Juriste-rédacteur pour la Direction des Affaires Juridiques – Service du Greffe (h/f)

CDI à temps plein à pourvoir dès que possible

Détail de l'offre

 

L'Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer.

Il est chargé par la loi de remplir des missions de service public. Ces missions fixées par le Code de la santé publique sont :

  • d’assurer le respect des devoirs professionnels
  • d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession
  • de veiller à la compétence des pharmaciens
  • de contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels

L’Ordre des Pharmaciens regroupe plus de 74.000 professionnels en exercice. Il emploie 200 personnes qui sont réparties entre le Conseil National et les Conseils Centraux situés à Paris, les 21 Conseils Régionaux à travers toute la France, et les délégations des départements d’outre-mer.

L’Ordre comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction  de leur activité : la section A réunit les titulaires d’officine, la B les pharmaciens fabricants ou exploitants, la C les pharmaciens de la distribution en gros, la D les pharmaciens adjoints d’officine, la E les pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, la G les pharmaciens biologistes et la H les pharmaciens hospitaliers. Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés qui élisent chacun leur Président. La section A comporte également 21 conseils régionaux composés de membres élus et nommés qui élisent chacun leurs présidents. Ces conseils sont coordonnés par le conseil central A. La section E comporte 5 sous sections géographiques (DOM). Les différents conseils de l’Ordre sont dotés de la personnalité civile et sont représentés par leur Président dans tous les actes de la vie civile.

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie  auprès des autorités publiques  et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires Publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, DTS, DAF, DOSI, DRH  …) travaillent pour tous les conseils.

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, le service du Greffe est amené à traiter toutes les affaires relevant de la mission administrative et juridictionnelle du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. 

Dans ce cadre, nous recherchons un juriste spécialisé en droit et contentieux administratifs.

Vous intervenez en appui du conseil juridique en droit administratif et contribuez à la réalisation d’actes et de rapports pour la tenue des instances disciplinaires.

Vous participez au suivi des outils informatiques spécifiques à la gestion des instances, alimentez une base de jurisprudence.

De formation supérieure en droit public avec une connaissance des textes applicables aux professionnels de santé et du contentieux administratif, votre expérience professionnelle (3 ans minimum  dans un poste similaire) vous a permis de développer :
- des qualités d’analyse (notamment dans le raisonnement juridique) et de synthèse ;
-  des capacités rédactionnelles (synthèse, précision, rigueur, aisance et qualité) ;
- une capacité de travail et d’assimilation.

Doté d’un bon relationnel, vous êtes rigoureux, autonome et polyvalent.

CDI temps plein à pourvoir dès que possible

Poste basé à Paris 8ème.

Rémunération : en fonction de l'expérience

Type de contrat

CDI

Référence

DRH/DAJ/CDI/JRG

Date de l'offre

18/01/2018