L’Ordre des Pharmaciens et la profession à vos côtés
Les conseillers ordinaux référents sécurité de l’Ordre
Les conseillers ordinaux sont tous des pharmaciens en activité. Des conseillers ordinaux sont nommés dans chaque département (pour les sections A et E) et dans chaque conseil central comme interlocuteur sur le sujet de la sécurité. Ils sont nommés “référent sécurité”.
Les référents sécurité des sections A et E ont un double rôle : au titre de leur représentation départementale, ils constituent également un correspondant privilégié des forces de l’ordre locales, tel que prévu par l’article 3 du protocole signé entre l’Ordre, les syndicats, les ministères de l’Intérieur et de la Justice.
Ce protocole prévoit également la désignation d’un correspondant départemental pour la police et la gendarmerie.
Ligne d’écoute de l’association ADOP (Aide et dispositif d’orientation des pharmaciens)
Le numéro vert ADOP 0 800 73 69 59 est accessible de 6h à minuit et 7 jours sur 7.
Ce numéro a été mis en place par l’association Aide et dispositif d’orientation des pharmaciens (ADOP), créée par des pharmaciens de la région Auvergne-Rhône-Alpes et étendue depuis à l’échelle nationale. L’association propose un service d’écoute et d’accompagnement aux confrères rencontrant des difficultés.
Tout pharmacien ou étudiant en pharmacie peut entrer en contact avec l’un des confrères bénévoles de l’association pour lui exposer ses difficultés en conservant son anonymat.
Constitution de partie civile par l’Ordre
Lorsqu’un pharmacien a déposé plainte suite à une agression qu’il a subit, l’Ordre peut, dans certaines situations et si le pharmacien en est d’accord, se constituer partie civile à ses côtés lors du procès pénal, au titre de la défense de l'intérêt collectif, et notamment en cas de menaces, d'outrages ou de violences commise à l’encontre d’un pharmacien (art. L.4233-1 du code de la santé publique).
Concrètement, les services de l’Ordre procèdent dans un premier temps, à une pré-analyse des documents transmis par le pharmacien, avant de les transmettre pour avis aux avocats de l’Ordre, si le pharmacien victime en a donné l’accord.
Les avocats évaluent alors l’opportunité, pour l’Ordre, d’une constitution de partie civile, dans le cadre de l’article L.4233-1 du CSP.
En cas d’intérêt du CNOP à agir (notamment en cas de menaces, d'outrages ou violences), selon l’avis des avocats, et après accord du pharmacien et du président du CNOP, le dossier pénal est commandé par les avocats, auprès du parquet.
En cas de procédure engagée par la parquet, les avocats de l’Ordre font un dépôt d’écriture afin de soutenir la reconnaissance de constitution de partie civile de l’Ordre, lors de l'audience.
Le jugement est rendu sur le volet individuel ( pharmacien victime) et sur le volet collectif, à travers l’action du CNOP.
Comment activer l’entraide ou la solidarité ordinale ?
Tout pharmacien en difficulté inscrit à l’Ordre mais aussi toute personne en ayant connaissance peut, dans l’une de ces différentes hypothèses, déposer une demande qui fera l’objet d’un dossier soumis à instruction avec le concours actif de la personne concernée.
Par décision de la Commission d’entraide, différents dispositifs adaptés peuvent alors être mis en œuvre : allocations, aides ponctuelles, prêts, avances, exonérations.
Pour obtenir le formulaire correspondant, adressez votre demande à cesp@ordre.pharmacien.fr.
L’entraide ordinale
Tout pharmacien, mais aussi son conjoint survivant, ses ascendants ou descendants directs, peut rencontrer des difficultés financières graves en lien notamment avec une maladie, un sinistre, une catastrophe naturelle. La Commission d’entraide et de solidarité de l’Ordre a pour mission de lui porter assistance dans de telles situations.
La solidarité professionnelle
Les mesures de solidarité professionnelle bénéficient aux pharmaciens en exercice afin de leur permettre de maintenir leur activité, notamment en cas d’accident ou de maladie, mais aussi de sinistre professionnel affectant une officine ou un laboratoire de biologie médicale. Toutefois, les situations résultant de difficultés économiques conjoncturelles des entreprises appartenant à des pharmaciens, notamment les situations liées à l’entrée dans les procédures collectives, n’ont pas vocation à être prises en charge par les dispositifs de solidarité professionnelle