Foire aux questions - Pharmaciens d'officine

Compte tenu de l’évolution de la situation d’heure en heure, la foire aux questions est régulièrement actualisée. Merci de tenir compte de la date de mise à jour indiquée. 

Mise à jour le 27/05/2020 (dernières mises à jour en vert) : 

SOMMAIRE : 

> Covid-19 - Où en est-on ?

Eu égard à la situation sanitaire actuelle et  lorsqu'un patient est dans l'impossibilité de consulter son médecin afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, les officines et les pharmacies à usage intérieur peuvent dispenser un traitement chronique au-delà du cadre prévu de la délivrance par la procédure exceptionnelle.

Les modalités ont été précisées par l’arrêté du 14 mars 2020  modifié le 17 mars, et les extensions à certaines catégories de médicaments, de produits ou de prestations par les arrêtés du 19 mars 2020  (Cf. article 6 ), du 23 mars 2020  (Cf. article 4), du 1er avril 2020  et du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 .

L’impact de ces mesures dérogatoires sur la dispensation est synthétisé dans ce tableau  et dans la fiche mise à disposition par le Ministère des solidarités et de la santé  qui aborde également d’autres mesures dérogatoires relatives aux contraceptifs, stylos d’adrénaline et les spécialités à base de glucagon. 

Jusqu’à quelle date cette mesure dérogatoire s’applique-t-elle ?

- la délivrance des traitements de médicaments est renouvelable lorsqu'un patient est dans l'impossibilité de consulter son médecin :

  • jusqu'au 11 juin 2020 pour les traitements généraux, les traitements à base d’anxiolytiques et hypnotiques, les traitements à base de stupéfiants et assimilés stupéfiants hors TSO (arrêté du 18 mai 2020 ),
  • jusqu’au 10 juillet 2020 (date de fin de l'état d'urgence sanitaire prévue par la loi N°2020/546 ) pour traitements de substitution des opiacés (TSO).

- la délivrance des traitements des produits et prestations LPP est renouvelable jusqu’au 11 juin 2020 (arrêté du 18 mai 2020 ).

 

L'article 4 de l'arrêté du 23 mars 2020  prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire contient diverses dispositions destinées à assurer aux patients la continuité de leur traitement.

Désormais, les patients dans l'impossibilité de se déplacer dans les locaux de la pharmacie à usage intérieur (PUI) où ils récupèrent usuellement leur traitement peuvent se le faire acheminer en pharmacie d'officine.

Pour rappel, le renouvellement à titre exceptionnel s’applique également aux PUI autorisées à la vente des médicaments au public, ainsi qu’aux PUI délivrant des médicaments sous ATU ou bénéficiant des dispositions “post-ATU” prévues à l’article L.162-16-5-2 du CSS .

Un arrêté du 18 mai prolonge ces mesures sans limitation de délai pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire (prolongé par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet inclus).

Source : arrêté du 18 mai

Quel est le processus prévu pour ce nouveau circuit ?

  • Le patient prend l'attache de la pharmacie d'officine proche de son domicile de son choix. Celle-ci transmet par voie dématérialisée une copie de l'ordonnance à la PUI qui a procédé au dernier renouvellement du médicament.
  • La PUI procède à la dispensation et à la facturation à l'assurance maladie du médicament. Elle prépare le traitement du patient dans un emballage qui garantit la confidentialité du traitement, la bonne conservation du médicament et la sécurité du transport. Puis, elle le confie à un grossiste répartiteur en capacité d'assurer, dans les meilleurs délais, la livraison du médicament à la pharmacie d'officine désignée.
  • Le pharmacien d'officine délivre le médicament sur présentation de l'ordonnance. Il y appose le timbre de l'officine et la date de délivrance.
  • Une copie de l'ordonnance timbrée et datée est adressée en retour à la pharmacie à usage intérieur.

Le pharmacien d'officine peut-il proposer lui-même ce service au patient ?

Non. C'est obligatoirement le patient qui est à l'origine de la demande.

Les primo-prescriptions peuvent-elles être honorées via  ce circuit ?

Non. Seuls les renouvellements sont possibles.

Doit-on obligatoirement passer par un grossiste-répartiteur ?

Le texte le prévoit expressément. Toutefois, si l'intérêt du patient l'exige, les pharmaciens d'officine et les pharmaciens hospitaliers peuvent décider de se déplacer personnellement, le transport du médicament étant placé dès lors sous leur responsabilité.

Dans tous les cas, un contact entre le pharmaciens d'officine et le pharmacien hospitalier est fortement conseillé. Attention, une fiche de liaison doit assurer la traçabilité de toutes les opérations.

Quelques documents utiles :

- Le Ministère de la Santé a mis à disposition sur son site une fiche  pour la mise à disposition des médicaments de la liste de rétrocession dispensés aux patients ambulatoires par les PUI. Elle est composée d'une partie qui reprend le dispositif de manière pratique et de la fiche de liaison à utiliser pour assurer la traçabilité et qui sera jointe à chaque traitement pris en charge par le grossiste.  

- Ce document  produit par l'Ordre schématise le circuit mis en place. 

 

DISPENSATION DES MÉDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE SANTÉ

Un pharmacien d’officine peut-il dispenser de la naloxone ?

Oui sous certaines conditions. Le contexte actuel peut entraîner des conduites à risques pour les usagers d’opioïdes qu’il s’agisse d’une utilisation médicamenteuse (TSO, traitement par des médicaments opioïdes pour les effets antalgiques, voire psychoactifs...) ou de substances illicites (risque accru d’exposition aux surdoses). Le pharmacien d'officine a donc un rôle essentiel dans la prise en charge de cette population. Une brochure professionnelle “Naloxone : antidote des surdoses aux opioïdes, brochure professionnelle, Ministère des solidarités et de la santé ” est à sa disposition sur le site du Cespharm.

Par conséquent, le pharmacien :

- a à disposition PrenoxadⓇ, spécialité accessible à l’officine , en s’approvisionnant comme indiqué dans ce tableau ,

- doit être en mesure de repérer les usagers et patients identifiés à risques  mentionnée dans la fiche  “Naloxone : renforcer son accès, Ministère des solidarités et de la santé ”. Pour les sensibiliser et initier le dialogue, des affiches  et une brochure “grand public” sont disponibles sur le site du Cespharm ,

- dispense Prenoxad Ⓡ :

  • sur prescription du kit lors d’une prescription de TSO en initiation ou à l’occasion de son renouvellement à titre dérogatoire sous certaines conditions (précisé dans ce tableau ),
  • sur prescription médicale du kit lors d’une prescription d’antalgiques opioïdes suite à l’évaluation par le prescripteur du risque de mésusage et de surdose pour le patient (précisé dans ce tableau ),
  • sans prescription : le pharmacien s’entretient avec l’usager afin d’adapter la quantité de kit à délivrer en fonction de sa situation (couple d’usagers, remise d’un kit à un parent /un proche…). ; à noter qu’à cette occasion, le kit est à la charge du patient à risque.

- accompagne la délivrance de messages clés  prévus au chapitre 5-2 de la brochure “Naloxone : antidote des surdoses aux opioïdes, brochure professionnelle, Ministère des solidarités et de la santé ” (signes évocateurs d’une surdose d’opioïdes, facteurs favorisant la survenue d’une surdose, propriétés et mode d’action de la naloxone, conduite à tenir face à une situation nécessitant l'administration de la naloxone...),

- lui rappelle la nécessité de renouveler le kit dès qu’il aura été utilisé.

Comment dispenser les  traitements de sevrage nicotinique (TSN) ?

Face à la médiatisation autour d’une éventuelle action protectrice de la nicotine contre le Covid-19, depuis le 24 avril, la délivrance des TSN est limitée aux quantités nécessaires pour le traitement d’un mois et dans la seule indication du sevrage tabagique. Le pharmacien doit  inscrire la délivrance dans le dossier pharmaceutique du patient, qu'elle fasse suite ou non à une prescription.

Cette mesure n’a pas d’impact sur le suivi des patients déjà engagés dans une démarche de sevrage tabagique, a fortiori pour les patients bénéficiant d’une prescription de substituts remboursables pour qui la délivrance était de facto déjà limitée à un mois. 

Elle permet d’éviter le mésusage et le risque de pénurie de ces médicaments pour un usage hors AMM en prévention du Covid-19 non scientifiquement prouvé. 

Le pharmacien s’assure  que le patient est bien engagé dans une démarche de sevrage tabagique et, à défaut, le dissuade de l’usage de substituts nicotiniques. Un document d’accompagnement du pharmacien pour de la prise en charge de l’arrêt du tabac est disponible sur le site du Cespharm .

Tous les médicaments de TSN sont concernés par cette limitation : qu’ils soient ou non en libre accès (liste des spécialités en libre accès disponible sur le site Meddispar ). 
 Par ailleurs, la vente en ligne de ces médicaments est suspendue.

Pour en savoir plus, consulter le point d'information de l’ANSM .

Source : arrêté du 11 mai

Est-il possible de délivrer directement des médicaments dans le cadre de l’IVG médicamenteuse sur présentation d’une ordonnance nominative ?

Oui.

Eu égard à la situation sanitaire, depuis le 15 avril et pour tout la durée de l’état d’urgence sanitaire, un pharmacien désigné par la patiente peut dispenser des médicaments de l’IVG médicamenteuse (médicaments à base de mifépristone, misoprostol), normalement réservés à l’usage professionnel, sur une ordonnance nominative transmise par un prescripteur habilité par l’intermédiaire d’un outil numérique.

Les modalités dérogatoires de prescription et de délivrance de tels médicaments sont précisées dans ce tableau  ainsi que sur les fiches Meddispar de chaque spécialité concernée.

Source : arrêté du 14 avril

Est-il possible de substituer un dispositif médical ?

À ce jour, la  réglementation prévoit la substitution uniquement pour certaines catégories de médicaments et sous certaines conditions.Cependant, eu égard à la situation sanitaire actuelle, en cas de rupture avérée d'un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d'un patient dont l'interruption pourrait être préjudiciable à sa santé, le pharmacien d'officine délivrant ce dispositif peut substituer le dispositif médical indisponible par un autre dispositif médical. Les conditions de substitution dérogatoire sont synthétisées dans ce tableau .

Qu'en est-il des ordonnances présentées sur un support numérique ou autre ? 

La mise en œuvre de l’e-prescription n'est aujourd'hui pas opérationnelle (mesure introduite dans les textes par la loi santé).

Toutefois, pour prévenir le risque de contamination au sein de l'officine et compte tenu du contexte, le patient doit pouvoir envoyer ou présenter une ordonnance via un système de transmission sécurisée : par mail, fax ou encore application mobile (par l’intermédiaire du médecin le cas échéant). 

Ceci permettra notamment au pharmacien de préparer l'ordonnance et de porter au patient son traitement, sans contact direct avec lui, en tant que de besoin. 

A l’instar d’une dispensation classique, le pharmacien devra :

La délivrance de médicaments prescrits dans ce cadre devra se faire en conformité avec les règles de droit commun de prescription/délivrance et de remboursement, afin d’éviter tout abus et mésusage.

Que faire en cas de demande de médicament en quantité anormalement élevée ?

Il convient de rassurer la personne et adopter un comportement éthique et de ne pas favoriser ainsi le risque de pénurie ou de rupture. Le pharmacien ne doit pas, par quelque procédé ou moyen que ce soit, inciter ses patients à une consommation abusive de médicaments. (art R 4235-64 du CSP).

Que faire en cas de demande de paracétamol ?

Depuis le 18 mars les pharmaciens ne peuvent délivrer sans ordonnance que :

- 1 seule boite de paracétamol (500 mg ou 1g) par patient ne présentant aucun symptôme,

- 2 boites (500 mg ou 1g) en cas de symptômes (douleurs et/ou fièvre).

Les délivrances de paracétamol sans ordonnance sont inscrites dans le dossier pharmaceutique pour tracer le nombre de boîtes délivrées lorsque le patient en dispose et s’il présente sa carte vitale.

Dans le cas contraire, nous recommandons d’enregistrer la dispensation dans le LAD de l’officine dans la fiche patient (la créer si nécessaire).

Cette mesure de l’ANSM  permet de garantir la disponibilité du paracétamol en évitant tout stockage inutile chez le patient. Limiter la délivrance de paracétamol permet aussi d’éviter toute mauvaise utilisation. Le pharmacien est là pour rappeler le bon usage du paracétamol (ne pas dépasser la dose de 60 mg/kg/jour et de 3 g/jour voire 4g sur recommandation du médecin en fonction du Résumé des Caractéristiques du Produit).

La vente par internet des spécialités composées exclusivement de paracétamol est suspendue. 

Source : arrêté du 11 mai 2020

Le pharmacien peut-il conseiller de l’ibuprofène ou de l'aspirine ?

Rappelons que les anti-inflammatoires non stéroïdiens (dont l’ibuprofène) peuvent masquer une infection et potentiellement avoir un effet aggravant dans certaines situations. Des évènements indésirables graves liés à l’utilisation des AINS ont été signalés chez des patients atteints de COVID-19, cas possibles ou confirmés . Le traitement d’une fièvre mal tolérée ou de douleurs dans le cadre du COVID-19 ou de toute autre virose respiratoire repose sur le paracétamol, les AINS doivent être proscrits.

La vente par internet des spécialités composées exclusivement d'ibuprofène et d'acide acétylsalicylique (aspirine) est suspendue depuis le 18 mars. 

Source : arrêté du 11 mai 2020

Pour en savoir plus : DGS Urgent du 14 mars 2020

Le patient peut-il continuer son traitement de corticoïdes ?

A l’inverse des AINS, les patients sous corticoïdes ou autres immunosuppresseurs pour une pathologie chronique ne doivent pas interrompre leur traitement, sauf avis contraire du médecin qui les suit pour cette pathologie. 

Quelle vigilance avoir avec les plantes ayant des propriétés anti-inflammatoires et immunomodulatrices ? 

Plusieurs plantes sont susceptibles de perturber la réponse immunitaire et la réaction inflammatoire développée par l’organisme au début des infections et donc de présenter des effets contre-productifs dans la défense contre le coronavirus .

Il s’agit des plantes contenant des dérivés de l’acide salicylique, telles que le saule, la reine des prés, le bouleau, le peuplier, la verge d’or, les polygalas mais aussi des plantes contenant d’autres anti-inflammatoires végétaux, telles que l’harpagophytum, les échinacées, le curcuma, la griffe du chat (appelée aussi liane du Pérou), les plantes des genres Boswellia et Commiphora (connues pour leurs gommes-oléorésines appelées respectivement « encens » et « myrrhe »).

Ces plantes peuvent notamment entrer dans la composition de compléments alimentaires , aussi est  recommandé :

- aux personnes utilisant ces compléments dans un but préventif de suspendre immédiatement la prise dès l’apparition des premiers symptômes du COVID-19 ;

- aux personnes consommant ces compléments dans le contexte de pathologies inflammatoires chroniques de discuter impérativement avec leur médecin ou leur pharmacien de la pertinence de poursuivre ou non la prise.

Que doit faire un pharmacien face à une ordonnance prescrivant un sirop antitussif à base de pholcodine ?

Dans le contexte actuel de pandémie de COVID-19, l’ANSM  rappelle le risque potentiel de réactions allergiques croisées entre la pholcodine, utilisée dans des sirops antitussifs et les curares utilisés dans les services d’anesthésie/réanimation. Par mesure de précaution, l’ANSM recommande aux médecins de ne pas prescrire de médicaments antitussifs et aux patients de ne pas les utiliser, ceci afin de réduire le risque de réaction allergique croisée en cas d’évolution vers une forme grave de COVID-19 nécessitant l’admission du patient en service de réanimation.

Face à une ordonnance prescrivant de tels médicaments, le pharmacien prend contact avec le médecin afin de définir une alternative thérapeutique. Il peut rédiger une intervention pharmaceutique conformément aux bonnes pratiques de dispensation . Enfin, le pharmacien peut refuser la délivrance de tels médicaments en vertu de l’article R4235-61  du CSP.

Les médicaments concernés sont les sirops suivants : BIOCALYPTOL, BIOCALYPTOL sans sucre, BRONCALENE adulte, BRONCALENE enfant, DIMETANE sans sucre, HEXAPNEUMINE adulte, HEXAPNEUMINE enfant, POLERY enfant.

Ces éléments sont synthétisés dans ce tableau .

Le pharmacien peut-il délivrer une demande spontanée d’hydroxychloroquine (PLAQUENIL) ?

Non, l’hydroxychloroquine est une substance inscrite sur la liste II des substances vénéneuses depuis janvier 2020. Ce médicament ne peut être dispensé que sur présentation d’une ordonnance même si les boites détenues ou reçues à l’officine ne sont pas encore étiquetées “liste II”(cadre vert).

Attention des cas de toxicité cardiaque ont été signalés  suite à des prises en automédication de Plaquenil® (hydroxychloroquine) face à des symptômes évocateurs du Covid-19, ayant parfois nécessité une hospitalisation en réanimation.

 

De plus, le Haut conseil de la santé publique  recommande de ne pas utiliser l’hydroxychloroquine (seule ou associée à un macrolide) dans le traitement du Covid-19.

Comment gérer la dispensation des prescriptions d’hydroxychlorique (PLAQUENIL) dans ses indications habituelles (lupus, polyarthrite rhumatoïde..) à l’officine ?

Depuis le 26 mars, les  pharmaciens d’officine honorent uniquement les prescriptions dans le respect des indications de son autorisation de mise sur le marché, à savoir le traitement de maladies articulaires d'origine inflammatoire, telles que la polyarthrite rhumatoïde, ou d'autres maladies telles que le lupus ou en prévention des lucites.

Les prescriptions initiales doivent émaner de rhumatologues, internistes, dermatologues, néphrologues, neurologues et pédiatres et les renouvellements peuvent émaner de tout médecin.

Source : arrêté du 26 mai

Comment gérer la dispensation des prescriptions de préparations magistrales à base d’hydroxychloroquine à l’officine ?

Les pharmaciens d’officine appliquent les mêmes modalités de dispensation que pour le PLAQUENIL dans ses indications habituelles (cf ci-dessus) .

Comment gérer la dispensation de lopinavir/ritonavir (KALETRA et son générique) dans ses indications habituelles à l’officine ?

L’ANSM demande aux pharmaciens d’officine d’honorer uniquement les prescriptions initiales hospitalières et les renouvellements d’ordonnances émanant de tout médecin. 

Des tensions d’approvisionnement ont été signalées par l’ANSM sur KALETRA : https://www.ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Ruptures-de-stock-des-medicaments/KALETRA-80-mg-20-mg-ml-solution-buvable-KALETRA-100-mg-25-mg-et-KALETRA-200-mg-50-mg-comprime-pellicule-Tensions-d-approvisionnement

Le pharmacien d’officine peut-il honorer une prescription d’hydroxychloroquine (PLAQUENIL) ou de lopinavir/ritonavir (KALETRA et son générique)  hors amm en cas de Covid-19 ?

Non. Les dispositions initiées le 26 mars ont été abrogées suite à la mise à jour des recommandations du Haut conseil de la santé publique  qui recommandent de ne pas utiliser l’hydroxychloroquine (seule ou associée à un macrolide) dans le traitement du Covid-19.

Source : décret du 25 mai 2020

En aucun cas ces médicaments ne doivent être utilisés ni sur prescription d’un médecin de ville, ni en auto-prescription d’un médecin pour lui-même, pour le traitement du COVID-19.

Quelles sont les règles dérogatoires de dispensation du Rivotril (clonazépam) dans le contexte COVID-19 ?

Depuis le 29 mars, la spécialité RIVOTRIL 1 mg/1 ml, solutions à diluer injectables en ampoules (clonazépam) peut faire l'objet d'une dispensation en officine pour les patients dont l'état clinique le justifie au regard des recommandations de prise en charge palliative de la détresse respiratoire, établies par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs  (indication thérapeutique HAMM : prise en charge des états dyspnéiques et des détresses respiratoires pour les patients présentant une forme grave de COVID-19 et ne pouvant pas bénéficier d'une d’hospitalisation en service de réanimation ou pour lesquels une décision de limitation de traitements actifs a été prise). 

L’ordonnance doit mentionner : “Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19”.

Le taux de remboursement dans ce cas est de 100 %.

Une fiche dédiée est disponible sur Meddispar : ICI

Source : décret du 11 mai  

Depuis le 27 mars, en cas de difficulté d'approvisionnement en midazolam, les spécialités pharmaceutiques à base de clonazepam peuvent faire l'objet d'une prescription hors AMM par tout médecin, même non spécialiste, pour la prise en charge médicamenteuse des situations d'anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives, dans le respect des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS)

Le médecin porte sur l'ordonnance la mention : « Prescription hors-AMM exceptionnelle ». 

Ces spécialités sont prises en charge par les organismes d'assurance maladie dans les conditions du droit commun. ».

Ces mesures sont applicables jusqu’au 10 juillet 2020 (inclus)

Source : arrêté du 26 mai  

Peut-on effectuer un TROD angine à l’officine ? 

Les autorités de santé recommandent en période épidémique du Coronavirus (stade 3) de ne pas effectuer de TROD angine afin de ne pas inciter les personnes infectées à se présenter dans les pharmacies d’officine pour des symptômes qui pourraient être en lien avec le COVID-19, alors qu’il est recommandé de limiter les déplacements des personnes malades pour limiter le risque de transmission. Cette pratique permettra également d’éviter d’exposer les pharmaciens à un risque de contamination en effectuant le TROD. 

Qu’en est-il des risques  de rupture de médicaments ?

Aucune rupture liée au covid-19 n’est annoncée. Les autorités sont activement en contact avec les laboratoires pharmaceutiques. Les laboratoires, fabricants, distributeurs en gros sont tous dotés de plan de continuité d’activité. Ces plans sont déclenchés au sein de l’ensemble des entreprises pour livrer les officines dans les meilleures conditions possibles. 

Lorsqu'un médicament commandé n'est pas livré par le grossiste, et que ce défaut d'approvisionnement perdure au cours des 72h, le logiciel effectue le signalement de rupture automatiquement.

Rappelons que le pharmacien est en capacité de déclarer manuellement toute rupture de médicaments observée, soit via son logiciel si celui-ci intègre DP-Ruptures, soit via le portail que peut lui mettre à disposition le CNOP sur simple demande. 

Comment assurer la continuité d'approvisionnement des EHPAD sans PUI ?

Face à la situation sanitaire actuelle, il est utile de rappeler que :

- Les EHPAD hébergent un public fragile et vulnérable face au virus qu’il convient de particulièrement protéger. Les directeurs de ces établissements sont garants de la protection de leurs résidents.
- Les pharmaciens d'officine doivent assurer la continuité de l'approvisionnement en médicaments et autres produits de santé à l'ensemble de la population. Ils ne peuvent exposer les patients de l'EHPAD en y allant travailler. 

Dans ce contexte, l'Ordre préconise  :

- Que des avenants aux conventions d'approvisionnement soient élaborés au cas par cas pendant la période de crise et d'interdiction d'accès aux EHPAD.

- L'approvisionnement en paquets scellés avec une livraison à l'établissement limitant le contact avec le personnel de l’EHPAD.

- Pour les officines qui réalisent habituellement la PDA dans leurs locaux, nous rappelons que la PDA peut être réalisée dans le préparatoire mais de manière non simultanée à la réalisation de préparations pharmaceutiques (R 5125-9 du CSP)

- Si la PDA était habituellement réalisée dans l’EHPAD, il revient au pharmacien d’évaluer la faisabilité de la PDA dans son officine durant cette période tendue.

Comment gérer l’approvisionnement des EHPAD sans PUI en médicaments ou produits de santé pour des besoins de soins prescrits en urgence ?

En complément des traitements prescrits aux personnes hébergées, les EHPAD sans PUI peuvent détenir certains médicaments et produits de santé pour répondre à des besoins de soins prescrits en urgence.

La liste est établie par le pharmacien d’officine ayant passé convention avec l’EHPAD  et le médecin coordonnateur.

Ils sont détenus dans un ou des locaux, armoires ou autres dispositifs de rangement fermés à clef ou disposant d’un mode de fermeture assurant la même sécurité, dédiés à leur stockage. Certaines ARS ont établi des listes adaptées à la crise sanitaire du Covid-19.

Consulter la fiche SFAP

 

Il est rappelé que la technique du port du double masque protège à la fois le professionnel de santé et le patient. C’est une protection équivalente à celle apportée par les masques FFP2 (cf. avis sur les masques de la Société française d’hygiène hospitalière - plus d’informations https://www.sf2h.net/publications/coronavirus-2019-ncov ).

LES STOCKS DE L'ETAT

A noter que des approvisionnements se font par des collectivités territoriales (régions, mairies) qui ne constituent pas ispo facto des stocks d’Etat et peuvent suivre des règles de distribution différentes (ex. allocation de la région Ile de France). 

Approvisionnement des officines

De nouvelles dotations de masques sanitaires du stock d'État sont arrivées dans les officines depuis le 7 mai 2020. Elle sont destinées à être distribuées aux professionnels de ville  (et les étudiants qu’ils accueillent le cas échéant) et à certains usagers de santé en sortie de confinement. Elle comporte des masques chirurgicaux et FFP2. 

Source : [DGS-URGENT] 2020-INF-34  + Fiche professionnels de ville : distribution de masques sanitaires par l'état en sortie de confinement . Compte tenu de l’évolution régulière des consignes gouvernementales, les pharmaciens sont invités à consulter régulièrement cette fiche .

Ce n’est pas forcément le grossiste principal de l’officine qui assure ces nouvelles distributions mais comme la première fois le grossiste désigné afin d’éviter les doublons. Les pharmaciens d’officine peuvent aussi recevoir certaines dotations par des actions des ARS locales.

Modalité de distribution aux professionnels : à compter du 11 mai 2020

Les masques FFP2 ou chirurgicaux reçus à l'officine doivent être attribués gratuitement aux professionnels en fonction des directives définies au niveau national par le ministère des Solidarités et de la Santé (dernière liste DGS Urgent ).

Les médecins se voient également attribuer une dotation spécifique pour les patients auxquels ils prescrivent un test de dépistage du SARS-CoV-2. De plus, durant la semaine 22, en raison des tensions d’approvisionnement, les masques FFP2 sont réservés à certains professionnels particulièrement exposés.

Les autres catégories se voient attribuer des masques chirurgicaux.

Les modifications apportées par rapport aux semaines précédentes sont mises en exergue dans le tableau :

> Tableau récapitulatif “Distributions hebdomadaires des masques du stock de l’Etat (semaine 22)”  (mis à jour le 27 mai 2020)

Modalités de distribution aux usagers de santé à l’officine : NOUVEAU à compter du 11 mai

Les pharmaciens d’officine peuvent désormais délivrer des masques chirurgicaux du stock d'État aux usagers selon les modalités suivantes:

  • aux personnes atteintes du virus covid-19 : délivrance sur prescription médicale,sur présentation d’un résultat positif à un test virologique covid-19 et carte vitale,
  • aux personnes ayant été identifiées comme une personne contact : délivrance sur indication de l’Assurance maladie via son téléservice sur la plateforme Ameli Pro > Activités > contact > Covid . Les modalités pratiques sont précisées dans le guide ameli pro “Contact COVID, guide des fonctionnalités du service ”.
  • aux  personnes les plus à risque de développer une forme grave de covid-19 du fait de leur état de santé (ex. : personne présentant une immunodépression sévère) : délivrance sur prescription médicale et carte vitale

> Tableau récapitulatif “Distributions hebdomadaires des masques du stock de l’Etat (semaines 22)”  (mis à jour le 27 mai 2020)

Traçabilité

La gestion de la traçabilité de ces nouveaux mouvements n’étant pas encore définie dans la communication du ministère, l’Ordre suggère aux pharmaciens de suivre les stocks par quelques moyens que ce soit dans l’attente des précisions du ministère dans les prochains jours. 

En effet, le ministre et la Cellule de crise Covid-19 ont entendu la demande de simplification exigée par l’Ordre concernant la traçabilité. Les organisations professionnelles sont ainsi en train de proposer de mettre en oeuvre une nouvelle méthode simplifiée qui passera par les logiciels métiers, sans autre opération nécessaire qui serait chronophage.

 

LES MASQUES HORS STOCK D’ETAT 

Les pharmaciens peuvent-ils vendre au public des masques chirurgicaux qu’ils ont acquis ? A quel prix ? 

Oui, suivant la perception qu'ils ont de la situation dans leur environnement immédiat : satisfaction des besoins prioritaires des professionnels de santé, état sanitaire de la population… La profession est invitée à prioriser la vente de ces masques aux patients fragiles ou à risque, conformément à l’avis du HCSP .

Cette possibilité de vendre les masques chirurgicaux (hors stock d’état) doit s'accompagner des conseils adaptés dans le cadre de la protection globale des patients et conformes aux recommandations d'usage.

Le prix de vente unitaire des masques chirurgicaux est fixé, par décret , à 95 centimes TTC.

Sont concernés :

- les masques anti-projections respectant la norme EN 14683 ;

- les masques fabriqués en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou importés, mis à disposition sur le marché national et ayant bénéficié d'une dérogation consentie par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de l'article R. 5211-19 du code de la santé publique.

Communiqué de presse : Vente des masques chirurgicaux par les officines du 29 avril 2020

Note de la DGCCRF  à l’attention des professionnels commercialisant des masques “grand public” et de type chirurgical dans le contexte de la crise sanitaire

Attention la douane constate de plus en plus de fraudes sur les importations de masques. 

En savoir plus : 

https://www.douane.gouv.fr/fiche/covid-19-mesures-destinees-assurer-la-fluidite-des-importations-des-masques-et-materiels

https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/approvisionnement-en-masques-et-gel-hydroalcoolique

 

LES MASQUES NON SANITAIRES (“GRAND PUBLIC”)

Est-ce que le pharmacien d'officine peut délivrer des masques non sanitaires ? 

Oui, les pharmaciens d’officine  sont autorisés à conseiller, dispenser et vendre “Les masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables” depuis le 26 avril 2020 .

Ils sont aussi appelés “masques grand public” ou “masques alternatifs”. 

Communiqué de presse ONP  du 26 avril 2020

Qu’est-ce qu’un masque non sanitaire ?

Les masques non sanitaires sont des masques en tissu, le plus souvent lavables et réutilisables, destinés à prévenir la projection de gouttelettes et leurs conséquences. 

Ils sont classés en 2 catégories selon leurs propriétés de filtration des particules ≥ à 3 microns : 

  • Catégorie 1 (plus de 90% de filtration) : masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public
  • Catégorie 2 (plus de 70% de filtration) : masques à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques

Des recommandations préciseront le champ d’utilisation des masques “grand public” des catégories 1 et 2.

En savoir plus : 

Comment les pharmaciens d’officine peuvent-ils se procurer des masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel ?

La Direction Générale des Entreprises (DGE) met à disposition sur son site Internet une liste des producteurs de masques non sanitaires et des résultats de leurs tests . Elle est mise à jour régulièrement. 

Quelles informations doivent figurer sur les masques grand public autorisés ? 

  • les performances de filtration sur l’emballage
  • un logo correspondant aux caractéristiques d’utilisation sur le produit ou l’emballage (usage unique ou réutilisable)

filtration-garantie

Les entreprises doivent également mettre à la disposition du public une notice indiquant le mode d’utilisation, de lavage et d’entretien du masque.

Tout distributeur de masque doit s’assurer de la présence de ces mentions et de la présence de cette notice. 

Note de la DGCCRF  à l’attention des professionnels commercialisant des masques “grand public” et de type chirurgical dans le contexte de la crise sanitaire

Les pharmaciens peuvent-ils dispenser des masques non sanitaires fabriqués de manière artisanale ?

Non. Les masques “faits maison” ou fabriqués de manière artisanale (ex: couturière, tapissier … y compris selon le cahier des charges AFNOR) ne peuvent pas être distribués par les officines.

Comment le pharmacien doit-il adapter la dispensation des masques non sanitaires aux besoins du public ?

Le pharmacien adapte sa dispensation aux besoins de l’usager selon l’utilisation qu’il en fera (catégorie 1 ou 2). Il doit rappeler que leur utilisation s’inscrit dans la stricte application des mesures liées au Covid en complément des gestes barrières (voir l’avis du HCSP ).

Comment doivent-être utilisés les masques non sanitaires ?

Ces recommandations s’appliquent à tous les masques. Il sera rappelé que, dans tous les cas, l’utilisation des masques se fait en complément des gestes barrières.

  • Avant de mettre un masque, se laver les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique
  • Appliquer le masque de façon à recouvrir le nez et la bouche et veillez à l’ajuster au mieux sur votre visage ; vérifier l’absence de jet d’air dans les yeux lors d’une expiration forte
  • Lorsque l’on porte un masque, éviter de le toucher ; ne pas déplacer le masque ; chaque fois que l’on touche un masque usagé, se laver les mains à l’aide à l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique
  • Si besoin de boire ou de manger, changer de masque
  • Lorsqu’il s’humidifie, le remplacer par un nouveau masque et ne pas réutiliser des masques à usage unique.
  • Pour retirer le masque : si port de gants, les retirer et se laver les mains avec de l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique. Puis, enlever le masque par derrière (ne pas toucher le devant du masque); le jeter immédiatement dans une poubelle fermée; se laver les mains avec de l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique

Le port du masque est limité à 4h.

Les masques reconnus comme réutilisables doivent être lavés conformément aux instructions du fabricant.

Le prix de ces masques est-il réglementé ?

A ce jour, non. Le code de déontologie indique que lorsque le pharmacien est appelé à fixer librement les prix pratiqués dans son officine, il doit y procéder avec tact et mesure (R 4235-65 du CSP ).

Autres mesures de protections : le pharmacien peut-il vendre des visières ou écrans faciaux de protection ?

 

 

 

Le pharmacien peut-il préparer des solutions hydro-alcooliques (SHA) en officine , selon quel statut ?

Depuis le 7 mars, le pharmacien d'officine peut fabriquer et vendre des solutions hydro-alcooliques (SHA).

Le SHA est un biocide préparé en officine par dérogation temporaire aux textes européens. Ce n’est pas une préparation dite magistrale ou officinale, mais doit être préparée dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé.

La SHA est à utiliser, lorsque le lavage des mains n’est pas possible. Les produits hydro-alcooliques (gel et solution) sont actuellement les seuls produits disponibles pour l’inactivation rapide et efficace d’un large éventail de micro-organismes présents sur les mains.

Quelle est la composition ?

Depuis le 24 mars, le pharmacien peut préparer ces solutions, selon deux  formules proposées et les types d’alcool à utiliser, ainsi que des fournisseurs de matières premières sont élargis (annexes  de cet arrêté). Cette autorisation est faite jusqu'au 10 juillet 2020. Il est impératif de respecter ces formules, sans ajout ni substitution (aloe vera, huiles essentielles…). 

Les formules possibles sont à base d’éthanol ou d'isopropanol :

Solution hydro-alcoolique de l'Organisation mondiale de la santé à base d'éthanol :

annexe-formule-composition

Solution hydro-alcoolique de l'Organisation mondiale de la santé à base d'isopropanol :

annexe-2-formule-composition

Source : arrêté du 23 mars 2020

Comment préparer les SHA ? 

Dans un récipient de contenance adaptée,

- introduisez le glycérol, 

- rincez le contenant du glycérol avec une partie de l'éthanol (ou de l’isopropanol, selon la formule appliquée) de la préparation, 

- ajoutez le peroxyde d'hydrogène, l'eau purifiée puis l'éthanol (ou l’isopropanol) par petites quantités et en mélangeant après chaque ajout. 

- Homogénéisez.

- Si nécessaire, complétez au volume avec de l'eau purifiée.

- Répartissez immédiatement dans des flacons de plus petite contenance en vue de leur dispensation.

La solution est d’aspect : liquide limpide et incolore. 

Une quarantaine de 72 heures est à respecter avant de délivrer les préparations, afin de permettre la destruction des spores éventuellement présentes dans l'alcool.

Les locaux de stockage doivent être équipés d'une ventilation adaptée ou d'une chambre froide.Les solutions hydro-alcooliques ne doivent pas être produites en quantité supérieure à 50 litres dans des locaux dépourvus de systèmes spécifiques ou appropriés de ventilation.

Il est recommandé au titre des Bonnes Pratiques de Préparation  de mettre en place une échantillothèque. 

Quel est le flaconnage ? 

Le pharmacien d’officine s’approvisionne en flacons neufs  auprès de ses fournisseurs habituels.

Quel est l’étiquetage ? 

Les mentions que doit comporter l’étiquette sont les suivantes : 

- Le nom de la solution : « Solution hydro-alcoolique recommandée par l'Organisation mondiale de la santé pour l'antisepsie des mains »

- La composition : « Ethanol - peroxyde d'hydrogène

- glycérol » OU « Isopropanol - peroxyde d'hydrogène - glycérol »

- La concentration en substance active exprimée en V/ V au plus tard pour les lots fabriqués à partir du 31 mai 2020

- Nom de la pharmacie qui a réalisé la solution- Date de fabrication et numéro de lot

- Les conditions de conservation

- La mention : « Pour application cutanée uniquement »

- La mention : « Eviter tout contact avec les yeux »

- La mention : « Maintenir hors de portée des enfants »

- La mention : « Liquide inflammable : tenir éloigné de la chaleur et de toute flamme »

- Le mode d'emploi : « Remplir la paume d'une main avec la solution et frictionner toutes les surfaces des mains jusqu'à ce que la peau soit sèche. »

Combien de temps se conserve une SHA ? 

A température ambiante (15 °C à 25 °C), elle se conserve 2 ans, sauf si l’un des composants a une date de péremption antérieure.

Source : arrêté du 23 mars 2020

Le pharmacien a-t-il des obligations de traçabilité de la fabrication et des ventes des SHA ?

NON, mais il est recommandé de tracer la fabrication en l’enregistrant dans le registre des Préparations de l’officine prévu dans les bonnes pratiques de préparation.

Les solutions hydro-alcooliques n’étant pas des substances listées, la traçabilité de leur vente n’est pas obligatoire.

Le prix des préparations de SHA est-il encadré ?

OUI, ces points ont été précisés par la DGCCRF : Encadrement des prix pour les gels hydroalcooliques, DGCCRF  (qui aborde le prix des solutions préparées par les pharmaciens dans sa FAQ).

Source : les dernières mises à jour des prix des solutions liées à la modification de la TVA dans le décret 2020-545 (article 14) , complété par le décret 2020-604 (article 1- 9°).

Le pharmacien peut-il acheter de l’alcool exonéré en droit d’accise pour fabriquer la solution hydro-alcoolique ?

OUI, selon les démarches administratives prévues et rappelées sur le site douane.gouv.fr .

Rappel sur les droits de douanes et taxes de l’alcool

>> Les droits d’accises s’appliquent pour la vente d’alcool au public à usage non thérapeutique. Tout flacon d’alcool nature est donc vendu au public taxé.

>> Pour l’alcool entrant dans la composition de préparations, les droits d’accise ne s’appliquent pas. Le pharmacien doit préciser au fournisseur qu’il utilise l’alcool pour des préparations et non pour le revendre.

Pour en savoir plus : Consulter la fiche professionnelle « Vente d’alcool en officine »

Y a-t-il une dérogation actuelle quant à l’approvisionnement de l’alcool ?

NON,  le pharmacien doit disposer d’une licence UT selon la téléprocédure SOPRANO  pour commander de l’alcool nature exonéré de droits d’accise. En cas de difficulté ou d’urgence particulière, le service local des douanes peut mettre une solution simplifiée et accélérée (déclaration sur papier libre avec régularisation a posteriori).

En vue de justifier l’usage de l’alcool nature à toute demande de la douane, le pharmacien doit tenir une comptabilité matière (conf. fiche professionnelle).

Le pharmacien peut-il vendre au public les composants  des formules OMS (éthanol, eau oxygénée…) ?

OUI, le pharmacien peut de vendre séparément au public les composants de cette solution, en prenant en compte les conditions de droits d’accise et de taxation pour la vente au détail d’alcool ( cf les précisions ci-dessous sur les taxes et droit d’accises).

Pour des raisons de qualité et d’efficacité, le pharmacien ne doit toutefois pas inciter les préparations réalisées au domicile du patient.

 

Comment informer le public ? 

Il est recommandé d’afficher sur les vitrines, et au plus près de l’entrée, les mesures barrières (se laver les mains très régulièrement et à chaque activité, éternuer dans le pli du coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ne pas se serrer les mains, ne pas s’embrasser, garder les distances de sécurité, port des masques dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties).

Le pharmacien doit conseiller aux personnes fragiles de ne pas se déplacer, ni venir à l’officine, qu’elles fassent appel à des aidants (jeunes, voisins) pour faire leurs courses, proposer - si possible - la mise en place d’un service de préparation des ordonnances sur appel téléphonique, afin de limiter le temps d’attente sur place.

L’affiche est disponible et téléchargeable sur le site du Cespharm .

Comment organiser le flux des patients dans l’officine ? 

Mettre en place si possible un sens de circulation pour éviter le croisement des usagers dans l’espace : matérialiser à l’aide d’un marquage au sol le sens de circulation et  l’espacement de 1 m pour la file d’attente (à l’intérieur et à l’extérieur de la pharmacie). 

Un affichage doit :

- inviter les patients à respecter la distance de sécurité.

- Inviter les patients ayant des symptômes évocateurs (toux et/ou fièvre et/ou gênes respiratoires et/ou une diarrhée) à se signaler (sonnette sans fil, espace réservé de recul, appel téléphonique avant d’avancer…) et mesures immédiates :

1. Isoler le patient présentant des signes d’infection respiratoire et l’éloigner de la zone de chalandise (être équipé d’un masque ou éloignement >1m pour réaliser cette action)

2. Équiper d’un masque (chirurgical en l’absence de FFP2) le patient et le professionnel de santé ayant pris en charge le patient (principe du double masque soignant/soigné)

3. Inviter le patient à retourner chez lui : lui conseiller de prendre un traitement symptomatique pour faire baisser la fièvre (paracétamol et surtout pas ibuprofène), surveiller l’évolution des symptômes, stopper toute activité sociale, éviter tout contact, appeler si besoin son médecin traitant ou utiliser un dispositif de la téléconsultation. En cas de majoration des signes cliniques (détérioration de la capacité respiratoire, difficulté à respirer, essoufflement), lui conseiller d’appeler le médecin ou le 15.

*se référer au questionnaire d’orientation médicale

Des modèles d’affiches sont disponibles : 

Par ailleurs, afin de limiter  le temps d’attente à l’officine, lors d’une période tendue et avec un personnel réduit, les pharmaciens pourraient conseiller à leurs patients de les contacter afin qu’ils préparent les renouvellements d’ordonnance avant leur arrivée à l’officine. 

Quelles sont les règles d’organisation de l’espace de vente ?

  • Mettre à disposition du gel/solution hydroalcoolique à l’entrée ou sur les comptoirs.
  • Équiper les postes de vente de moyens permettant d’éloigner les patients servis du personnel servant : marquage au sol, « rubalise » de couleur pour maintenir le patient éloigné, parois plexiglass, ... Si l’espace de l’officine ne le permet pas, il est possible de servir via un guichet de garde ou de faire entrer les patients un à un, à condition d’afficher une information claire et de couvrir des plages horaires suffisantes.
  • Privilégier le paiement sans contact.
  • Retirer les produits mis en vente sur le comptoir afin d’éviter que les clients les touchent, toussent ou postillonnent dessus.
  • Affecter chaque membre de l’équipe à un comptoir de vente fixe, espacés dans la mesure du possible d’1 m entre eux.

Où trouver des outils d'information et de communication ? 

Pour aider les pharmaciens à sensibiliser le public, ré-organiser l'accueil au sein des officines et assurer la continuité des traitements aux patients, le Cespharm met à disposition une sélection d'outils élaborés par le Ministère chargé de la Santé, Santé publique France, la Haute Autorité de Santé ou les représentants de la Profession (Ordre des pharmaciens, USPO, FSPF) : 

 Pour le public  : plusieurs affiches , flyers  et vidéos  présentant respectivement :

  • les gestes barrières à appliquer systématiquement (dont la technique du lavage des mains et les
    ),
  • les situations nécessitant la réalisation d'un test de dépistage,
  • la conduite à tenir en cas de symptômes (dont les mesures à adopter pour éviter la transmission du Covid-19),

- Pour les pharmaciens  : 

Tous ces outils peuvent être téléchargés sur le site du Cespharm

Qu’en est-il de la téléconsultation ? 

Dans le contexte actuel, les pharmaciens doivent s'attendre à avoir plus d’ordonnances émanant de téléconsultations, les règles ayant été assouplies par le Ministère de la santé compte tenu de la situation.  

La transmission de l'ordonnance se fait dans ce cas de façon sécurisée. Le pharmacien récupère la prescription sur une plateforme, soit par l’intermédiaire d’une ordonnance numérique, présentée par le patient, pourvue d'un système permettant d'éviter la réutilisation de l'ordonnance une fois délivrée (QR code par ex.).

La délivrance de médicaments prescrits à la suite de la téléconsultation se fait en conformité avec les règles de droit commun. Les médicaments sont pris en charge dans les conditions habituelles, le cas échéant.

 

Un dispositif de signalement des violences intrafamiliales via les pharmacies d’officine a été mis au point par le Ministère de l’Intérieur avec l’appui de  l’Ordre national des pharmaciens. Cette démarche intervient dans le contexte actuel de confinement lié à l’épidémie Covid-19, générant une forte hausse des signalements de violences.

Le nombre de signalements de violences familiales a bondi de plus de 30 % durant les premières semaines de confinement. Dans ce contexte singulier et contraignant, le pharmacien peut être amené à entrer en relation avec des victimes ou des témoins de violences intrafamiliales. En tant que professionnel de premier recours, il constitue légitimement un point d'appui possible pour alerter les forces de l’ordre. De plus, grâce au  maillage territorial, les pharmacies sont au plus près des personnes concernées et une pharmacie est toujours disponible 7j/7, 24h/24.

Dans ce contexte, le Ministère de l’Intérieur, en lien avec l’Ordre national des pharmaciens et les représentants de la profession, a mis en place un dispositif au sein des pharmacies, inspiré d’expériences européennes (Espagne notamment), pour alerter les forces de l’ordre dans des situations de violences intrafamiliales et leur permettre, le cas échéant, d’intervenir en urgence. 

L’Ordre national des pharmaciens est conscient que les équipes officinales sont déjà extrêmement mobilisées dans le contexte actuel d’épidémie de Covid-19, mais le contact qu’elles continuent d’entretenir avec leurs patients “rend leur rôle indispensable à cet égard”. Ce dispositif est un complément aux numéros d’appel 39 19 (Violences femmes info) et 119 (Allo enfance maltraitée). 

Une “fiche réflexe” détaillant la marche à suivre face à une personne évoquant spontanément être victime ou témoin de violences familiales, ainsi que plusieurs outils de communication sont mis à la disposition des pharmaciens via le Cespharm  pour les accompagner dans ce cadre.

 

Quand le pharmacien titulaire d’officine doit-il déclarer son chiffre d’affaire annuel au directeur de l’ARS ?

Le délai prévu pour déclarer son CA annuel global HT à la valeur ajoutée est reporté au 31 octobre 2020 (arrêté du 31 mars 2020 ).

Cette mesure concerne les titulaires ainsi que les gérants mutualistes et miniers.

> A lire : Actualité “Report au 31 octobre des déclarations des chiffres d'affaires et du nombre de salariés employés en officine”  

Quelles sont les dispositions de déplacement du titulaire et des salariés de l’officine ?

Depuis le 11 mai il n’est plus nécessaire de se munir d’une attestation pour ses déplacements professionnels. A noter : en Ile-de-France, aux heures de pointe, l’accès aux transports en commun est réservé aux personnes munies d’une attestation de déplacement de leur employeur. Cette mesure a été prise à la demande de l’autorité organisatrice des transports (la Région) ; elle pourrait être étendue à une autre métropole si l’autorité responsable localement le demande. 

Source : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-transport-et-environnement/Les-transports-du-quotidien/Deconfinement-les-attestations-pour-se-deplacer-dans-les-transports-en-commun-en-heure-de-pointe  

Le personnel de l’officine peut-il exercer son droit de retrait ? 

Le droit de retrait est encadré par le code du travail et peut être exercé sous certaines conditions. 

Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que le personnel de l’officine peut faire partie des personnes fragiles identifiées par le Haut Conseil de la santé publique (voir ci-dessous).

Quelles sont les dispositions spécifiques s’il y a des diabétiques ou d’autres personnes fragiles dans le personnel ? 

Depuis le 18 mars, dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, il a été décidé de permettre aux personnes présentant certaines fragilités de santé de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste précise des pathologies concernées. Ces pathologies sont les suivantes :

  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d'accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle ;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodépression :
  • pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d'organe et de cellules souches ;
  • hématopoïétiques ;
  • maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur ;
  • personnes infectées par le VIH ;
  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40. 

Pour ce faire, la personne vulnérable, si elle est en affection longue durée, devra s’enregistrer sur le télé-service « declare.ameli.fr  ». Un arrêt de travail sera alors établi par l’assurance maladie si la personne répond aux critères fixés. 

Si la personne concernée n’est pas en affection longue durée, elle pourra se faire établir un arrêt de travail par son médecin traitant, dans les conditions de droit commun.

Quelles sont les dispositions spécifiques s’il y a des femmes enceintes dans le personnel ? 

Depuis le 18 mars, dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile.

Pour ce faire, la femme enceinte devra s’enregistrer sur le télé-service « declare.ameli.fr  ». 

Est-ce que l’officine doit rester ouverte ? 

Toutes les pharmacies du territoire doivent rester ouvertes. Les fermetures pour causes exceptionnelles doivent être signalées auprès de l’ARS et des responsables des secteurs de garde. L’organisation des heures d’ouverture doit permettre une continuité des soins, on peut dans certains cas (personnel insuffisant) assurer cette continuité via le guichet de garde.

Si une officine est obligée de fermer, l’assurance peut-elle couvrir une perte d’exploitation ? 

Le pharmacien doit se rapprocher de son assureur pour connaître les clauses de son contrat. Certains contrats incluent la prise en charge de la perte d’exploitation si l’ARS ordonne la fermeture de la pharmacie (pour des raisons sanitaires notamment).

Une pharmacie peut-elle fonctionner en mode « sas de garde » ?

Les textes ne s’opposent pas à une telle pratique.

Quelles sont les règles de protection des équipes ? 

Le port de masques est recommandé pour tout personnel dans l’espace de vente.

L’usage à titre préventif d’équipements de protection (surblouse, gants) pour les professionnels sans contact rapproché (plus de 15 minutes à moins d’un mètre) avec les malades n’est pas recommandé. 

En officine il n'y a pas d'études qui montrent la nécessité du port des gants à l'occasion notamment de la délivrance des médicaments aux patients. 

Des gants peuvent être utilisés pour certaines tâches qui le nécessite habituellement et pour une très courte durée sans pour autant négliger les mesures de précaution indispensables par ailleurs.

En effet, la réalisation des gestes d’hygiène des mains (lavage, gel) est essentielle. Eviter le port de lentilles de contact et préférer les lunettes, éviter tout contact rapproché avec des personnes présentant des signes d’infection respiratoire, nettoyer très régulièrement les « outils » courants (pinpad CB, claviers, surfaces contacts comptoirs) avec des lingettes imbibées de détergent et ensuite de l’alcool à 70°. 

Porter une blouse et la laver régulièrement (en machine à minimum 60°). 

Concernant les visières, le Haut conseil de la santé publique recommande de ne pas utiliser les visières en remplacement des masques.

Elles peuvent être utilisées en complément lorsque les professionnels sont exposés à un risque de projection au niveau du visage et des yeux  (ex. pour certaines situations de contact proche et fréquent avec du public). 

Les visières utilisées doivent répondre à certaines caractéristiques minimales :

  • dimension permettant de couvrir au moins le menton et suffisamment large latéralement pour une protection la plus efficace possible ;
  • matériaux suffisamment résistants ;
  • matériaux permettant un nettoyage/désinfection à l’aide d’eau et du savon ou de lingettes imprégnées d’alcool après chaque utilisation ;
  • bonne transparence du matériau.

Pour rappel, toute manipulation d’une visière doit être précédée et suivie d’une hygiène des mains. 

Source : HCSP

Comment un pharmacien peut-il faire garder ses enfants pour poursuivre son activité ? 

Un service de garde a été mis en place pour que les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail. 

Les pharmaciens, biologistes, personnels des établissements de santé et médico-sociaux font partie des professionnels concernés par ce service. 

Quelles sont les règles de nettoyage des locaux ? 

- Pour désinfecter les surfaces fréquemment touchées : utiliser des lingettes ou des produits de nettoyage désinfectants virucides (norme NF 14 476), ou avec d'autres produits comme l'eau de Javel à la concentration virucide de 0,5% de chlore actif (par exemple 1 litre de Javel à 2,6% + 4 litres d'eau froide)

- Pour le nettoyage quotidien des surfaces : utiliser des produits contenant un tensioactif (solubilisant les lipides) présent dans les savons, les dégraissants, les détergents et les détachants. Outre son activité de dégraissage des surfaces, le tensioactif va également dégrader les lipides de l'enveloppe du virus SRAS-CoV-2 et ainsi l'inactiver. La désinfection quotidienne des surfaces n’est pas recommandée. 

- Les salariés effectuant les opérations de nettoyage seront équipés de leurs EPI usuels

- Rédiger et afficher les protocoles de nettoyage/désinfection (fréquence, produits, protection, etc.) et tenir un cahier de traçabilité des nettoyages

- Si possible, aérer régulièrement l’espace de vente et les locaux de travail 

Quelles mesures proposées au retour au domicile pour la protection de l'entourage ?

Une fois la journée terminée, les précautions à prendre pour la protection de l’entourage, basées sur les dernières théories qui indiquent que le SARS-CoV-2 survit environ 24h sur du carton, 2 à 3 jours sur du plastique ou de l’inox : 

  • Maintenir à la maison les gestes barrières
  • En arrivant au domicile, se laver les mains avant de toucher n’importe quel objet (poignées de porte par exemple), enlever ses chaussures, les déposer dans un espace réservé avec ses objets personnels en quarantaine jusqu’au lendemain 
  • Nettoyer les téléphones, lunettes avec des solutions désinfectantes appropriées
  • Les vêtements contact de la pharmacie (blouses) doivent être nettoyées en machine à minimum 60°.

Quelles formations proposer à l’équipe officinale ? 

Un outil de formation à destination des professionnels a été élaboré par l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), en lien avec la mission nationale de coordination du risque épidémique et biologique (COREB), l’association nationale des centres d’enseignement des soins d’urgence (ANCESU), les Sociétés savantes (SPILF, SF2H, ) et l’Institut Pasteur.

Ce corpus de « capsules vidéo » disponible sur la page Covid-19 du site du Ministère des solidarités et de la santé  sera enrichi progressivement. 

Des étudiants peuvent-ils venir en renfort dans les officines ? 

L’Ordre et L'Association Nationale des Etudiants en Pharmacie de France (ANEPF) ont mis en place un dispositif temporaire de mise en relation étudiant – pharmacie « Pharm’Help », accessible à partir de la plateforme de l’Ordre « e-POP » ; les pharmaciens peuvent y renseigner leurs besoins en renforts et les étudiants peuvent offrir leur candidature. Le dispositif est accessible aux étudiants en pharmacie à partir de la 3ème année d’étude, dès lors qu’ils ont bien validé leur stage officinal d’initiation.

Lien pour les pharmaciens : https://e-pop.ordre.pharmacien.fr

Lien pour les étudiants : https://www.pharmhelp.anepf.org

Il est rappelé que les dispositions du code de déontologie s’appliquent aux étudiants, dans les conditions de l’article R. 4235-1 du code de la santé publique.

En outre le prêt de personnels entre officine est encouragé si besoin, par solidarité entre confrères.

Consignes pour les étudiants actuellement en stage de pratique professionnelle de 6è année officine :

Les étudiants doivent poursuivre leur stage

Aucune initiative personnelle d'abandon de stage ne doit être entreprise. Il convient nécessairement dans ce cas d’en avertir préalablement l’ensemble des parties concernées (pharmacien maître de stage, enseignant responsable des stages de 6ème année officine, doyen et scolarité de la faculté de pharmacie).

Les exceptions :

  1. Les étudiants en situation de fragilité au sens des préconisations du haut comité en santé publique .
  2. Les étudiants symptomatiques Covid-19 ou ayant été en contact avec des patients symptomatiques Covid-19. 

Pour ces cas particuliers, les facultés définiront des modalités de 'rattrapage' afin que les étudiants concernés ne soient pas pénalisés.

 

La sécurité des pharmaciens et des officines : 

En cas d'agression les pharmaciens peuvent déclarer celle-ci et consulter la fiche réflexe mise à disposition par l'Ordre, à l’adresse suivante : https://services.ordre.pharmacien.fr/extranet/Vos-demarches-et-formulaires/Declarer-une-agression

Vol de caducée de pharmacien et carte professionnelle :

L'Ordre a été informé de vols de caducée. Il est recommandé aux pharmaciens de veiller à ce que leurs caducée et carte professionnelle soient en lieu sûrs, car ceux-ci peuvent tenter des personnes mal intentionnées.

Sur un plan plus général, la police et la gendarmerie nationales proposent chacune une fiche conseils à l’attention des personnels soignants intitulée : « Conseils de prévention pour les personnels soignants ». Elles sont en ligne et téléchargeables sur les pages dédiées à l’ONVS (documentation pratique) du ministère des solidarités et de la santé .

 

Possibilités pour un diplômé ou un étudiant en pharmacie d’assurer une mission de renfort :

De nombreux confrères ou étudiants se sont manifestés auprès de l’Ordre en proposant leurs services afin d’aider des pharmaciens. L’Ordre salue ce volontariat qui peut prendre plusieurs formes, et notamment en reprenant un exercice pharmaceutique.

L’inscription est conditionnée à l’exercice dans une structure autorisée. En l’absence d’activité prévue, l’inscription au Tableau n’est pas possible.

Aucune mesure dérogatoire pour l’exercice pharmaceutique ne s’applique à ce jour dans le cadre de la crise “Covid 19”. Cet exercice nécessite donc d’être inscrit au Tableau de l’Ordre afin de garantir les conditions de diplôme, de compétence, de moralité, d’indépendance.

Qu’il s’agisse d'une première inscription ou d’une réinscription au tableau de l’ordre, la demande est à adresser à : 

Pour les pharmaciens adjoints en officine ou relevant de la section D (en métropole) : webd@ordre.pharmacien.fr

Pour les pharmaciens de l’Outre-mer tous métiers confondus : webe@ordre.pharmacien.fr

La liste des pièces à fournir est disponible sur le site Internet de l’Ordre des pharmaciens , en fonction du métier exercé et/ou du lieu d’exercice.

Le Conseil saisi d'une demande d'inscription pourra notamment souhaiter vérifier l’actualisation des connaissances à l’appui de justificatifs à fournir (en cas de radiation de longue date notamment) (cf. article L. 4231-1 et R. 4222-4-1 II du code de la santé publique).

 

Date de mise à jour : 27/05/2020