Base de jurisprudence : un accès facilité aux décisions

La base de jurisprudence de l’Ordre des pharmaciens permet d’accéder aux décisions rendues par les chambres de discipline des conseils de l’Ordre, ainsi qu’aux arrêts du Conseil d’Etat, selon différents critères de recherche, pour les années 2007 à 2012.

Un résumé de chaque affaire, identifiant précisément les faits et les points de droit, est proposé.

Pour faciliter vos recherches, vous pouvez utiliser le moteur de recherche simple ou approfondi. Vous pouvez notamment effectuer une recherche par mots clés ou par décision rendue et retrouver ainsi toutes les affaires concernant par exemple la publicité, ou encore les affaires ayant abouti à une interdiction d’exercice définitive, un avertissement ou toute autre sanction disciplinaire. Actuellement, la base comporte environ 300 affaires et sera complétée régulièrement.

Date de mise à jour : 27/11/2012

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