Politique de confidentialité

Informations générales

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées concernant les visiteurs du site https://www.ordre.pharmacien.fr/  (ci-après le « Site ») et les utilisateurs de l’application « Ordre Pharma » (ci-après l’ « App »), ainsi que des personnes qui interagissent avec le CNOP via ses pages de réseaux sociaux (tels que LinkedIn, Facebook, Twitter, YouTube et Instagram) (ci-après les « Pages »), qu’ils soient pharmaciens ou non (ci-après les « Utilisateurs »).

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’Utilisateur sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Le Site peut renvoyer vers les sites suivants auxquels la présente Politique de confidentialité s’applique également :

• https://authentification.ordre.pharmacien.fr/ => espace d'authentification pour accéder aux contenus réservés ;
• https://identification.ordre.pharmacien.fr => espace d'activation de compte ;
• https://recherche.ordre.pharmacien.fr/ => moteur de recherche Mindbreeze.

Les traitements mis en œuvre par le CNOP sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, avec le RGPD, la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr .

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

●        De manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ou les Pages ou avant tout téléchargement ou utilisation de l’App ;

●        Avant de transmettre ses informations sur le Site, l’App ou les Pages ou au moment de l’activation de votre compte personnel pour accéder aux contenus réservés.

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par le CNOP. 

Le CNOP n’est toutefois pas responsable des traitements mis en œuvre par les réseaux sociaux eux-mêmes lorsque l’Utilisateur visite les Pages du CNOP. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour connaître leurs pratiques en la matière, et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.

Données recueillies

De manière générale, le CNOP collecte les informations que vous lui transmettez directement. C’est notamment le cas lorsque vous le contactez via le formulaire de contact ou de déclaration d’adresse email pour vous abonner aux alertes ou lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou encore lorsque vous activez votre compte pour accéder aux contenus réservés ou que vous transmettez votre adresse email.

Le CNOP collecte aussi vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à l’article « Gestion des cookies » de la présente Politique de confidentialité.

Enfin, le CNOP a accès aux données publiques des profils des Utilisateurs qui interagissent avec ses Pages. Ces données ne sont utilisées par le CNOP qu’au sein même du réseau social concerné et ne sont intégrées à aucun fichier. 

Comment sont utilisées vos données personnelles

Qui a accès à vos données personnelles

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif du CNOP aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées du CNOP, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

Le CNOP transmet également vos données personnelles à :

• des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, le CNOP confie certaines prestations à des tiers qui gèrent l’hébergement des données et le développement du Site et de l’App,
• ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CNOP.
• des institutions judiciaires dans le cadre de réponses à réquisitions.

En tant que responsable de traitement, le CNOP s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.

Toutefois, les publications et échanges publics sur les Pages sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par les réseaux sociaux concernés.

Le cas échéant, en l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) mis en œuvre par les réseaux. Vous pouvez en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en adressant votre demande par email à l’adresse suivante: dpo@ordre.pharmacien.fr .

D’autre part,  il est possible que dans le cadre de la gestion des cookies (cf rubrique Gestion des cookies), certaines données soient transférées en dehors de l’Union Européenne (par exemple par Youtube). Le CNOP s’engage à cet effet à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées telles que prévues par le RGPD. 

Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CNOP met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité relatives à la gestion des données permettant la production de statistiques anonymes sont définies par les réseaux sociaux eux-mêmes.

Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

• Retrait du consentement.  Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
• Accès.  Vous pouvez demander au CNOP de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
• Rectification.  Vous pouvez demander au CNOP de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
• Effacement.  Vous pouvez demander au CNOP d’effacer vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous avez révoqué votre consentement ou à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ou pour respecter une obligation légale. Le CNOP n’est pas tenu de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Limitation.  Vous pouvez demander au CNOP de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque leur exactitude est contestée notamment lorsqu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; le CNOP vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Le CNOP peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
• Portabilité. Vous pouvez demander au CNOP de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
• Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime . Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur l’« intérêt légitime » du CNOP. Si vous exercez ce droit, le CNOP cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
• Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection . Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr ).

Avertissement : le CNOP ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de cookies opérés par les réseaux sociaux sur les Pages. Les données statistiques issues de ces cookies ne sont mises à la disposition du CNOP que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les services des réseaux sociaux concernés peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux cookies utilisés.

Durée de conservation

Le CNOP conserve vos données personnelles pendant :

• Pour les emails collectés afin de recevoir la newsletter et les abonnements aux alertes, 3 ans à compter de la collecte de votre email ou de votre dernière interaction (par exemple, si vous cliquez sur un lien contenu dans la newsletter). A l’issue de ce délai, nous vous enverrons un mail pour vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir la newsletter du CNOP et les alertes. A défaut de réponse ou en cas de réponse négative, vous cesserez de recevoir la newsletter et les alertes. Néanmoins, lors de chaque envoi de la newsletter, vous aurez la possibilité de vous désabonner.
• Pour les données communiquées via le formulaire de contact, le temps nécessaire pour répondre à votre demande ;
• Pour les données des pharmaciens ayant un compte pour accéder aux contenus réservés, pendant toute votre durée de vie professionnelle en tant que pharmacien ;
• Pour les données des collaborateurs ayant un compte pour accéder aux contenus réservés, jusqu’à leur départ ;
• Pour les données des visiteurs des Pages, le temps de l’existence du compte de réseau social concerné.
• Pour la journalisation de logs ayant pour finalités d’identifier un accès frauduleux, d’identifier une utilisation abusive de données personnelles, de déterminer l’origine d’un incident, ou en cas de réquisition judiciaires.

Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, le CNOP veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

Gestion des cookies

Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :

- des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme,

- d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

Conformément à la réglementation applicable en matière de cookies, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige cependant votre accord préalable.

1 - Traceurs exemptés de consentement préalable 

Le CNOP utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.

Ces cookies sont les suivants. 

2 - Traceurs soumis à votre consentement préalable

Le CNOP utilise des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable.

Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Ces cookies sont les suivants :

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par Google. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par Google (Youtube), vous pouvez consulter le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr .

Lors de votre première visite sur le Site et tant que vous ne vous prononcez pas, le CNOP vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d’un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le bloc « gestion des services » en bas à droite de chaque page. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit service par service. 

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr .

Sur le Site, vous pouvez vous connecter à vos réseaux sociaux (YouTube, Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram) grâce aux boutons prévus à cet effet. Si vous décidez de vous connecter à vos réseaux sociaux à partir du Site, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le réseau social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par les réseaux sociaux sur les Pages :

- Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/

- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

- Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

- Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875

- YouTube : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user-settings/privacy/

Mise à jour de la politique de confidentialité

Le CNOP est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Réglementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre réglementation ou encore des évolutions technologiques. Le CNOP vous informera en cas de changement substantiel.

Coordonnées du responsable de traitement

Conseil National de l’Ordre national des pharmaciens
4 avenue Ruysdaël
75379 PARIS CEDEX 08
FRANCE
Tél : 01 56 21 34 34
Fax : 01 56 21 34 99

Dernière mise à jour le 16 novembre 2022