Juriste - Section A (h/f)

Poste à pourvoir en CDI

Détail de l'offre

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer.

Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique :

  • assurer le respect des devoirs professionnels
  • assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession
  • veiller à la compétence des pharmaciens
  • contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels

L’Ordre des Pharmaciens regroupe plus de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés qui élisent chacun leur Président.

Les différents conseils de l’Ordre sont dotés de la personnalité civile et sont représentés par leur Président dans tous les actes de la vie civile.

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH …) travaillent pour tous les Conseils.

Dans chaque région, les pharmaciens titulaires d’officine sont inscrits à un « Tableau » tenu à jour par un Conseil Régional qui assure, outre ce travail administratif, le respect des règles professionnelles propres à la pharmacie d’officine (affaires disciplinaires).

Le Conseil Central de la Section A coordonne l’action des 12 Conseils Régionaux. L’équipe est dirigée par un Chef de Service et constituée d’un pôle pharmaceutique (2 personnes), d’un pôle juridique (3 personnes) et d’un pôle communication et administratif (3 personnes).

Nous recherchons un Juriste (h/f). 

Sous la responsabilité du Chef de Service de la section, vous êtes en charge :

-  d’apporter toutes les informations juridiques utiles, dans le cadre des compétences de l’Ordre, aux Conseils régionaux, notamment sur les aspects des procédures disciplinaires, aux pharmaciens, et aux professionnels du droit,
-  de la préparation de réponses aux courriers juridiques relatifs aux problématiques professionnelles,
-  d’effectuer des études juridiques ponctuelles sur toute question relevant des missions ordinales,
-  de participer aux formations juridiques de collaborateurs et d’élus ordinaux,
-  de préparer la réflexion du Conseil central A sur tout projet de texte proposé à l’avis de l’Ordre ou toute intervention extérieure d’un conseiller ordinal de la section A,
-  de réaliser des recherches (jurisprudence par exemple). 

Vous êtes de formation supérieure en Droit Public, un cursus en Droit des Sociétés serait un plus, de même que des connaissances en droit de la santé. 

Vous justifiez d’une expérience de 3 à 5 ans acquise en cabinet d’avocats, dans une étude notariale ou en entreprise. Vous avez donc exercé en droit public, mais vous avez également développé des connaissances en droit des sociétés et dans les procédures collectives. 

Rigoureux, précis et organisé, vous avez développé des qualités d’analyse et de synthèse, ainsi que d’excellentes qualités rédactionnelles. Vous êtes également reconnu pour vos qualités relationnelles (travail en équipe) et votre sens du service (accueil téléphonique).

Poste basé à Paris 8ème.

Rémunération : à définir selon expérience

Type de contrat

CDI

Référence

DRH/SA/CDI/SEC

Date de l'offre

14/01/2020