La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prévoit la généralisation du dépistage sérologique du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) en laboratoire de biologie médicale (LBM), sans ordonnance et pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Le fait

L’accès au dépistage sérologique du VIH sans prescription en LBM est inscrit dans l’instruction de la Direction générale de la santé (DGS) n°DGS/SP2/2021/259  du 17 décembre 2022.Elle vise à :

  • accompagner les LBM ;
  • expliciter le rôle des agences régionales de santé (ARS).

Ce qu’il faut retenir

L’objectif : faciliter l’accès au dépistage sérologique du VIH, largement en baisse depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Le calendrier théorique mis en place est le suivant :

  • dès le 1er janvier 2022 : application du dispositif suivie par un comité national associant la DGS et les ARS ;
  • à partir du 1er juin 2022 : structuration de l’appui aux LBM et orientation des personnes à sérologie positive (parcours de soins).

Cette mesure sera toutefois effective une fois certains éléments finalisés, comme les modalités pratiques de prise en charge des tests sérologiques VIH par l’Assurance maladie (celle-ci va devoir générer un code prescripteur spécifique permettant la facturation des tests au prix de la nomenclature) et les modalités de coordination des parcours après une découverte de séropositivité.

L’article 77 de la LFSS 2022  précise que ce dépistage peut être réalisé sans prescription et pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

Un pilotage régional est organisé par l’ARS, en lien avec les biologistes médicaux et tous les acteurs concernés (via l’Union régionale des professionnels de santé [URPS]), pour assurer le déploiement du dépistage (communication, information des acteurs et des usagers, suivi de la montée en charge, résultats en matière de santé publique).

En pratique pour les biologistes médicaux

Les ARS mettent à la disposition des LBM des informations et des outils :

  • kits de communication ;
  • dispositif d’orientation du patient en cas de sérologie positive ;
  • annuaire des services spécialisés pouvant prendre en charge un patient séropositif (coordinations régionales de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine [COREVIH], centres gratuits d'Information, de dépistage et de diagnostic [CeGIDD], services de maladies infectieuses) ;
  • formations des biologistes médicaux aux conseils en santé sexuelle, sur l’orientation des patients, les parcours de soins, les ressources territoriales.

Pour aller plus loin