Autorisation de dérogation aux horaires de couvre-feu pour les professionnels de santé exerçant en libéral
Suite à l'annonce du Président de la République mercredi 14 octobre 2020, le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire depuis le 17 octobre 2020 à minuit sur l'ensemble du territoire français.
Dans les territoires les plus touchés par l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire permet aux préfets d’instaurer un couvre-feu afin d’endiguer la circulation du virus. La mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h depuis le 17 octobre 2020 à minuit concerne la région Ile-de-France, ainsi que les métropoles de Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Montpellier, Saint-Etienne, Rouen et Toulouse.
La carte professionnelle des professionnels de santé pourra servir de seul justificatif pour les déplacements professionnels.
Pour les salaries, le justificatif de déplacement professionnel est disponible sur le site du ministère de l’intérieur et il est établi par l’employeur: il est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse:
● du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;● des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Les préfets dans les territoires où le couvre-feu sera effectif ont reçu des consignes pour que des mesures de tolérance soient appliquées pendant les premiers jours du couvre-feu.