Adjoint au Chef de service - Juriste pour la Section H (h/F)

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CDI à temps plein à pourvoir dès que possible

Détail de l'offre

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels. 

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés. 

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique. 

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils. 

La Section H groupe les pharmaciens hospitaliers des secteurs public et privé. Elle compte, au 1er janvier 2021, près de 7.500 pharmaciens exerçant notamment au sein des établissements de santé et médico-sociaux du secteur privé comme public et au sein des services d’incendie et de secours (SDIS).
La section est gérée par un service composé d’un Chef de Service et de 5 secrétaires chargées de la gestion administrative des dossiers des pharmaciens. 

Nous renforçons notre équipe et recrutons un Adjoint au Chef de service - Juriste (h/f) 

Sous l’autorité du Chef de service, vous prenez en charge : 

  • L’appui et la sécurisation juridique du processus de traitement des dossiers d’inscription au tableau de l’Ordre des pharmaciens de la section
  • L’analyse juridique des dossiers de demande d’avis sur les pharmacies à usage intérieur adressés par les Agences Régionales de Santé (ARS)
  • Le traitement des dossiers des conventions conclues par les pharmaciens avec les industriels dans le cadre du dispositif « anti-cadeaux »
  • L’appui aux conseillers sur les thématiques professionnelles (vous êtes notamment le support juridique des groupes de travail)
  • Le contrôle de la conformité du processus disciplinaire et des signalements
  • L’expertise juridique sur l’exercice pharmaceutique et droit administratif (rédactions de notes, de courriers, conseils aux élus).

Vous apportez également votre appui au Chef de service pour la participation à des projets transverses menés par l’Ordre, les conseillers ordinaux ou la section. En l’absence du Chef de service, vous assurez le suivi opérationnel des activités administratives de la section. 

Titulaire d’un Master 2 en droit public ou équivalent, vous avez une expérience de 3/5 ans qui vous a permis de développer une bonne connaissance du domaine administratif (procédures et/ou contentieux). Idéalement, vous avez travaillé dans le secteur de la santé ou dans un secteur réglementé en lien avec la santé. 

Vous disposez d’une bonne capacité de travail et d’assimilation. Vous avez des qualités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles (synthèse, précision, rigueur, aisance et qualité).
Méthodique et rigoureux, vous êtes autonome dans la conduite de vos dossiers et force de proposition.
On vous apprécie pour vos qualités relationnelles, votre sens du service et votre esprit d’équipe.

Poste basé à Paris 8ème.

CDI à temps plein à pourvoir dès que possible

Rémunération : en fonction de l’expérience.

Type de contrat

CDI

Référence

DRH/SH/CDI/AJ

Date de l'offre

04/10/2021