "portail patient" de l’Assurance Maladie . Les professionnels de santé peuvent également retrouver et imprimer l’attestation sur demande.

Après récupération du certificat, le document peut directement être intégré dans le téléphone via l’application TousAntiCovid  en scannant le CR code de droit.

II / La preuve d'un test négatif :

  • pour le passe sanitaire “activité” : sont recevables les tests RT-PCR, tests antigéniques, de moins de 72h.
  • pour le passe sanitaire “voyage” : sont recevables les tests RT-PCR de moins de 72h, et selon certaines destinations les tests antigéniques de moins de 48h.

Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application se fait manuellement par l’usager  :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

III / Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP  (voir ci-dessus).

Pour en savoir plus :

 

Stratégie vaccinale

La stratégie vaccinale, arrêtée par le ministre des Solidarités et de la Santé, vise à déterminer les personnes prioritaires à la vaccination, en fonction des enjeux de santé publique et de l’arrivée progressive des doses de vaccins. 

> La stratégie vaccinale et priorisation des publics - Ministère des Solidarités et de la Santé

> Les avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale - Ministère des Solidarités et de la Santé

Recommandations de la HAS dans le cadre de vaccination Covid-19

Tableau de bord suivi de la vaccination - Covid-19

Vaccination par les pharmaciens

Le décret paru au Journal Officiel (JO) le vendredi 5 mars  autorise les pharmaciens d’officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières à prescrire et administrer tous les vaccins disponibles contre la Covid-19.

La vaccination ne peut être réalisée que par des pharmaciens déjà habilités à la vaccination.

Le décret paru au Journal Officiel (JO) le samedi 27 mars  autorise les pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur, dans un laboratoire de biologie médicale et dans les pharmacie à usage intérieur du service d'incendie et de secours, dans le bataillon des marins-pompiers de Marseille ou dans la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à prescrire et à administrer tous vaccins disponibles contre la Covid-19, dans le cadre des centres de vaccination et à la condition d'être formés en conformité avec les objectifs pédagogiques prévus pour la formation des pharmaciens d'officine.

L’arrêté paru au Journal Officiel (JO) le jeudi 8 juillet  autorise les pharmaciens des laboratoires de biologie médicale de ville à administrer tous les vaccins disponibles contre la Covid-19. 

Documents d'aide à la vaccination : 

> Fiche pratique - la vaccination pour les particuliers concernés

Informations à destination des personnes éligibles à la vaccination contre la Covid-19

> Fiche - la vaccination pour les professionnels concernés

> Autres supports d’information pour les publics et les professionnels concernés par la vaccination

> Documents d’accompagnement proposés dans le cadre de la Démarche Qualité à l’Officine : 

Outils d’information et de communication Covid-19 sur le site du Cespharm

Portfolio Vaccination anti-Covid à destination des pharmaciens - Ministère des Solidarités et de la Santé

> Espace dédié sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé

> Espace dédié sur le site de Santé publique France

Vaccins disponibles

Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :

Vaccins à vecteur viral :

Tous les vaccins COVID sont inscrits à la liste I des substances vénéneuses. Il doivent donc faire l’objet d’une prescription par un médecin, par une sage-femme, par un pharmacien, par un infirmier ou par un chirurgien-dentiste avant d’être administrés.

Documents utiles :

Surveillance renforcée des vaccins

La surveillance des vaccins contre la Covid-19 est un enjeu majeur pour identifier les éventuels effets indésirables qui n’auraient pas été observés lors des essais cliniques.

Un dispositif de surveillance renforcée, mis en place par l’ANSM, a débuté dès le lancement de la campagne de vaccination avec le vaccin Comirnaty.

Aussi, les pharmaciens, au même titre que les autres professionnels de santé, ont un rôle primordial à jouer dans ce suivi.

 

 

 

Date de mise à jour : 18/10/2021