Dans une communication aux pharmaciens responsables, l'ANSM rappelle les modalités de déclaration de fermeture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique (CSP).

Elle liste également les dispositions mises en place, sous la responsabilité du pharmacien responsable, pour respecter les obligations que la fermeture d'un établissement pharmaceutique ne rend pas caduques.

A consulter dans son intégralité sur le site de l’ANSM.