La déclaration obligatoire (DO) des cas de tuberculose auprès de l'agence régionale de santé (ARS) s'effectue désormais avec l'application e-DO. Elle concerne la tuberculose maladie (TM), l'infection tuberculeuse latente (ITL) de l'enfant et les issues de traitement des tuberculoses maladie.

L’essentiel

  • Depuis le 4 avril 2022, les biologistes médicaux déclarant un cas de tuberculose peuvent saisir directement les déclarations dans la nouvelle application e-DO.
  • « e-DO télédéclaration » permet d’envoyer immédiatement une déclaration de tuberculose (TM, ITL, issue de traitement) à l’ARS.
  • L’accès à e-DO se fait grâce au lien unique : e-do.fr.
  • La déclaration doit être précédée d’une information du patient par le professionnel de santé déclarant.
  • Rappelons que l’arrêté du 17 février 2021  a modifié la fiche de déclaration obligatoire des cas de tuberculose et que le lancement de la télédéclaration tuberculose a été annoncé par une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) le 1er juillet 2021

L’application e-DO  

  • Objet :   l’application de télédéclaration, e-DO, a été développée par Santé publique France pour permettre la saisie en ligne des données relatives aux données liées aux maladies à déclaration obligatoire par les professionnels de santé et leur transmission aux autorités.
  • Objectifs  : simplifier le processus de notification et fluidifier les échanges entre les différents acteurs de la déclaration. 
  • Fonctionnalités  : les acteurs de surveillance -l’ARS, les Centre de lutte anti-tuberculeuse (CLAT), le Centre national de référence des mycobactéries aux antituberculeux (CNR-MyRMA), Santé publique France, les laboratoires de mycobactéries- ont accès à e-DO pour confirmer une tuberculose, suivre en temps réel l’incidence de la tuberculose, corriger une information, demander un complément d’information sur un dossier.
  • Durée de conservation des données  : les déclarations effectuées restent visibles dans l’espace du déclarant pendant cinq ans.

Les démarches préalables à entreprendre pour accéder à l’application :

Les ressources mises en place pour accompagner les déclarants :

  • Des formations, tutoriels, vidéos, foire aux questions, pour le professionnel de santé et des dépliants à donner aux patients sont disponibles sur le site de Santé publique France
  • La ligne d’assistance, « e-DO Info Services » au 0809 100 003 (service gratuit + prix d’un appel local)