Les actualités
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17/03/2017
Dispositifs médicaux : questions/réponses de l’ANSM
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié la liste des positionnements réglementaires et des qualifications des dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV).
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17/03/2017
Vocabulaire de la santé : nouveaux termes, expressions et définitions
La commission d’enrichissement de la langue française a adopté une liste de nouveaux termes, expressions et définitions relatifs au vocabulaire de la santé.
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14/03/2017
Fournir une adresse électronique à l’Ordre, une obligation
Les professionnels de santé ont désormais l’obligation de transmettre à leur Ordre une adresse électronique afin d’être informés des messages de sécurité des autorités sanitaires. Pour faciliter cette action, l’Ordre national des pharmaciens a mis...
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24/02/2017
Plus de parité et nouvelles régions, les ordres évoluent avec leur temps
Prise en application de la loi de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé a été publiée au Journal officiel le 17 février 2017.
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23/02/2017
Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté : les dispositions qui peuvent impacter les pharmaciens
La nouvelle loi relative à l’égalité et à la citoyenneté intègre plusieurs mesures pour la santé des jeunes. Ce qu’il faut en retenir.
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07/02/2017
La loi de santé et vous, en un coup d’œil
Comment suivre la mise en œuvre de la loi de modernisation de notre système de santé au regard des arrêtés, ordonnances et décrets qui en découlent ?
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07/02/2017
L’usage des données de santé dématérialisées conforté
Deux ordonnances publiées au Journal officiel du 13 janvier encadrent les données de santé numérisées. La première définit les conditions dans lesquelles les documents numériques comportant des données de santé à caractère personnel ont « la même...
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03/02/2017
Convention Médicrime : nouvelle étape dans la lutte contre les médicaments falsifiés
Le décret portant publication de la convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, dite convention Médicrime, est paru au Journal officiel du 27 janvier.
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02/02/2017
Loi de modernisation de notre système de santé : mise en cohérence des textes
L’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 23 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est parue.
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31/01/2017
Reconnaissance des qualifications professionnelles : ordonnance publiée
Le Journal officiel a publié le 20 janvier l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, qui transpose la directive européenne 2013/55/UE.
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31/01/2017
Des dispositions « anti-cadeaux » étendues
Une ordonnance relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé a été publiée le 20 janvier 2017 au Journal officiel. Elle élargit les dispositions « anti-cadeaux ».
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30/01/2017
Réglementations professionnelles : l’Europe veut des preuves de proportionnalité, y compris pour les professions de santé
Un projet de directive européenne vise à obliger les États membres à justifier de la proportionnalité des règles applicables aux professions réglementées sur le plan de l’intérêt général.
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27/01/2017
Fusion des établissements de santé : simplifiée et sécurisée
Une ordonnance visant à sécuriser et alléger la procédure de fusion des établissements publics de santé a été publiée au Journal officiel du 20 janvier 2017.
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24/01/2017
Une ordonnance sur le fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
Le Journal officiel du 13 janvier a publié une ordonnance qui adapte les règles de constitution et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS).
