[DGS-URGENT] 2020_59 diffusé le samedi 21 novembre 2020

Mesdames, Messieurs,

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière a démarré le 13 octobre dans un contexte sanitaire complexe lié à la circulation active de la COVID-19. En cohérence avec l’avis de la Haute Autorité de santé rendu en mai dernier, la lettre ministérielle du 13 octobre dernier vous a demandé ainsi qu’à l’ensemble des professionnels de santé de réserver en priorité la vaccination aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales contre la grippe et aux professionnels des établissements de santé et du champ médico-social.

Après un mois de campagne de vaccination, le bilan est positif et marqué par une très forte mobilisation des acteurs avec une dynamique de vaccination en direction des populations cibles et une adhésion renforcée de ces dernières dans des proportions supérieures aux années précédentes.

Afin de poursuivre l’objectif de santé publique d’une progression sensible de la couverture vaccinale des plus fragiles et des plus exposés, l’Etat a constitué pour la première fois un stock d’Etat de plus de 2 millions de doses de vaccins.

La priorisation vers les populations cibles des recommandations vaccinales continuera donc de s’appliquer.

La mobilisation du stock État va entrer dans une phase opérationnelle se traduisant par plusieurs séquences successives de mise à disposition des vaccins.

Les premières doses de vaccins disponibles au sein du stock Etat, seront destinées aux EHPAD sans PUI ayant des besoins complémentaires en vaccins pour achever la vaccination des résidents et des professionnels à leur contact.

  • Les résidents pourront être vaccinés avec le vaccin Fluzone®HD indiqué chez les personnes de 65 ans et plus.
  • Les professionnels seront vaccinés avec du Vaxigrip® Tetra (finnois)

Compte tenu de cette priorité vers les EHPAD sans PUI, un premier flux de livraison vers les pharmacies d’officine référente sera opéré par vos agences de répartition habituelles. Vous pourrez commander des boîtes de 10 seringues en utilisant le code CIP 34009 2809986 0 à partir du vendredi 27 novembre. Le flux sera réitéré les semaines suivantes jusqu’à couverture totale des besoins pour ces établissements.

Le premier flux de livraison de la semaine du 23 novembre concernera exclusivement le vaccin Fluzone® HD et sera orienté vers les résidents d’EHPAD sans PUI de 65 ans et plus, conformément à l’AMM de ce produit. Il sera opéré par vos agences de répartition habituelles. Ce premier flux concernera 70 000 doses soit 7 000 boîtes.

Le second flux de livraison de la semaine du 30 novembre concernera prioritairement le vaccin Fluzone® HD et sera orienté vers les résidents d’EHPAD sans PUI de 65 ans et plus, complété du vaccin Vaxigrip® Tetra. Il sera opéré par vos agence de répartition habituelles selon un flux poussé par les répartiteurs en fonctions des besoins exprimés par les EHPAD via une enquête spécifique.

Si à l’issue de la délivrance auprès des EHPAD qui ont exprimé des besoins de vaccins Fluzone® HD pour leurs résidents, vous disposez de quantités résiduelles de vaccins, ceux-ci pourront être mis à disposition des personnes de 65 ans et plus en ville, munies de leurs bons de vaccination. Les quantités commandées pourront être contrôlées par les ARS.

Rôle de la pharmacie d’officine référente de l’EHPAD dans le circuit de distribution (1 EHPAD = 1 officine) :

  • Les EHPAD seront informés par les ARS de la nécessité de se faire connaître auprès de vous s’ils ont des besoins en vaccins complémentaires pour leurs résidents et leurs professionnels.
  • A compter de la fin de cette semaine ou début de semaine prochaine, vos URPS en lien avec les ARS ou votre ARS vous adresseront une enquête que vous devrez lancer auprès de vos EHPAD clients pour connaître leurs besoins (fichier joint).

Vous remonterez votre enquête auprès de votre URPS à la date indiquée par celle-ci. Votre attention est appelée sur la nécessité de renseigner très précisément les champs relatifs à l’identification de l’EHPAD (Finess géographique) et de votre officine (obligatoirement le Finess géographique de l’officine pour pouvoir recevoir les vaccins).

Pour retrouver son finess géographique : http://finess.sante.gouv.fr/fininter/jsp/rechercheAvancee.jsp

La consolidation de cette enquête au niveau national après validation des ARS, permettra aux répartiteurs d’assurer des flux de livraison ciblés sur les officines desservant des EHPAD sans PUI ayant encore des besoins de vaccination pour leurs résidents et leurs professionnels.

Description du produit et de son conditionnement :

Vaccin Fluzone® HD importé des USA conditionné en boîte de 10 sans aiguilles

Exemples de référence des aiguilles type Becton Dickinson (BD)

BD Microlance 3 « Orange » 25G / longueur 16 mm : code 3401066106335

BD Microlance 3 « Bleu » 23G / longueur 16 mm : code 3401066104782

Exemples de références d’aiguilles séparées présentes dans les vaccins Sanofi en France (Terumo) 

Hypodermic Needle-K-PACK II 25Gx 5/8''- 0,5 x 16 mm code KN-2516RB05

Hypodermic Needle-K-PACK II 23Gx 1''- 0,6 x 25 mm code KN-2325RB

Vaxigrip® Tetra (finnois) conditionné en boîte de 10 avec aiguilles

Modalités de déconditionnement et honoraires :

  • Honoraire de Distribution : indemnité de 1€ HT versée par la CNAM à la personne dont relève l’établissement pharmaceutique de distribution en gros pour chaque unité de vaccin vers un établissement de santé ou une pharmacie d’officine.
  • Le pharmacien peut effectuer un déconditionnement consistant à prélever dans une boite de vaccins une unité de vaccin en vue de procéder à la vaccination de la personne ou à la délivrance de l’unité.
  • Le pharmacien, lorsque la dose déconditionnée est délivrée à la personne fournit, si nécessaire, l’aiguille permettant l’injection de l’unité ainsi qu’un conditionnement secondaire permettant d’assurer le transport (respect de la chaîne du froid) et la conservation. Il s’assure de la fourniture d’une notice en français avec le vaccin.

Modalités de facturation et de traçabilité

  • Gratuité de la délivrance du vaccin pour les personnes pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée.
  • Facturation de la délivrance d’une unité de vaccin :  1,99 € toutes taxes comprises à l’assurance maladie. A ce montant s’ajoutent les honoraires de dispensation correspondants et les éventuelles majorations prévues ci-dessous : 
DOM ou COMMajoration applicable
Réunion1,264
Martinique1,323
Guadeloupe1,323
Guyane1,34
Mayotte1,36
  • Facturation de la vaccination quand effectuée par le pharmacien : 6,30€ HT en métropole et 6,60€ HT en DOM ou COM facturés à l’assurance maladie. Prise en charge au taux de 70% par sécurité sociale (100% si ALD)
  • La traçabilité est assurée dans les conditions du droit commun via les codes CIP 13 ou UCD 13.

D’autres informations vous seront délivrées pour la mobilisation des autres vaccins du stock Etat.

Votre participation est ainsi essentielle dans le recueil des besoins en vaccins des EHPAD sans PUI dont vous êtes acteurs clés.

Je vous remercie de votre mobilisation pour assurer la mise en œuvre cette stratégie vaccinale au bénéfice des personnes les plus fragiles et du système de santé.

 

Pr. Jérôme SALOMON     

Directeur général de la santé

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs_urgent_n2020_59_mobilisation_stock_etat_vaccins_grippe.pdf