Les Commissions
Les commissions constituent des espaces de travail ayant vocation pour les unes à préparer les décisions des Conseils, pour les autres à proposer aux conseils des travaux de prospective.
Certaines ,statutaires, sont fonctionnelles, présidées par un élu ordinal – sauf choix délibéré, comme c’est le cas pour la Commission d’audit interne et d’évaluation.
D'autres, non statutaires, sont des groupes de réflexions thématiques spécialisés et résolument ouverts sur l’extérieur, tournés en particulier vers les associations de patients, les jeunes et l’Europe.
Leurs travaux sont présentés aux Conseils qui seuls ont un pouvoir décisionnel.
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Commission de la communication
La Commission de la communication
La Commission de la communication a pour champ de réflexion la communication de l'institution destinée aux conseillers et collaborateurs, aux pharmaciens inscrits à l’Ordre et au public. Son objectif est d’enrichir la réflexion en fonction des évolutions technologiques et sociétales.
Composition
La Commission est notamment composée de philosophes, de spécialistes des sciences humaines et de prospective et d'experts en communication au fait de l'utilisation des technologies de la communication, qui siègent aux côtés des Présidents des conseils centraux et national. La Commission est présidée par le Président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Thierry Libaert, chercheur en communication des organisations, est l’expert référent de cette commission.
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Commission juridique
La Commission juridique
Elle constitue un groupe d’expertise juridique ayant pour objet d’anticiper les évolutions législatives et réglementaires qui s’avéreraient nécessaires dans le domaine de la pharmacie. Elle a vocation à identifier les problématiques juridiques émergentes ainsi qu’à proposer les orientations qui lui semblent les plus pertinentes, afin que l’institution ordinale soit en capacité d’adopter une position éclairée sur chacun des sujets ciblés.
Composition
Commission non statutaire, la Commission juridique réunit des juristes attachés au Conseil national ou aux Conseils régionaux, des universitaires et des pharmaciens de différents métiers. Elle invite également un représentant des étudiants en pharmacie.
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Commission audit interne et évaluation
La Commission de l’audit interne et de l’évaluation
Elle est une commission statutaire indépendante (voir composition) qui a pour mission :
- de contribuer à la création d’outils de mesure et de contrôle, notamment les indicateurs de gestion destinés à mesurer la performance des actions engagées par les conseils et les services communs ;
- de proposer des actions correctives ;
- de proposer les cadres du « dialogue de gestion » en aidant à la définition de plans d’action stratégiques et opérationnels ;
- d’enrichir l’organisation en proposant des évolutions en vue d’améliorer la performance et l’efficience.
Composition
Le président de la Commission est nommé par le Conseil national, sur proposition du Président du Conseil national. Il ne peut être ni membre du Conseil national, ni Président de conseil.
Le Conseil national fixe la composition de la Commission de l’audit interne et de l’évaluation sur proposition du président de la Commission. Les membres du Bureau du Conseil national et les trésoriers des conseils ne peuvent appartenir à cette Commission.
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Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française (Cespharm)
Le Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française
Le Cespharm a pour objectif d’aider le pharmacien à s’impliquer dans la prévention, l’éducation pour la santé et l’éducation thérapeutique du patient.
En lien avec les différents acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, le Cespharm :
- contribue à l’information et à la formation des pharmaciens dans le domaine de la santé publique ;
- relaie auprès d’eux les campagnes nationales et mondiales de santé publique ;
- met à leur disposition une sélection d’outils d’information et d’éducation du public ;
- conçoit et réalise des actions de santé publique menées par les pharmaciens.
Composition
Commission non statutaire, le Cespharm réunit des membres du Conseil national, les présidents des Conseils centraux, des universitaires, des pharmaciens d’officine, des pharmaciens hospitaliers et des biologistes médicaux, des présidents d’organisations professionnelles, ainsi qu’un représentant de la Direction générale de la Santé. Le Président du Cespharm peut ne pas être un membre ordinal.
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Haut comité de la formation pharmaceutique continue (HCFPC)
Le Haut comité de la formation pharmaceutique continue
Le HCFPC a pour principale mission d'évaluer et d'agréer des programmes de formation continue disponibles pour tous les pharmaciens, quelle que soit leur branche d'activité.
Les programmes de formation sont agréés par le Haut comité pour une durée de 3 ans, à condition de répondre à un ou plusieurs des objectifs professionnels et pédagogiques définis par le Comité.
Composition
Commission non statutaire, le HCFPC est présidé par le président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Il comprend des représentants des sections ordinales, des syndicats, de l’Académie nationale de pharmacie, de la Conférence des doyens des facultés de pharmacie et des sociétés savantes et associations professionnelles.
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Commission des technologies en santé
La Commission des technologies en santé
Elle est chargée de mener une réflexion prospective et d’imaginer ce que les nouvelles technologies peuvent apporter aux professionnels dans l’évolution de leurs métiers, avec le souci constant de l’intérêt de la profession et des patients.
Composition
Commission non statutaire composée de représentants des différentes sections de l’Ordre, ainsi que de la Direction des technologies en santé et de la Direction de l’exercice professionnel. Ses membres peuvent aussi être des universitaires, de jeunes diplômés, des experts internationaux ou des associatifs. Son secrétariat est assuré par la Direction des technologies en santé.
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Commission de l’exercice professionnel
La Commission de l’exercice professionnel
L’Ordre des pharmaciens a notamment pour mission de veiller à la compétence des pharmaciens et de contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. Dans cette optique, la Commission de l’exercice professionnel produit des travaux prospectifs dans les domaines intéressant tout ou partie des métiers de la pharmacie. Elle a une approche concrète de la pratique professionnelle actuelle pour une projection future résolument innovante et soucieuse d’amélioration qualitative.
Elle peut également être saisie ou se saisir de sujets relatifs à la santé publique ainsi qu’à l’éthique et à la déontologie.
Composition
La Commission de l’exercice professionnel est composée de membres ordinaux et non ordinaux. Elle compte des représentants des différents métiers de la pharmacie. Ses autres membres sont des experts en divers domaines, des représentants des associations de patients, des jeunes confrères et des étudiants en pharmacie, etc. Son secrétariat est assuré par la Direction de l’exercice professionnel de l’Ordre.
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Commission d’entraide et de solidarité professionnelle
La Commission d’entraide et de solidarité professionnelle
Elle a pour rôle de proposer, après enquête, des mesures d'entraide et de solidarité au Président du Conseil national.
Les mesures d’entraide visent les pharmaciens ayant, ou ayant eu, une activité professionnelle ou leurs ayants droit directs placés dans une situation de difficulté financière grave. Les mesures de solidarité professionnelle visent, quant à elles, les pharmaciens victimes de sinistre.
Composition
Commission statutaire présidée par le trésorier du Conseil national. Son secrétariat est assuré par la Direction administrative et financière. La Commission comprend des membres du Conseil national et des Conseils centraux, ainsi que des représentants de syndicats et caisses d’assurance vieillesse.
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Commission des marchés
La Commission des marchés
Présidée par le trésorier du Conseil national, la Commission des marchés permet d’établir un processus d’achat transparent dans le respect de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Elle émet un avis sur les candidatures et les offres en vue de permettre au pouvoir adjudicateur (le conseil de l'Ordre qui passe le marché) de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Elle peut se faire assister d’experts en tant que de besoin.
Composition
Commission statutaire présidée par le trésorier du Conseil national. Elle est composée d’au moins 5 membres, issus du Conseil national et des Conseils centraux concernés par le marché. Son secrétariat est assuré par la Direction administrative et financière.
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Commission des finances
La Commission des finances
Elle a pour rôle :
- de coordonner le processus de préparation budgétaire ;
- d’harmoniser, si nécessaire, les différentes propositions de budgets en vue de leur présentation devant le Conseil national ;
- de proposer ou de donner un avis sur toute règle et mesure à caractère budgétaire et comptable ;
- de proposer le dispositif de contrôle de gestion qui est fixé par le Conseil national et d’en analyser les résultats.
Composition
Commission statutaire composée des trésoriers des Conseils, présidée par le trésorier du Conseil national. Son secrétariat est assuré par la Direction administrative et financière. Les présidents des Conseils centraux peuvent assister aux séances de la commission.
Evaluation Qualité Officine
Médicaments à dispensation particulière
Education Sanitaire
Pharmavigilance