Evolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid-19

Suite à la publication de l'Arrêté du 10 novembre 2021  modifiant l'arrêté du 1er juin 2021, les résultats négatifs d’autotests réalisés sous la supervision sont à nouveau reconnus comme preuve utilisable 72h pour le passe sanitaire « activité ».

Le DGS-Urgent n°2021-119 , transmis le 11 novembre 2021 par le ministère des Solidarités et de la Santé, précise  :

1 - le cadre du recours aux autotests réalisés sous supervision (tel que défini par l’arrêté modificatif de l’arrêté modifié du 1er juin 2021 publié le 11 novembre 2021), soit  : 

• les indications d’utilisation. Il s’agit des personnes asymptomatiques et qui ne sont pas identifiées comme contact à risque,
• les opérateurs habilités à le réaliser, sous la supervision d’un pharmacien présent sur site ; il ne peut désormais mobiliser d’autres personnes exerçant sous sa responsabilité pour assurer cette supervision. 
• le lieu de réalisation du test : il peut être fait au sein d’une pharmacie d’officine ou dans le cadre de l’accès aux établissements, lieux et événements soumis au passe sanitaire. Pour rappel, seuls les tests autorisés en France peuvent être utilisés.
• le prix d’un autotest réalisé sous supervision : les autotests sont pris en charge par l’Assurance maladie dans les mêmes conditions fixées à l’article 24 que pour les RT-PCR et les tests antigéniques (personnes vaccinées, personnes ayant une contre-indication médicale ou un certificat de rétablissement, mineurs, etc.).

2 - L’actualisation des nouveaux justificatifs de prise en charge des tests par l’Assurance maladie, à savoir que :

• la convocation d’un établissement de santé dans le cadre de soins programmés fait acte de justificatif de prise en charge du test par l’Assurance maladie
• Si le résultat d’un autotest sous supervision est positif, il peut être utilisé comme justificatif pour la prise en charge de la RT-PCR de confirmation.
• La personne contact est dorénavant identifiée comme contact à risque dans l’application TousAntiCovid.
• Il est rappelé la nécessité, pour le pharmacien, de vérifier non seulement le statut vaccinal de ses patients mais aussi des professionnels de santé et du transport sanitaire soumis à l’obligation vaccinale, via l’appli TAC Verif+.

>  Consulter l'intégralité du DGS-Urgent adressé le 12 novembre par le ministère des Solidarités et de la Santé : DGS-Urgent n°2021-119

>  Consulter l’annexe du DGS-Urgent 2021-119  : Tableau d’indications de prise en charge et justificatif actualisé