Ordre national
des pharmaciens

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Élections ordinales partielles 2022

Section A

Pharmaciens titulaires d'officine

Elections partielles :

Au premier semestre 2022, un renouvellement par moitié des conseils a été organisé. A cette occasion, l’ensemble des sièges n’a pas pu être pourvu.

Aussi, en application de l’article D.4233-16 du code la santé publique, des élections partielles sont organisées afin de compléter la représentation des départements suivants :

Région Grand-Est :

  • Ardennes
  • Haute-Marne

Région Occitanie :

  • Gers

1 Composition

Le Conseil régional

Chaque conseil régional de l'Ordre des pharmaciens (CROP) est composé de :

Membres élus :

  • 1 binôme de pharmaciens titulaires et leurs suppléants élus par département ;
  • 1 binôme supplémentaire par tranche de 400 pharmaciens titulaires dans le département.

Membres nommés : 

  • 1 professeur ou maître de conférence de chaque UFR de pharmacie, pharmacien, représentant chaque UFR de pharmacie de la région ;
  • 1 pharmacien inspecteur de santé publique (PHISP), représentant à titre consultatif, le Directeur général de l’ARS (en Paca-Corse : 2 PHISP représentant leur ARS respective).

2 Candidature

En application de l’article D.4233-16 du code la santé publique, des élections partielles sont organisées afin de compléter la représentation des départements suivants :

Région Grand-Est :

  • Ardennes : 1 binôme (mandat de 6 ans)
  • Haute-Marne : 1 binôme (mandat de 6 ans) 

Région Occitanie :

  • Gers : 1 binôme (mandat de 6 ans)

 

La candidature est faite au moyen du formulaire de déclaration conjointe de candidature. Ce formulaire  et l’éventuelle circulaire doivent être adressés en même temps au siège du CROP concerné par tout moyen permettant d’attester de la date de leur réception :

  • lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses suivantes :

Conseil régional du Grand-Est

8 rue Victor Hugo

54000 Nancy

__________________

Conseil régional d'Occitanie

Maison des professions libérales

285 rue Alfred Nobel

34000 Montpellier

  • dépôt au siège du conseil concerné contre récépissé

A noter que chaque candidature doit être présentée en binôme homme – femme, ayant chacun un suppléant du même sexe.

 

Date d’ouverture de réception des candidatures : 13/09/22 - 9h

Clôture de la réception des candidatures : 29/09/22 - 16h

Téléchargez :

3 Vote

Vote : du 02/11/22 - 9h au 15/11/22 - 9h

Le site de vote sera disponible prochainement.

Pour toute difficulté de connexion, de vote ou pour toute question relative au scrutin, contactez l'assistance téléphonique au 01 44 30 05 07 (7 jours sur 7, 24 heures sur 24).

Départements concernés - binômes de pharmaciens à élire :

Région Grand-Est :

  • Ardennes : 1 binôme (mandat de 6 ans)
  • Haute-Marne : 1 binôme (mandat de 6 ans)

Région Occitanie :

  • Gers : 1 binôme (mandat de 6 ans)

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> Mentions conformité RGAA

4 Résultats

Les résultats seront disponibles le 15/11/22.

Le dépouillement se déroulera au siège de chaque Conseil régional concerné.

5 Textes de référence

Date de mise à jour : 02/09/2022