Autotests Covid-19

OUI, les pharmaciens peuvent dispenser des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal inscrits sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé de la santé mise à jour régulièrement.

Source : arrêté 1 juin 2021 (article 29) 

Non. Les autotests COVID-19 permettent un suivi individuel mais ne constituent pas de preuve au passe sanitaire.

Source : annexe 2 au DGS-URGENT N°2021_107

Ces autotests sont réservés aux personnes asymptomatiques de plus de 3 ans pour leur seul usage personnel.

Source : arrêté 1 juin 2021 (article 29)

Cet autotest n’est pas adapté à ces cas de figure. Le pharmacien oriente la personne vers la réalisation d’un test RT-PCR ou d’un TROD antigénique nasopharyngé.

Source : DGS-Urgent n°41

Les pharmaciens d’officine délivrent des conseils adaptés, conformément aux préconisations d'utilisation du fabricant et aux recommandations d'utilisation des autotests publiées sur le site internet du ministère chargé de la santé.

Pour utilisation chez les personnes âgées de 3 à 15 ans, ils s’appuient sur les recommandations de la Société française de pédiatrie.

Ils remettent le guide d'utilisation figurant sur le site du ministère chargé de la santé :

• Guide d'utilisation pour les plus de 15 ans
• Guide d'utilisation pour les enfants de 3 à 15 ans

Sources : arrêté 1 juin 2021 (article 29), DGS-Urgent n°41

OUI. Le prix unitaire maximal est fixé à 3,35€ TTC ou 5,20€  pour les autotests plus particulièrement destinés et conçus pour les enfants.

Source : arrêté 1 juin 2021 (article 29), arrêté du 20 avril 2022

Non. Ils doivent être positionnés derrière le comptoir.

Sources : articles L 4211-1 du CSP (alinéa 8) et R 5125-8 du CSP

NON. Le commerce électronique de ces autotests est interdit. 

Source : arrêté 1 juin 2021 (article 29)

La publicité à destination du grand public est soumise à l'autorisation préalable délivrée par l'ANSM.

Source : arrêté 1 juin 2021 (article 29)

Non, la dispensation des autres autotests est toujours interdite :

• autotests de détection d'anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2
• autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, autres que ceux par prélèvement nasal

Source : arrêté 1 juin 2021 (article 28 et 30)

Non. Le pharmacien d’officine est habilité à vendre uniquement les autotests inscrits sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé de la santé. En outre, la vente de TAG au public n'est pas autorisée en officine.

Sources : arrêté 15 février 2002, arrêté 1 juin 2021 (article 29)  

Les pharmaciens d'officine dispensent gratuitement de tels autotests à certains professionnels et aux personnes contacts, sur présentation d'un des justificatifs et selon les modalités décrites dans le tableau ci-dessous à raison de :

• Les pharmaciens d'officine dispensent gratuitement de tels autotests à certains professionnels et aux personnes contacts, sur présentation d'un des justificatifs et selon les modalités décrites dans le tableau ci-dessous à raison de un autotest par personne ou élève contacts ;
• 10 autotests par personne et par mois dans les autres cas.

NB : A la troisième colonne du tableau ci-dessous, les indemnités de dispensation pour le pharmacien sont passées de 2€ HT à 1€ HT.

Les personnels travaillant dans les établissements des 1er et 2ème degrés (écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées) et des personnels intervenant dans les accueils périscolaires pourront se voir délivrer 10 autotests par mois (2 pour le mois de janvier) sur présentation de l’attestation nominative de délivrance remise par l’employeur, cette même attestation servant pour les mois de janvier, février et mars. Le pharmacien devra le signer et le dater à chaque délivrance. 

 En savoir plus : Délivrance des autotests de dépistage de la Covid-19 : modalités de rémunération  (ameli, 16 février 2022)

Sources : arrêté 1 juin 2021 (article 29), DGS-Urgent N°2022-14, DGS-URGENT N°2002_31

Les conseils associés à la délivrance sont rappelés dans le DGS-Urgent n°41.

Les pharmaciens recommandent notamment de réaliser des autotests deux fois par semaine à ceux qui interviennent auprès de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap et qui n’ont pas encore été vaccinés. Ils remettent le guide d'utilisation du ministère chargé de la santé.

En cas d’autotest positif, il convient de confirmer le résultat par un TAG ou un test RT-PCR. Le résultat de ce test sera inscrit dans SI-DEP.

Sources : arrêté 1 juin 2021 (article 29), DGS-Urgent n°41, DGS-URGENT N°2022-01

A partir du 28 février, le pharmacien d’officine délivre gratuitement un autotest aux personnes contacts suivantes :

• les personnes "contacts" avec un schéma vaccinal complet
• les enfants "contacts" de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal 

Il délivre un autotest par personne (pour la surveillance à J2 après la date du dernier contact avec le cas positif) sur présentation des éléments suivants :

• le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique négatif,
• la présentation d’un schéma vaccinal complet (utilisation de TAC vérif+) ou d’un justificatif prouvant un âge inférieur à 12 ans,
• la notification du statut de contact à risque par l’Assurance maladie ou d’une attestation sur l’honneur justifiant être personne contact (cette attestation pourra être remplie au comptoir si la personne ne l’a pas rédigée avant de se présenter à la pharmacie).

Sources : REPLY DGS-URGENT N°2022-01, DGS-URGENT N°2022-01, rémunération et protocole Ameli.fr, arrêté du 1er juin 2021 (art 29), DGS-URGENT N°2002-06, DGS-URGENT N°2002_31

A titre exceptionnel, s’il n’est pas en possession de stocks conditionnés à l’unité, le pharmacien peut prélever, dans une boîte, une ou plusieurs unités d’autotests nécessaires à leur dispensation aux personnes contact selon les modalités suivantes :

• Réserver le déconditionnement aux seuls autotests incluant des tubes individuels pré-remplis de tampon d’extraction), et non aux autotests incluant pour une seule boîte un flacon de tampon d’extraction utilisable pour la réalisation de plusieurs tests;
• Vérifier que l’ensemble des composants suivants sont réunis dans un sachet individuel, et à défaut les réunir dans un sachet :
  • Dispositif de détection emballé individuellement dans un sachet (cassette ou autre le cas échéant)
  • Tube contenant le tampon d’extraction et le bouchon canule appropriéo Écouvillon stérileo
  • Mode d’emploi (et autre guide prévu par le fabricant, le cas échéant)

Le sachet incluant le dispositif de détection doit présenter un numéro de lot identique à celui figurant sur la boîte, les noms du test et du fabricant. En l’absence d’une telle mention, ces informations doivent être reportées sur une étiquette lisible apposée sur le sachet. 

Source : arrêté du 1er juin 2021 (art 29 et annexe)

Oui, à titre dérogatoire, les officines de pharmacie peuvent délivrer aux entreprises de moins de cinquante salariés, les autotests nécessaires au dépistage collectif et itératif de leurs salariés, sur commande écrite du directeur ou du gérant. Les quantités délivrées sont limitées à cinq autotests par salarié de l'entreprise au cours d'un mois calendaire.

Source : arrêté 1 juin 2021 (article 29)

Les pharmaciens d’officine délivrent des conseils adaptés, conformément aux préconisations d'utilisation du fabricant et aux recommandations d'utilisation des autotests publiées sur le site internet du ministère chargé de la santé. Ils remettent le guide d'utilisation du ministère chargé de la santé.

Source : arrêté 1 juin 2021 (article 29)

Les opérations de dépistage collectif respectent un caractère itératif par la remise d'au moins un autotest par semaine et par personne. La distribution d'autotests s'effectue à titre gracieux au sein de l'entreprise par des personnes ayant suivi une formation spécifique. Les pharmaciens d’officine peuvent y participer, sans nécessiter de formation complémentaire.

En savoir plus : Locaux et matériel en cas de réalisation des autotests sur place

Source : arrêté 1 juin 2021 (article 29), annexe au II ter de l’article 29

Oui, en cas de résultat positif à un autotest supervisé, le pharmacien conventionné peut réaliser le prélèvement nasopharyngé dans le même temps pour le compte et sous la responsabilité du laboratoire de biologie médicale qui réalisera le RT-PCR de criblage. 

La convention co-signée prévoit notamment le protocole d'échange des échantillons de prélèvements selon les exigences techniques et logistiques qu'imposent la réglementation des laboratoires de biologie médicale avec en particulier une attention accrue sur l'identitovigilance et la protection des données du patient.

Source : arrêté 1 juin 2021 (article 14)

Les pharmaciens libéraux perçoivent une rémunération de 9,60 €. 

Source : arrêté 1 juin 2021 (article 14)

À compter du 15 février 2022, les autotests sous supervision réalisés à l’officine sont facturés (majoration pour l’outre mer) :

• à l’assurance maladie à un tarif fixé à 12,05€ lorsqu’ils font l’objet d’une prise en charge dans les mêmes conditions que pour les tests antigéniques (TABLEAU D’INDICATIONS DE PRISE EN CHARGE ET JUSTIFICATIFS) . Le pharmacien pourra vérifier l’authenticité de la preuve via l’application “TousAntiCovid Vérif +” disponibles sur les stores Apple ou Android (cf annexe 4) ; 
• directement à l’intéressé au même tarif, soit 12,05€.

Le tarif comprend l’autotest (prix de 3,35€), la supervision et la saisie dans SI-DEP (8,70€). 

Pour rappel, comme pour les tests antigéniques, les autotests sous supervision réalisés dans le cadre de l’accès aux établissements, lieux et événements soumis au passe sanitaire sont exclusivement payants.

Sources : arrêté du 1er juin 2021 (article 14), DGS-URGENT N°2021_119

Les conditions d’accueil, de locaux et de matériel ainsi que la procédure d’assurance qualité sont décrites dans cette annexe. 

Sources : arrêté du 1er juin 2021 (art. 29), DGS-URGENT N°2021_119

Le pharmacien peut utiliser uniquement les autotests autorisés en France et inscrits sur la liste du ministère des solidarités et de la santé. L’autotest doit être utilisé conformément aux préconisations d'utilisation du fabricant et aux recommandations d'utilisation des autotests publiées sur le site internet du ministère chargé de la santé

Sources : arrêté du 1er juin 2021 (art. 29), DGS-URGENT N°2021_119

Non. Les pharmaciens d’officine ne seront pas tenus de déclarer cette action auprès du représentant de l’Etat dans le département.

Source : arrêté du 1er juin 2021 (art. 29)

Uniquement des pharmaciens. Le pharmacien ne peut pas mobiliser d’autres personnes exerçant sous sa responsabilité pour assurer cette supervision.

Sources : arrêté du 1er juin 2021 (art. 29), DGS-URGENT N°2021_119

Ce dépistage est réservé aux personnes âgées d’au moins douze ans et deux mois, asymptomatiques, et qui ne sont pas cas contacts à risque, souhaitant accéder aux activités soumises au passe sanitaire "activité ".

Sources : arrêté du 1er juin 2021 (art. 29), DGS-URGENT N°2021_119, décret n°2021-699 (art. 47-1)

Oui, l'enregistrement  des résultats est effectué en temps réel dans SI-DEP sous la responsabilité du professionnel de santé qui supervise l’opération.

• En cas de résultat négatif, un SMS et un courriel sont envoyés à la personne lui permettant ainsi de récupérer son QR code.
• En cas de résultat positif, un SMS et un courriel sont envoyés à la personne lui indiquant les démarches à suivre en termes d’isolement et de la nécessité de réaliser une RT-PCR de confirmation les plus brefs délais, faisant preuve pour une priorisation de niveau 1.

Une attestation de résultat sous format papier doit être remise en cas de demande de la personne.

Sources : arrêté du 1er juin 2021 (art. 29)

En cas de résultat positif, il doit être confirmé par un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans les plus brefs délais ; c’est ce test qui générera le certificat de rétablissement et déclenchera le contact tracing.

NB : un autotest positif ne génère pas un certificat de rétablissement et ne déclenche pas le dispositif de contact-tracing.

Sources : arrêté du 1er juin 2021 (art. 29), DGS-URGENT N°2021_119, 3° de l’art. 2-2 du décret N°2021-699, DGS URGENT 2022-41

Le représentant légal de l’établissement, du lieu ou de l'événement peut décider d’organiser des opérations de dépistage collectif. Une déclaration préalable de chaque opération doit être faite auprès de la préfecture et de l’ARS, via ce téléservice.

Sources : DGS-URGENT N°2021_119, arrêté du 1er juin 2021, article 29

Les conditions de mise en œuvre sont identiques à celles réalisées à l’officine.

Sources : DGS-URGENT N°2021_119, arrêté du 1er juin 2021, article 29

Oui. Le représentant légal de l’établissement, du lieu ou de l'événement peut solliciter un pharmacien afin d’assurer sur place la supervision de la réalisation des autotests.

Source : DGS-URGENT N°2021_119

Oui. Le pharmacien sollicité par le représentant légal de l’établissement, du lieu ou de l'événement garantit l'enregistrement en temps réel des résultats dans le système dénommé SI-DEP.

Source : arrêté du 1er juin 2021, article 29

Non. Les autotests supervisés réalisés dans ce cadre ne font pas l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie et sont facturés par le pharmacien aux intéressés 12,90€.

Source : arrêté du 1er juin 2021, article 29