Élections ordinales 2022

Tout savoir sur les élections ordinales

1 Organisation de l'Ordre

Les différents conseils de l'Ordre des pharmaciens

L’Ordre national des pharmaciens comporte sept sections qui regroupent les pharmaciens des différents métiers (article L.4232-1  du CSP). Chacune de ces sections est administrée par un conseil central (article L.4232-2  du CSP). La représentation ordinale de la section A est assurée par douze conseils régionaux et un conseil central chargé de coordonner leurs actions. La section E comprend quatre délégations en outre-mer et un conseil central chargé de coordonner leurs actions.

  • Section A : Pharmaciens titulaires d'officine
  • Section B : Pharmaciens de l'industrie
  • Section C : Pharmaciens de la distribution en gros
  • Section D : Pharmaciens adjoints d'officine et autres exercices
  • Section E : Pharmaciens des départements et collectivités d'outre-mer
  • Section G : Pharmaciens biologistes médicaux
  • Section H : Pharmaciens des établissements de santé ou médicosociaux et des services d’incendie et de secours

Ces conseils sont composés de membres élus et nommés dont le mandat est de 6 ans, et sont renouvelables par moitié tous les trois ans.

sections

 

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP)

Le Conseil national, entre autres missions, est en charge de :

  • défendre la légalité et la moralité professionnelle, et donc le respect des textes relatifs aux différents exercices pharmaceutiques ;
  • coordonner l’action des conseils centraux et de jouer un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession ;
  • délibérer sur les affaires soumises à son examen par le Ministre chargé de la santé ;
  • accueillir toutes les communications et suggestions des conseils centraux et leur donner les suites qui concilient au mieux les intérêts normaux de la profession et les intérêts supérieurs de la santé publique ;
  • représenter la pharmacie auprès des autorités publiques ;
  • mettre en œuvre le Dossier Pharmaceutique (DP) ;
  • préparer un code de déontologie ;
  • lutter contre l’exercice illégal de la pharmacie ;
  • traiter sur le plan national les questions d'entraide et de solidarité professionnelle ;
  • voter le budget de l’Ordre, la cotisation annuelle et contrôler la gestion des conseils.

L’ensemble des conseils de l’Ordre (CROP, conseils centraux et Conseil national), à l’exception des délégations, élisent un Bureau doté des mêmes attributions :

  • prépare les délibérations du conseil et en assure l’exécution ;
  • règle les questions urgentes dans l’intervalle des sessions.

Les décisions prises sur ces questions urgentes font ensuite l’objet d’un rapport à la session suivante du conseil.

2 Pourquoi devenir conseiller ordinal ?

Se présenter c’est agir pour répondre aux besoins et interrogations de vos confrères et les accompagner, contribuer aux mutations de la profession dans l’intérêt de la santé publique, être en lien avec les autorités de santé. Votre rôle est essentiel, nous avons besoin de vous, de vos idées et de votre énergie !

3 Comment devenir conseiller ordinal ?

Qui peut être élu ?

Sont éligibles les pharmaciens qui :

  • sont électeurs au titre, selon le cas, du département, de la région ou de la catégorie professionnelle concernés. Les pharmaciens qui exercent en métropole peuvent se porter candidats pour siéger en qualité de représentant d’une délégation d’outre-mer au conseil central de la section E et au Conseil national ;
  • sont inscrits au Tableau de l'Ordre depuis au moins trois ans à la date de l'élection ;
  • ne sont pas frappés d’une interdiction d’exercice ou de servir des prestations aux assurés sociaux devenue définitive, que celle-ci soit assortie ou non d’un sursis ;
  • possèdent la nationalité française ou sont ressortissants d’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (l’EEE) ;
  • n’ont pas atteint l’âge de soixante-et-onze ans à la date de clôture de réception des candidatures ;
  • ont fait acte de candidature.

A noter :

  • Un pharmacien électeur dans plusieurs collèges d’une même section ne peut se porter candidat qu’au titre d’un de ces collèges.
  • Les conseillers ordinaux sortants, titulaires ou suppléants sont rééligibles.
  • Les pharmaciens membres du Conseil national ne peuvent faire partie d’un autre conseil de l’Ordre.
  • Les six pharmaciens d’officine et leurs suppléants qui assurent un supplément de représentation en faveur des six régions comportant le plus grand nombre de pharmaciens sont élus par et parmi les membres de ces conseils régionaux ; ils doivent donc, en plus des conditions d’éligibilité citées ci-dessus, être membre d’un des six conseils régionaux concernés.
  • Un conseiller ordinal ne peut être à la fois membre d’un des conseils d’administration d’un syndicat pharmaceutique, ou membre d’une union régionale de professionnels de santé (URPS).

 

Quelles sont les modalités pour candidater ?

1- Une candidature en binôme

Un binôme comprend 4 membres (2 titulaires et 2 suppléants). Chaque binôme est composé de candidats titulaires de sexe différent, chacun se présentant avec son suppléant de même sexe : 1 titulaire femme dont le suppléant est 1 femme, et 1 titulaire homme dont le suppléant est 1 homme.

binome

 

2- La déclaration conjointe de candidature

Les candidats doivent compléter une déclaration conjointe de candidature sur un formulaire dédié mis à disposition des candidats, et comportant :

  • nom, prénom(s) ;
  • adresses professionnelle et personnelle ;
  • qualité ;
  • poste auquel ils candidatent ;
  • engagement à respecter le CSP dans l’exercice de leur fonction ordinale ;
  • désignation d’un représentant unique.

A noter : La déclaration conjointe de candidature doit être signée par tous les membres du binôme (titulaires et suppléants).

 

3- La circulaire

Les candidats peuvent rédiger une circulaire à l’attention des électeurs :

  • rédigée en français ;
  • d’un format maximum A4 recto/verso, noir et blanc, bichromie ou quadrichromie ;
  • pouvant comporter une photo qui permet d’identifier sans équivoque le ou les candidats ;
  • sans aucun signe d’appartenance à quelque organisme syndical, commercial, associatif ou groupe d’intérêt ;
  • dédiée à la présentation des candidats et aux questions relevant de la compétence de l’Ordre et de son fonctionnement.

 

Où et quand envoyer sa candidature et son éventuelle circulaire ?

Le président de chaque conseil procède à un appel à candidatures au moins deux mois avant la date de l’élection. Les candidats doivent adresser leur déclaration conjointe de candidature au siège du conseil ou de la délégation concernés aux dates et heures d’ouverture et de clôture du dépôt des candidatures fixées dans le calendrier électoral adopté par le Conseil national.

La déclaration conjointe de candidature et la circulaire doivent être adressées en même temps par tout moyen qui permette d’attester de la date de leur réception par le conseil ou la délégation concernés :

  • lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • voie électronique : en cas d’envoi par courrier électronique, la circulaire devra être disposée en pièce jointe sous la forme d’un fichier PDF d’un poids maximum de 5 Mo ;
  • dépôt au siège du conseil concerné contre récépissé.

A noter : pour l’élection du Conseil national, les candidats, titulaires et suppléants, font parvenir ou remettent leur déclaration de candidature et leur éventuelle circulaire au président du conseil central dont ils relèvent selon les mêmes modalités, c’est-à-dire par tout moyen permettant d’attester de la date de leur réception (recommandé avec accusé de réception, voie électronique, dépôt contre récépissé). Les candidats ont également la possibilité de déposer leur candidature et leur éventuelle circulaire jusqu’à l’ouverture de la séance d’élection.

Pour télécharger les formulaires de candidature et accéder aux contacts pour envoyer votre déclaration de candidature et votre circulaire par voie électronique, consulter les pages des sections :

Téléchargez :

4 Pourquoi voter ?

  • L’Ordre est garant du respect des règles déontologiques et de manière générale des devoirs professionnels des pharmaciens.
  • Les conseillers ordinaux sont les interlocuteurs des pharmaciens et ils sont élus par eux.
  • Les conseillers ordinaux sont les relais de la profession auprès des pouvoirs publics. Voter c’est assurer la plus grande représentativité de votre métier et faire entendre votre voix.
  • Les conseillers ordinaux ont un rôle essentiel de conseil et d’accompagnement des pharmaciens. Eux-mêmes pharmaciens en exercice, directement sur le terrain, ils appréhendent les sujets avec pragmatisme et expertise.

5 Qui peut voter ?

Seuls les pharmaciens ayant la qualité d’électeur et figurant à ce titre, sur une liste électorale, peuvent participer au scrutin.

Une liste électorale sera établie au titre de chaque section de l'Ordre le 01/02/2022.

A cette date, tout pharmacien régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre national des pharmaciens et qui n’est pas frappé d’une décision d’interdiction d’exercer la pharmacie (chambre de discipline) ou de servir des prestations aux assurés sociaux (section des assurances sociales), devenue définitive et en cours d'exécution, sera inscrit sur la liste électorale de sa section. Il pourra ainsi voter lors des élections.

6 Qui vote pour qui ?

  • Les pharmaciens électeurs votent pour les conseillers ordinaux qui relèvent de leur section ou de leur catégorie professionnelle.
  • Les élus de chaque conseil élisent ensuite leur bureau.

Lors de la première séance qui suit l’élection, le conseil nouvellement constitué (à l’exception des délégations d’outre-mer) procède à l’élection des membres de son Bureau, dont le mandat est de trois ans renouvelable. Cette élection a lieu en séance, à bulletin secret. Ne votent que les membres titulaires et les membres nommés, présents et ayant voix délibérative.

Le nombre de membres qui composent le Bureau est variable selon les conseils :

  • Conseil national : 9 membres dont 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier et 6 conseillers (dont un professeur nommé).
  • Conseils centraux : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier et au moins 1 autre conseiller.
  • CROP : au moins 4 membres dont 1 président, 1 vice-président et 1 trésorier. Les présidents des CROP siègent au Conseil central de la section A.

A noter : les délégations d’outre-mer élisent 1 président de délégation pour trois ans (par et parmi les membres de la délégation). Le président de chaque délégation est notamment amené à siéger au sein du Conseil central de la Section E.

Une fois les Bureaux des Conseils centraux élus, chaque conseil central élit les représentants de sa section qui siègeront au Conseil national. Enfin, une fois le Conseil national ainsi constitué, il élira son Bureau.

voter

7 Comment voter ?

L’Ordre national des pharmaciens a opté pour le vote électronique depuis 2005.

Pour voter, chaque électeur reçoit par courrier au moins quinze jours avant l’ouverture du scrutin, les informations suivantes :

elections

Pour voter, l’électeur :

  • se connecte au site de vote à l’aide de son identifiant et de sa date de naissance ;
  • est invité à retirer son mot de passe nécessaire à la validation de son vote. Veillez à bien les conserver ;
  • saisit de nouveau son identifiant, mot de passe et numéro ordinal ;
  • coche les candidats de son choix ou le vote blanc (il ne peut pas voter pour plus de candidats qu’il n’y a de sièges à pourvoir) ;
  • valide son vote par la saisie de son mot de passe. Une fois validé, le vote est définitif et l’électeur reçoit un accusé de réception électronique.

A noter

Le vote sera ouvert pendant plusieurs semaines.

Pendant la période de vote, les électeurs ne disposant pas d’un accès à Internet pourront voter au siège du conseil de leur choix où un ordinateur sera mis à leur disposition pendant les jours et les heures d’ouverture dudit conseil.

 

Un scrutin électronique sécurisé et transparent

À toutes les étapes, les bureaux de vote et la commission nationale de contrôle des opérations de vote électronique veillent à garantir scrupuleusement la sécurité et la confidentialité du vote électronique. En résumé, un processus simple, rapide, confidentiel et sécurisé.

Le système de vote électronique par Internet est contrôlé par un expert indépendant.

Concrètement, chaque bulletin de vote émis par voie électronique est chiffré jusqu’au dépouillement. Ainsi, il est impossible d’établir un lien entre un électeur et son vote. Comme dans l’isoloir, votre anonymat est scrupuleusement respecté.

 

Si vous avez perdu vos codes de connexion, rencontrez des difficultés pour voter ou pour toute question relative au scrutin, vous pouvez joindre l'assistance au 01 44 30 05 07 et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pendant toute la durée du scrutin.

8 Comment se déroulent les élections ?

Les élections ordinales se déroulent sur plusieurs mois selon des modalités fixées par :

  • le Code de la santé publique : articles L. 4233-3 et suivants, R. 4233-1 et suivants ;
  • le Règlement électoral de l'Ordre.

Les élections des conseils régionaux de la section A, des délégations d'outre-mer et des conseils centraux B, C, D, G et H se déroulent selon les étapes suivantes :

  • appel à candidatures ;
  • établissement de la liste électorale ;
  • dépôt des candidatures entre la date d’ouverture et de clôture de réception des candidatures ;
  • envoi du matériel électoral ;
  • scrutin (période de vote) ;
  • dépouillement, établissement d'un procès-verbal d'élection et proclamation des résultats.

 

1 - Réception du matériel électoral et des informations utiles par courrier 15 jours avant l’ouverture du vote

Sont mis à disposition des électeurs :

  • matériel électoral : notice explicative sur le vote électronique, identifiant pour accéder au site de vote en ligne… ;
  • date et horaires d’ouverture / clôture du scrutin ;
  • la liste des binômes de candidats et leur éventuelle circulaire. Cette liste est ordonnée à partir d’une lettre tirée au sort préalablement par le Conseil national. Elle sera consultable sur la plateforme de vote électronique.

 

2 - Le jour du scrutin

Pharmacien inscrit sur la liste électorale :

1 - Connectez-vous sur le site internet dédié

2 - Identifiez-vous par un code et une date de naissance

3 - Retirez votre mot de passe

4 - Votez et validez votre vote par mot de passe

 

CNOP_Elections ordinales_fiche pédagogique_070122 (1)

9 Calendrier électoral

CANDIDATURE

28/12/21 : Appel à candidatures

__________________________

01/02/22 : établissement de la liste électorale

__________________________

Ouverture de réception des candidatures

08/02/22 - 9h : début du dépôt des candidatures

Clôture de la réception des candidatures

07/03/22 - 16h : clôture du dépôt des candidatures CCA, CCE

31/03/22 - 16h : clôture du dépôt des candidatures CCB, CCC, CCD, CCG, CCH

 

VOTE

Ouverture du scrutin

05/04/22 - 9h : ouverture du scrutin CCA, CCE

05/05/22 - 9h : ouverture du scrutin CCB, CCC, CCD, CCG, CCH

Clôture du scrutin

05/05/22 - 9h : clôture du scrutin CCA, CCE

09/06/22 - 9h : clôture du scrutin CCB, CCC, CCD, CCG, CCH

Elections des bureaux

09/05/22 au 20/05/22 : élections des bureaux des CROP et, le cas échéant, des représentants supplémentaires auprès du CCA

10/05/22 au 23/05/22 : élections des Présidents de délégation et des représentants de la délégation auprès du CCE

07/06/22 : élection du bureau du CCE et des représentants du CCE au Conseil national

09/06/22 : élection du bureau du CCA et des représentants du CCA au Conseil national

15/06/22 : élection du bureau du CCG

17/06/22 : élection du bureau CCB

20/06/22 - 9h : élection du bureau du CCD et des représentants du CCD au Conseil national

22/06/22 - 9h : élection du bureau du CCC

23/06/22 : élection du bureau du CCH et des représentants du CCH au Conseil national

04/07/22 : première réunion du Conseil national nouvellement constitué et élection du bureau du Conseil national

 

> Téléchargez le calendrier

10 Une fois élu, comment se passe l’entrée en fonction ?

Le mandat des conseillers ordinaux

Celui-ci débute à la proclamation des résultats. Dans l’intervalle, entre le jour de proclamation des résultats et la première séance du conseil qui suit l’élection et au cours de laquelle un nouveau Bureau doit être élu, le Bureau en place assure le suivi des affaires courantes.

 

Accompagnement et formation

Chaque nouveau conseiller ordinal bénéficie de plusieurs formations qui vont lui apporter une connaissance globale du fonctionnement de l’Ordre et de ses attributions. Un tronc commun à toutes les sections et une formation propre à chaque métier pour les conseillers de chaque section sont organisés. Ces formations sont dispensées sous forme de plusieurs sessions d’une ou deux journées consécutives. Pour l’aider à remplir ses fonctions juridictionnelles, des formations aux procédures de conciliation et de discipline sont également assurées.

Date de mise à jour : 23/06/2022