Ordre national
des pharmaciens

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Foire aux questions - Pharmaciens d'officine

Mise à jour le 20/10/2020 (dernières mises à jour en vert

> Covid-19 - Où en est-on ?

> Fin d’état d’urgence sanitaire : les mesures concernant la pharmacie

> Produits de santé et actes à l’officine: mesures dérogatoires ou encadrées

SOMMAIRE : 

 

Dans son avis du 20 mai dernier , la HAS souligne l'importance d'organiser au mieux la vaccination antigrippale et de respecter les mesures barrières afin de protéger les vaccinateurs et les personnes à vacciner.

Pour en savoir plus : Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination 2020-2021, actu ONP

Le pharmacien d'officine peut-il vacciner une personne ayant eu la Covid-19 ?

Oui, avoir eu la Covid-19 (y compris la forme grave) n'est pas une contre-indication à la vaccination antigrippale si, au moment de la vaccination, la personne ne présente pas de symptômes ni de fièvre.

Le pharmacien d’officine peut-il vacciner un “cas contact” et éligible à la vaccination antigrippale ?

La HAS recommande de reporter la vaccination à la fin de sa période d’isolement.

 

Mesure exceptionnelle applicable à compter du 11 juillet et jusqu’au 30 octobre 2020

Quels TROD COVID peuvent être utilisés par les pharmaciens d’officine ?

Les pharmaciens d’officine peuvent utiliser des TROD sur sang capillaire de détection des Ac dirigés contre le SARS-CoV-2 marqués CE et  inscrits sur la liste du ministère de la santé.

Liste Ministère TESTS COVID-19

L'utilisation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ne figurant pas sur cette liste engage la responsabilité du pharmacien.

Dans quelles situations le pharmacien d’officine peut-il réaliser un TROD COVID ?

Selon les recommandations de la HAS  (page 21- 23) :

- dans le cadre d’enquêtes épidémiologiques (en assurant la traçabilité des résultats dans le cadre du protocole de l’enquête) ;

- dans le cadre d’orientation diagnostique de COVID-19 chez des patients ayant des difficultés d’accès à un laboratoire de biologie médicale (en secteur rural isolé, populations marginalisées, grande précarité, migrants...) dans les indications suivantes :

  • orientation diagnostique initiale de patients symptomatiques sans signe de gravité suivis en ville si tableau clinique évocateur et test RT-PCR négatif,
  • orientation diagnostique de rattrapage chez des patients symptomatiques avec suspicion clinique sans signe de gravité mais n’ayant pas été en mesure de réaliser un test RT-PCR avant sept jours,
  • orientation diagnostique étiologique à distance chez des patients symptomatiques sans signe de gravité diagnostiqués cliniquement mais n’ayant pas fait l’objet d’une RT-PCR ;

orientation diagnostique de rattrapage chez les professionnels soignants et les personnels d’hébergements collectifs symptomatiques sans signe de gravité ;

- orientation diagnostique chez les professionnels soignants et les personnels d’hébergements collectifs non symptomatiques lors de dépistage et détection de personne-contact par RT-PCR selon recommandations en vigueur après une RT-PCR négative, uniquement à titre individuel sur prescription médicale.

Quelles sont les conditions de mise en oeuvre dans l’officine ?

Les TROD sérologiques COVID sont réalisés selon les conditions de l’arrêté du 1er août 2016  : espace de confidentialité, procédure qualité, formation, information du patient et du médecin traitant, communication des résultats, archivage dans le dossier patient...

Les TROD ne peuvent se substituer aux examens de biologie médicale réalisés en laboratoire. Il est nécessaire après un TROD positif de confirmer le résultat par un test sérologique ELISA ou TDR – tests de référence.

Il est recommandé de co-signer les résultats du TROD avec le patient. 

En savoir plus : Consulter la fiche professionnelle Les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et d’évaluation autorisés à l’officine

Source: arrêté du 10 juillet 2020

Les TROD sérologiques COVID réalisés à l’officine sont-ils pris en charge par l’assurance maladie ?

A ce jour, non.

Le prix des TROD sérologiques COVID réalisé à l’officine est-il encadré ?

Non. Le code de déontologie indique que lorsque le pharmacien est appelé à fixer librement les prix pratiqués dans son officine, il doit y procéder avec tact et mesure (R 4235-65 du CSP ).

 

Les TROD nasopharyngés antigéniques sont-ils autorisés ?

Oui, mais uniquement lors d’opérations collectives de dépistage autorisées par le Ministère sur proposition des DG ARS. Les pharmaciens font partie des professionnels de santé qui pourront participer à ces opérations, sous la responsabilité d’un médecin, et notamment sous condition d’une formation spécifique. Un pharmacien d'officine ne peut pas organiser et proposer ce type de dépistage de lui-même dans sa pharmacie.

Source : arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (art.26)

En savoir plus : actualité de l'Ordre national des pharmaciens

 

Mesures dérogatoires reconduites jusqu’au 30 octobre 2020. 

Depuis le 23 mars, les patients dans l'impossibilité de se déplacer dans les locaux de la pharmacie à usage intérieur (PUI) où ils récupèrent usuellement leur traitement peuvent se le faire acheminer en pharmacie d'officine.

Pour rappel, le renouvellement à titre exceptionnel s’applique également aux PUI autorisées à la vente des médicaments au public, ainsi qu’aux PUI délivrant des médicaments sous ATU ou bénéficiant des dispositions “post-ATU” prévues à l’article L.162-16-5-2 du CSS .

Source : arrêté du 10 juillet 2020

Quel est le processus prévu pour ce nouveau circuit ?

  • Le patient prend l'attache de la pharmacie d'officine proche de son domicile de son choix. Celle-ci transmet par voie dématérialisée une copie de l'ordonnance à la PUI qui a procédé au dernier renouvellement du médicament.
  • La PUI procède à la dispensation et à la facturation à l'assurance maladie du médicament. Elle prépare le traitement du patient dans un emballage qui garantit la confidentialité du traitement, la bonne conservation du médicament et la sécurité du transport. Puis, elle le confie au grossiste répartiteur en capacité d'assurer, dans les meilleurs délais, la livraison du médicament à la pharmacie d'officine désignée.
  • Le pharmacien d'officine délivre le médicament sur présentation de l'ordonnance. Il y appose le timbre de l'officine et la date de délivrance.
  • Une copie de l'ordonnance timbrée et datée est adressée en retour à la pharmacie à usage intérieur.

Schéma de synthèse du circuit PUI/officine

Fiche de liaison PUI/Officine pour les médicaments rétrocédés à faxer avec l’ordonnance

Le pharmacien d'officine peut-il proposer lui-même ce service au patient ?

Non. C'est obligatoirement le patient qui est à l'origine de la demande.

Les primo-prescriptions peuvent-elles être honorées via  ce circuit ?

Non. Seuls les renouvellements sont possibles.

Doit-on obligatoirement passer par un grossiste-répartiteur ?

Le texte le prévoit expressément. Toutefois, si l'intérêt du patient l'exige, les pharmaciens d'officine et les pharmaciens hospitaliers peuvent décider de se déplacer personnellement, le transport du médicament étant placé dès lors sous leur responsabilité.

Dans tous les cas, un contact entre le pharmaciens d'officine et le pharmacien hospitalier est fortement conseillé. Attention, une fiche de liaison doit assurer la traçabilité de toutes les opérations.

 

Prolongation des mesures dérogatoires pour la dispensation à l’officine du clonazépam hors Amm jusqu’au 30 octobre 2020.

Consulter : Produits de santé et actes à l’officine: mesures dérogatoires ou encadrées

Quelle mesure pour le RIVOTRIL (clonazépam) injectable ?

La spécialité RIVOTRIL 1 mg/1 ml, solutions à diluer injectables en ampoules (clonazépam) peut faire l'objet d'une dispensation en officine pour les patients dont l'état clinique le justifie au regard des recommandations de prise en charge palliative de la détresse respiratoire, établies par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs  (indication thérapeutique HAMM : prise en charge des états dyspnéiques et des détresses respiratoires pour les patients présentant une forme grave de COVID-19 et ne pouvant pas bénéficier d'une d’hospitalisation en service de réanimation ou pour lesquels une décision de limitation de traitements actifs a été prise). 

L’ordonnance doit mentionner : “Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19”.

Le taux de remboursement dans ce cas est de 100 %. 

Une fiche médicament dédiée est disponible sur Meddispar : ICI

Source : arrêté du 10 juillet 2020

Quelle mesure pour le RIVOTRIL (clonazépam) voie orale ?

En cas de difficulté d'approvisionnement en midazolam, les spécialités pharmaceutiques à base de clonazépam peuvent faire l'objet d'une prescription hors AMM par tout médecin, même non spécialiste, pour la prise en charge médicamenteuse des situations d'anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives, dans le respect des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS)

L’ordonnance doit mentionner : « Prescription hors-AMM exceptionnelle ». 

Ces spécialités sont prises en charge par les organismes d'assurance maladie dans les conditions du droit commun. 

Des  fiches médicaments dédiées sont disponibles sur Meddispar : ici et ici

Source : arrêté du 10 juillet 2020

Quelle réglementation pour la dispensation du PLAQUENIL (hydroxychloroquine) hors AMM pour la COVID depuis la fin de l'État d’urgence sanitaire ?

L’encadrement particulier de la dispensation du PLAQUENIL (dispensation hors amm réservée aux PUI, prescription initiale réservée à certains spécialistes dans l'amm) a pris fin le 11 juillet 2020. Depuis, la dispensation d’une prescription hors AMM pour la COVID relève du droit commun.

Le prescripteur doit porter sur l’ordonnance la mention «Prescription hors autorisation de mise sur le marché» (art. L5121-12-1  du CSP). Cette mention conditionne également le caractère non remboursable du médicament par l’assurance maladie (art. L162-4  CSS).

Une prescription hors AMM présente un risque accru qui implique de la part du pharmacien une vigilance renforcée lors de son analyse pharmaceutique. Ces demandes doivent être analysées au cas par cas et un contact avec le prescripteur est fortement conseillé. Si l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien doit refuser la dispensation tout en informant immédiatement le prescripteur de son refus et en le mentionnant sur l’ordonnance ( art. R 4235-61  CSP). 

En savoir plus :

Les pharmaciens d’officine peuvent-ils dispenser des autotests covid ?

Mesure en vigueur à compter du 11 juillet et jusqu’au 30 octobre 2020Non, la dispensation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection d'anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 est interdite.

Source : arrêté du 10 juillet 2020

 

Il est rappelé que la technique du port du double masque protège à la fois le professionnel de santé et le patient. C’est une protection équivalente à celle apportée par les masques FFP2 (cf. avis sur les masques de la Société française d’hygiène hospitalière - plus d’informations ).

 

LES STOCKS DE L'ETAT

Fin du dispositif de dotation de l’Etat des masques de protection issus du stock national à compter du 4 octobre 2020.

>> Cependant, s’il vous reste des masques chirurgicaux issus du stock Etat, vous pouvez continuer à les distribuer aux patients covid-19, cas contact et personnes fragiles jusqu’à épuisement du stock selon les modalités d’indemnisation habituelles jusqu’au 30 octobre 2020. 

Source : arrêté du 3 octobre 2020

>> Que faire avec la dotation Etat de masques FFP2 ?

Les masques FFP2 de la dotation Etat ne sont pas visés par l'arrêté du 3 octobre 2020. Nous sommes dans l'attente d'informations de la part du ministère de la santé quant au régime devant être appliqué.

>> Approvisionnement des professionnels de santé du secteur ambulatoire (y compris les officines). Les professionnels de santé du secteur ambulatoire organisent dorénavant  leur approvisionnement par les circuits classiques (achat auprès des fournisseurs habituels) et sont invités à constituer un stock de sécurité de 3 semaines en cas de crise épidémique. 

Consultez : [DGS-URGENT] 2020-INF-40 - Approvisionnement en masques et équipements de protection individuels

 

MASQUES SANITAIRES DU STOCK DE L'OFFICINE

Comment dispenser les masques chirurgicaux aux patients covid, cas contact et personnes fragiles ?

Les pharmaciens délivrent des masques chirurgicaux issus de leur propre stocks à ces patients selon les modalités prévues ci-dessous :

masques

- Seuls les masques conformes à la norme EN 14683 peuvent être délivrés et pris en charge.

- A titre dérogatoire et jusqu'au 1er mars 2021, les masques de protection définis par la norme EN 14683 + AC : 2019 ou par une norme étrangère reconnue comme équivalente peuvent être délivrés et pris en charge.

- Une rémunération forfaitaire de 600 € HT est versée par la Caisse nationale de l'assurance maladie pour chaque pharmacie d'officine pour assurer la prestation d'achat et de délivrance de masques de protection.

Source : arrêté du 3 octobre 2020

Les pharmaciens peuvent-ils vendre au public des masques chirurgicaux ? A quel prix ? 

Oui. Les masques chirurgicaux sont des dispositifs médicaux (DM) et font partie de liste des marchandises  dont les pharmaciens d’officine peuvent faire le commerce.  La délivrance doit s'accompagner des conseils adaptés dans le cadre de la protection globale des patients et conformes aux recommandations d'usage.

Jusqu’au 10 janvier 2021, le prix de vente au détail ne peut excéder 95 centimes d'euros TTC/unité, y compris en cas de vente en ligne. Ce prix n'inclut pas les éventuels frais de livraison.

Sources : arrêté 15 février 2002Décret no 2020-858 du 10 juillet 2020 

NB : De nombreux masques jetables de type chirurgical importés avant le 4 mai 2020 ne respectent pas nécessairement l’ensemble des règles en matière d’information du consommateur. Des modalités d’information simplifiées sont tolérées maintenant  jusqu’au 31 octobre 2020 dans le cas où les étiquetages ou notices complets ne sont pas disponibles ou pas en langue française. A compter du 1er novembre 2020, ces masques ne pourront être commercialisés à l’attention des consommateurs sans réétiquetage.

Sources :

Attention la douane constate de plus en plus de fraudes sur les importations de masques. 

En savoir plus : 

Les pharmaciens peuvent-ils vendre des EPI respiratoires ? A quel prix ? 

Oui, les EPI respiratoires (type FFP) font partie de la liste des marchandises dont les pharmaciens d’officine peuvent faire le commerce. A ce jour leur prix de vente n’est pas réglementé.

Le code de déontologie indique que lorsque le pharmacien est appelé à fixer librement les prix pratiqués dans son officine, il doit y procéder avec tact et mesure (R 4235-65 du CSP ).

En savoir plus  : Les différents types de masques - voir la FAQ  (DGCCRF)

 

LES MASQUES NON SANITAIRES (“GRAND PUBLIC”)

Le pharmacien d'officine peut-il délivrer des masques non sanitaires ?

Oui, les pharmaciens d’officine sont autorisés à conseiller, dispenser et vendre “Les masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables” depuis le 26 avril 2020.

Source : arrêté 15 février 2002

Communiqué de presse ONP  du 26 avril 2020

Qu’est-ce qu’un masque non sanitaire ?

Les masques non sanitaires sont des masques en tissu, le plus souvent lavables et réutilisables, destinés à prévenir la projection de gouttelettes et leurs conséquences. 

Ils sont classés en 2 catégories selon leurs propriétés de filtration des particules ≥ à 3 microns : 

  • Catégorie 1 (plus de 90% de filtration) : masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public
  • Catégorie 2 (plus de 70% de filtration) : masques à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques

Des recommandations préciseront le champ d’utilisation des masques “grand public” des catégories 1 et 2.

En savoir plus : 

Comment les pharmaciens d’officine peuvent-ils se procurer des masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel ?

La Direction Générale des Entreprises (DGE) met à disposition sur son site Internet une liste des producteurs de masques non sanitaires et des résultats de leurs tests . Elle est mise à jour régulièrement.

Quelles informations doivent figurer sur les masques grand public autorisés ? 

  • les performances de filtration sur l’emballage
  • un logo correspondant aux caractéristiques d’utilisation sur le produit ou l’emballage (usage unique ou réutilisable)

filtration-garantie

Les entreprises doivent également mettre à la disposition du public une notice indiquant le mode d’utilisation, de lavage et d’entretien du masque. Tout distributeur de masque doit s’assurer de la présence de ces mentions et de la présence de cette notice. 

NB : Notamment pour des produits importés, la notice n’est pas nécessairement présente dans les emballages lorsque le masque est vendu à l’unité. Des modalités de distribution allégées de la notice d’utilisation sont prévues jusqu’au 31 août 2020

Sources :

Les pharmaciens peuvent-ils dispenser des masques non sanitaires fabriqués de manière artisanale ?

Non. Les masques “faits maison” ou fabriqués de manière artisanale (ex: couturière, tapissier … y compris selon le cahier des charges AFNOR) ne peuvent pas être distribués par les officines.

Source : arrêté du 15 février 2002

Comment le pharmacien doit-il adapter la dispensation des masques non sanitaires aux besoins du public ?

Le pharmacien adapte sa dispensation aux besoins de l’usager selon l’utilisation qu’il en fera (catégorie 1 ou 2). Il doit rappeler que leur utilisation s’inscrit dans la stricte application des mesures liées au Covid en complément des gestes barrières (voir l’avis du HCSP ).

Comment doivent-être utilisés les masques non sanitaires ? Ces recommandations s’appliquent à tous les masques. Il sera rappelé que, dans tous les cas, l’utilisation des masques se fait en complément des gestes barrières.

  • Avant de mettre un masque, se laver les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique
  • Appliquer le masque de façon à recouvrir le nez et la bouche et veillez à l’ajuster au mieux sur votre visage ; vérifier l’absence de jet d’air dans les yeux lors d’une expiration forte
  • Lorsque l’on porte un masque, éviter de le toucher ; ne pas déplacer le masque ; chaque fois que l’on touche un masque usagé, se laver les mains à l’aide à l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique
  • Si besoin de boire ou de manger, changer de masque
  • Lorsqu’il s’humidifie, le remplacer par un nouveau masque et ne pas réutiliser des masques à usage unique.
  • Pour retirer le masque : si port de gants, les retirer et se laver les mains avec de l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique. Puis, enlever le masque par derrière (ne pas toucher le devant du masque); le jeter immédiatement dans une poubelle fermée; se laver les mains avec de l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique

Le port du masque est limité à 4h.

Les masques reconnus comme réutilisables doivent être lavés conformément aux instructions du fabricant.

Le prix de ces masques est-il réglementé ?

A ce jour, non. Le code de déontologie indique que lorsque le pharmacien est appelé à fixer librement les prix pratiqués dans son officine, il doit y procéder avec tact et mesure (R 4235-65 du CSP ).

Autres mesures de protections : le pharmacien peut-il vendre des visières ou écrans faciaux de protection ?

NON. Les visières ou écrans faciaux ne sont pas des équipements de protection individuels respiratoires mais des équipements de protection des yeux et du visage. Les visières de protection ne font pas parties de la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine.

A noter que le Haut conseil pour la santé publique  recommande, en population générale, de ne pas utiliser les visières en remplacement des masques grand public et  de considérer leur emploi seulement en complément du port d’un masque grand public.

Source : arrêté du 15 février 2002

 

Le pharmacien peut-il préparer des solutions hydro-alcooliques (SHA) en officine, selon quel statut ?

Le SHA est un biocide préparé en officine par dérogation temporaire aux textes européens. Ce n’est pas une préparation dite magistrale ou officinale, mais doit être préparée dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé.

La SHA est à utiliser, lorsque le lavage des mains n’est pas possible. Les produits hydro-alcooliques (gel et solution) sont actuellement les seuls produits disponibles pour l’inactivation rapide et efficace d’un large éventail de micro-organismes présents sur les mains.

Depuis le 7 mars jusqu’au 30 octobre 2020 , le pharmacien d'officine peut fabriquer et vendre des SHA préparées selon les deux formules prévues aux annexes I et II à l’article 2 de l’arrêté du 10 juillet 2020. 

Source : arrêté du 10 juillet 2020

Le pharmacien a-t-il des obligations de traçabilité de la fabrication et des ventes des SHA ?

NON, mais il est recommandé de tracer la fabrication en l’enregistrant dans le registre des Préparations de l’officine prévu dans les bonnes pratiques de préparation.

Les solutions hydro-alcooliques n’étant pas des substances listées, la traçabilité de leur vente n’est pas obligatoire.

Le prix des préparations de SHA et des GHA est-il encadré ?

OUI, jusqu’au 10 janvier 2021. Ces points sont précisés par la DGCCRF : Encadrement des prix pour les gels ou solutions hydro-alcooliques, DGCCRF

Source : Décret no 2020-858 du 10 juillet 2020

Le pharmacien peut-il acheter de l’alcool exonéré en droit d’accise pour fabriquer la solution hydro-alcoolique ?

OUI, selon les démarches administratives prévues et rappelées sur le site douane.gouv.fr .

Rappel sur les droits de douanes et taxes de l’alcool

>> Les droits d’accises s’appliquent pour la vente d’alcool en nature au public à usage thérapeutique. 

>> Pour l’alcool entrant dans la composition de préparations, les droits d’accise ne s’appliquent pas. Le pharmacien doit préciser au fournisseur qu’il utilise l’alcool pour des préparations et non pour le revendre.

Pour en savoir plus : Consulter la fiche professionnelle « Vente d’alcool en officine »

Y a-t-il une dérogation actuelle quant à l’approvisionnement de l’alcool ?

NON,  le pharmacien doit disposer d’une licence UT selon la téléprocédure SOPRANO  pour commander de l’alcool nature exonéré de droits d’accise. En cas de difficulté ou d’urgence particulière, le service local des douanes peut mettre une solution simplifiée et accélérée (déclaration sur papier libre avec régularisation a posteriori).

En vue de justifier l’usage de l’alcool nature à toute demande de la douane, le pharmacien doit tenir une comptabilité matière (conf. fiche professionnelle).

Le pharmacien peut-il vendre au public les composants  des formules OMS (éthanol, eau oxygénée…) ?

OUI, le pharmacien peut de vendre séparément au public les composants de cette solution, en prenant en compte les conditions de droits d’accise et de taxation pour la vente au détail d’alcool ( cf les précisions ci-dessous sur les taxes et droit d’accises).

Pour des raisons de qualité et d’efficacité, le pharmacien ne doit toutefois pas inciter les préparations réalisées au domicile du patient.

Auprès de qui le pharmacien peut-il s’approvisionner en produits hydro-alcooliques ?

Au delà de ses fournisseurs habituels, le pharmacien peut  s’approvisionner auprès des établissements autorisés à en fabriquer à titre dérogatoire jusqu’au 31/03/21, à savoir :

  • les établissements pharmaceutiques de fabrication de médicaments à usage humain définis au 1° de l'article R. 5124-2 du CSP ;
  • les établissements de fabrication de produits cosmétiques prévus à l'article L. 5131-2 du CSP ; 
  • les établissements de fabrication de produits biocides ayant déjà déclaré un produit relevant de l'un des types de produits 1, 2 3, 4 ou 5 au titre de l'article L. 522-2-I du code de l'environnement ;
  • les installations classées pour la protection de l'environnement. 

Ces établissements peuvent fabriquer 4 formules définies par arrêté du 3 avril 2020 .

Sources : arrêté du 13 mars 2020 , arrêté du 29 juinarrêté du 8 septembre  modifiant l’arrêté du 13 mars 2020

 

Qu'en est-il des ordonnances présentées sur un support numérique ou autre ? 

La mise en œuvre de l’e-prescription n'est aujourd'hui pas opérationnelle (mesure introduite dans les textes par la loi santé).

Toutefois, et compte tenu du contexte, le patient ou le médecin doivent théoriquement envoyer ou présenter une ordonnance via un système de transmission sécurisée : par mail, fax ou encore application mobile (par l’intermédiaire du médecin le cas échéant). 

Les prescriptions émises dans ce cadre devront se faire en conformité avec les règles de droit commun de prescription/délivrance et de remboursement, afin d’éviter tout abus et mésusage.

A l’instar d’une dispensation classique, le pharmacien devra :

Le pharmacien d’officine peut-il pratiquer des télésoins ?

Mesure dérogatoire en vigueur jusqu’au 30 octobre 2020

Oui, des télésoins (soins à distance par vidéotransmission) sont autorisés pour les :

  • actions d'accompagnement des patients sous traitement anticoagulant oral (AOD ou AVK) et des patients sous antiasthmatiques par corticoïdes inhalés
  • bilans partagés de médication

En savoir plus : Produits de santé et actes à l’officine : mesures dérogatoires ou encadrées

 

 La patientèle doit-elle porter un masque au sein de l’officine ?

Oui, depuis le 20 juillet 2020 : une officine étant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie M, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection à l’officine, en complément de l’application des gestes barrières. Un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire » est mis à votre disposition sur le site du Gouvernement et du ministère des Solidarités et de la Santé

Source : décret n°2020-884 du 17 juillet 2020  modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020

Pour en savoir plus : Port du masque “grand public” obligatoire en lieux clos - FAQ, Ministère des solidarités et de la santé

Quelles mesures barrières sont indiquées à l’officine ?

Consulter le Mémo “La gestion de l’Officine”  sur le site consacré à la démarche qualité en officine, ainsi que sa page dédiée au COVID-19 .

En savoir plus : Travail en pharmacie : quelles précautions prendre contre le Covid-19 ?  (Ministère du travail - 8 mai 2020)

L’officine peut-elle utiliser des systèmes de climatisation ou de ventilation en période de grosse chaleur dans le contexte de la pandémie Covid-19 ?

Pour l’essentiel, l’usage de dispositifs collectifs ou individuels de ventilation ou de climatisation est possible, sous réserve toutefois d’en surveiller le bon fonctionnement, d’en assurer l’entretien régulier (nettoyage, remplacement des filtres…) et surtout, de ne pas les faire fonctionner en mode recyclage, afin de favoriser le renouvellement constant de l’air.

Quel que soit le type de système de climatisation/ventilation utilisé, le ministère de la Santé préconise également de compléter l’usage de ces dispositifs par une aération naturelle et régulière des locaux pendant 10 à 15 minutes au moins deux fois par jour.

Source : Recommandations en matière d'aération, de ventilation et de climatisation en période d'épidémie de Covid-19, Ministère des solidarités et de la santé  (21 mai)

Où trouver des outils d'information et de communication ?

Le pharmacien dispose, sur le site du Cespharm , d’une sélection d’outils pour :

sensibiliser le public affiches  , flyers  et vidéos  sur les gestes barrières, les modalités d'utilisation et d’élimination des masques, la conduite à tenir en cas de symptômes évocateurs du Covid-19, la conduite à adopter en cas de contact étroit avec un cas confirmé de Covid-19, les tests de dépistage et le maintien des soins hors Covid-19.

adapter son exercice professionnel : outils pratiques  sur la gestion de l’officine (fiche mémofiche du ministère du travail ) et les mesures dérogatoires de délivrance des produits de santé ( médicaments et dispositifs médicaux concernés , focus sur les médicaments abortifs ).

assurer la continuité de la prise en charge des patients : fiche professionnelle sur la prise en charge des patients hors Covid-19

Sources : Les outils disponibles ont été élaborés par les Ministères chargés de la Santé ou du Travail, Santé publique France ou les représentants de la Profession (Ordre des pharmaciens, Haut Comité Qualité Officine).

Dans quel délai le pharmacien titulaire d’officine doit-il déclarer son chiffre d’affaires annuel au directeur de l’ARS suite à cette crise sanitaire ?

Le délai prévu pour déclarer son CA annuel global HT à la valeur ajoutée est reporté au 31 octobre 2020 (arrêté du 31 mars 2020 ).

Cette mesure concerne les titulaires ainsi que les gérants mutualistes et miniers.

> A lire : Actualité “Report au 31 octobre des déclarations des chiffres d'affaires et du nombre de salariés employés en officine”  

 

Comment gérer un cas contact dans l'équipe officinale ?

Les collaborateurs exerçant en officine qui ont été en contact (1) avec une personne testée positive à la Covid-19 peuvent être maintenus à leur poste s'ils sont asymptomatiques et sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • réaliser une auto-surveillance des symptômes ;
  • respecter des mesures strictes d'hygiène et de distanciation physique (port systématique du masque notamment) ;
  • faire un test RT-PCR entre le 5ème et le 7ème jour du dernier contact, et au maximum à 7 jours du premier contact si celui-ci a persisté. Si le résultat du test RT-PCR est positif, le collaborateur doit rester isolé 7 jours même s’il est asymptomatique ; après les 7 jours d’isolement, il procède selon les mesures prévues par le ministère de la santé  (la procédure diffère selon que des symptômes apparaissent ou non) ;

En savoir plus : Covid-19 : nouvelles recommandations pour les personnes contact en officine

(1) Pour rappel, un cas contact désigne une personne qui a été «en contact à risque» avec un cas confirmé ou un cas probable en l'absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact (Santé Publique France ) ; il s'agit de toute personne : 

  • ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
  • ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d'1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l'espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;
  • ayant prodigué ou reçu des actes d'hygiène ou de soins ;
  • ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d'éternuement ;
  • étant élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l'université).

Un cas contact a été informé par les équipes de l'Assurance Maladie qu'il a été en contact à risque avec une personne testée positive au virus.

Le pharmacien ou ses employés peuvent-ils se faire dépister du COVID-19 ? 

Disposition applicable jusqu’au 30 octobre 2020

Oui. le pharmacien ou ses employés peuvent à leur demande et sans prescription médicale bénéficier :

- d’un examen de détection du génome du Sars-CoV-2 par amplification génique inscrit à la nomenclature des actes de biologies médicale pris en charge intégralement par l'assurance-maladie obligatoire.

- d’un examen de recherche des anticorps dirigés contre ce virus intégralement pris en charge par l'assurance maladie, sur présentation d’un justificatif attestant de leur qualité et dans le LBM de leur choix.

Source : arrêté du 24 juillet 2020  modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020

Formulaire de renseignements pour la réalisation d’un examen virologique ou sérologique concernant la COVID-19 en laboratoire de biologie médicale .

De retour de la période estivale, un dépistage du COVID-19 est-il nécessaire pour le pharmacien ou ses employés ?

OUI. Au regard de l'évolution rapide de la situation épidémiologique liée à la COVID-19 sur le territoire national mais aussi du nombre significatif de personnes atteintes de COVID-19 de retour d’un séjour à l’étranger. la Direction Générale de la Santé recommande un dépistage de SARS-CoV-2 par RT-PCR pour tout professionnel de santé :

  • avec des symptômes évocateurs de COVID-19,
  • identifié comme personne contact d’un cas de COVID-19,
  • ayant participé à un rassemblement de nombreuses personnes (repas de famille, mariages, festivals, concerts, funérailles, etc.),
  • au retour d’une zone à risque : séjour à l’étranger ou à Mayotte ou en Guyane ou dans un autre lieu, y compris en métropole, dans lequel la circulation du virus est élevée (foyer épidémique (cluster) ou incidence anormalement élevée),
  • revenant de congés quelle que soit la zone de villégiature, s’il prend en charge des patients fragilisés : immunodéprimés, insuffisants respiratoires, sujets âgés.

La liste des laboratoires réalisant de tel test est disponible sur https://sante.fr/recherche/trouver/DepistageCovid .

Pour rappel, ces tests sont réalisables sans prescription médicale et sans avance de frais jusqu'au 30 octobre 2020 (articles 1 et 24 de l'arrêté du 10 juillet 2020 ,Covid-19 : les tests de dépistages sont possibles sans prescription médicale, ameli.fr )

Source : DGS-Urgent n°2020-INF-43 "Recommandation d'un test RT PCR SARS COV2 chez les professionnels de santé"

Quelles sont les dispositions spécifiques s’il y a des diabétiques ou d’autres personnes fragiles dans le personnel ? 

Consulter “Les personnes salariées vulnérables et leurs proches peuvent bénéficier du dispositif d'activité partielle ”, service-public.fr 

Si une officine a été obligée de fermer, l’assurance peut-elle couvrir une perte d’exploitation ? 

Le pharmacien doit se rapprocher de son assureur pour connaître les clauses de son contrat. Certains contrats incluent la prise en charge de la perte d’exploitation si l’ARS ordonne la fermeture de la pharmacie (pour des raisons sanitaires notamment). 

 

Un dispositif de signalement des violences intrafamiliales via les pharmacies d’officine a été mis au point par le Ministère de l’Intérieur avec l’appui de  l’Ordre national des pharmaciens. Cette démarche intervient dans le contexte actuel de confinement lié à l’épidémie Covid-19, générant une forte hausse des signalements de violences.

Le nombre de signalements de violences familiales a bondi de plus de 30 % durant les premières semaines de confinement. Dans ce contexte singulier et contraignant, le pharmacien peut être amené à entrer en relation avec des victimes ou des témoins de violences intrafamiliales. En tant que professionnel de premier recours, il constitue légitimement un point d'appui possible pour alerter les forces de l’ordre. De plus, grâce au  maillage territorial, les pharmacies sont au plus près des personnes concernées et une pharmacie est toujours disponible 7j/7, 24h/24.

Dans ce contexte, le Ministère de l’Intérieur, en lien avec l’Ordre national des pharmaciens et les représentants de la profession, a mis en place un dispositif au sein des pharmacies, inspiré d’expériences européennes (Espagne notamment), pour alerter les forces de l’ordre dans des situations de violences intrafamiliales et leur permettre, le cas échéant, d’intervenir en urgence. 

L’Ordre national des pharmaciens est conscient que les équipes officinales sont déjà extrêmement mobilisées dans le contexte actuel d’épidémie de Covid-19, mais le contact qu’elles continuent d’entretenir avec leurs patients “rend leur rôle indispensable à cet égard”. Ce dispositif est un complément aux numéros d’appel 39 19 (Violences femmes info) et 119 (Allo enfance maltraitée). 

Une “fiche réflexe” détaillant la marche à suivre face à une personne évoquant spontanément être victime ou témoin de violences familiales, ainsi que plusieurs outils de communication sont mis à la disposition des pharmaciens via le Cespharm  pour les accompagner dans ce cadre.

Date de mise à jour : 20/10/2020