Rôle et indemnisation des conseillers ordinaux

L’Ordre national des pharmaciens a pour missions :

  • d’assurer le respect des devoirs professionnels ;
  • d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ;
  • de veiller à la compétence des pharmaciens ;
  • de contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

Les conseillers ordinaux, élus par leurs pairs ou bien nommés par les autorités ministérielles, universitaires, ou académiques, sont tous artisans de l’institution. Ils apportent leurs idées et participent à la prise de décisions collégiales. Être conseiller ordinal, c’est apporter son énergie au service des missions de l’institution. Portés par leur vision de l’exercice professionnel et le respect de la déontologie, ils agissent strictement dans le respect des missions dévolues à l’Ordre, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre et du règlement intérieur édicté par le Conseil national après avis des conseils centraux.

Au regard de la mission de service public de l’Ordre, les fonctions de membre d’un des conseils de l’Ordre et celles de membre d’un des conseils d’administration d’un syndicat pharmaceutique sont incompatibles. A compter des prochaines élections ordinales de 2019, les conseillers ordinaux ne pourront pas non plus être membres d’un des conseils d’administration d’une union régionale de professionnels de santé (URPS).

D’une façon générale, le conseiller ordinal doit avoir un comportement exemplaire dans l’exercice de son mandat.

 

Rôle du conseiller ordinal élu

Les pharmaciens conseillers ordinaux ont des responsabilités très diverses. Quelques exemples :

Pendant la durée de son mandat, le conseiller ordinal d'un conseil régional ou central a notamment pour rôle de :

  • étudier les demandes d’inscription au tableau des pharmaciens qui seront ensuite délibérées en conseil ;
  • instruire les plaintes, siéger en chambre de discipline et en section des assurances sociales ;
  • participer au rendu des avis sollicités par les autorités de santé ;
  • contribuer aux relations entre le Conseil de l’Ordre, la faculté de pharmacie et les étudiants dans le cadre de l’organisation des stages ;
  • être un conciliateur dans les conflits entre pharmaciens ;
  • représenter le Conseil de l’Ordre sur délégation du président ;
  • contribuer au dialogue entre l’institution et les confrères.

Le rôle du conseiller au sein du Conseil national consiste notamment à :

  • débattre et délibérer pour coordonner l’action des conseils centraux ;
  • débattre et délibérer des questions touchant à l’exercice des métiers de la pharmacie ;
  • instruire les plaintes et siéger en chambre de discipline et en section des assurances sociales d’appel ;
  • représenter l’Ordre national sur délégation du président ;
  • délibérer sur la gestion interne de l’Ordre.

 

Indemnisation du conseiller ordinal élu

Les fonctions de conseiller ordinal sont exercées à titre bénévole (article L. 4233-5 ). Toutefois, les présidents, vice-président et trésorier peuvent bénéficier d’indemnités fixées à l'article D. 4233-28 . Par ailleurs, les conseillers ordinaux élus d'un conseil régional, central ou national ou d'une délégation de l'Ordre, non attributaires de l'indemnité prévue à l'article D. 4233-28 , peuvent percevoir une indemnité de participation aux travaux lorsqu'ils siègent ou participent à une réunion ordinale ou assurent une mission ponctuelle à la demande du président de leur conseil ou délégation (article D. 4233-29 ). Ainsi, type (indemnité de responsabilité et/ou indemnité de participation aux travaux) et plafond de montant sont organisés par décret. Quant aux modalités de répartition de ces indemnités, elles sont fixées dans le  règlement budgétaire et comptable  de l'Ordre prévu à l'article L. 4231-7 . Ces indemnités doivent être déclarées dans les déclarations de revenus.

Les frais de déplacement des conseillers ordinaux sont remboursés dans les conditions et limites fixées par le Conseil national (article L. 4233-5 ).

Un commissaire aux comptes certifie annuellement les comptes de l’Ordre national des pharmaciens (article L. 4231-7 ) et  comme tout organisme qui est habilité à recevoir des cotisations légalement obligatoires, la Cour des comptes peut exercer des contrôles, pour juger à la fois la conformité des recettes et des dépenses aux règles comptables en vigueur et le bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par l'Ordre (article L. 133-4 du code des juridictions financières ).

Date de mise à jour : 22/05/2018