Les Conseils

L’Ordre national des pharmaciens est organisé en un Conseil national et sept sections gérées chacune par un Conseil central.
Chaque section représente un métier de la pharmacie, à l’exception des sections E et D.
Les Conseils régionaux de la section A et les Conseils centraux des autres sections exercent à la fois des missions administratives et juridictionnelles.
Lorsqu’un conseil siège en chambre de discipline, il est présidé par un magistrat de l’ordre administratif (dans le cas du Conseil national, un conseiller d’Etat).
Les membres élus des conseils ont un mandat de 6 ans. Les conseils sont renouvelables par moitié tous les 3 ans.

Les Conseils
Conseil national Conférence bureau-présidents Conseil central A Conseil central B Conseil central C Conseil central D Conseil central E Conseil central G Conseil central H CROP CROP CROP DL DL 2 DL 3
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  • Conseil national

    Le Conseil national

    Il est présidé par Carine Wolf-Thal.
    Il veille au respect de l’ensemble des lois et règlements portant sur l’exercice du métier de pharmacien et le fonctionnement de l’Ordre.

    Par conséquent, il lui incombe de :

    • coordonner l'action des Conseils centraux des sections ;
    • délibérer sur les affaires soumises à son examen par le ministre chargé de la santé et par les conseils centraux ;
    • représenter la profession auprès des pouvoirs publics, dans les domaines de compétence de l'Ordre ;
    • organiser la mise en œuvre du Dossier pharmaceutique.

    Il a également la possibilité :

    • de s'occuper sur le plan national de toutes les questions d'entraide et de solidarité professionnelle et notamment des sinistres et des retraites.
    • d’exercer, devant toutes les juridictions, tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

    Il gère le budget et les finances de l’Ordre. Il contrôle la gestion des Conseils centraux et régionaux.

    Le Conseil national se réunit au moins 4 fois par an.

    Composition

     33 membres élus ou nommés :

    • 26 membres élus par les Conseils centraux des sections :
      • 8 pharmaciens titulaires d'officine (section A),
      • 4 pharmaciens de l'industrie du médicament (section B),
      • 2 pharmaciens distributeurs en gros de médicaments (section C),
      • 5 pharmaciens salariés (dits "adjoints") en officine ou divers (section D),
      • 1 pharmacien d'outre-mer (section E),
      • 3 pharmaciens biologistes (section G),
      • 3 pharmaciens hospitaliers (section H) ;
    • 7 membres nommés :
      • 2 pharmaciens nommés après élection par l'Académie nationale de pharmacie, avec voix délibérative,
      • 3 professeurs ou maîtres de conférences, nommés sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, avec voix délibérative,
      • 1 représentant du ministre chargé de la Santé, avec voix consultative,
      • 1 représentant du ministre chargé de l'outre-mer, avec voix consultative.

    Bureau (9 membres élus) : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier et 6 conseillers, dont au moins 2 pharmaciens titulaires d’officine et 1 pharmacien de chacune des autres sections.

    Picto extranet - Homme - 150

    Retrouver les conseillers ordinaux siégeant au Conseil national  

  • Conférence bureau-présidents

  • Conseil central A

    Le Conseil central A 

    Il est présidé par Alain Delgutte.
    Il gère la section des pharmaciens titulaires d’officine.

    Sa mission est de tenir à jour le tableau national des pharmaciens titulaires d’officine et de coordonner les actions des Conseils régionaux. Il transmet aussi les « vœux » de ces derniers au Conseil national. Il peut proposer toute mesure intéressant la moralité et la déontologie professionnelle.

    Le Conseil central de la section A ne siège pas en formation disciplinaire. Cette attribution relève des Conseils régionaux.

    Le Conseil central A se réunit au moins 2 fois par an.

    Composition

     29 membres élus :

    • 21 présidents des Conseils régionaux ;
    • 8 délégués supplémentaires, représentant les régions les plus denses en officines (2 pour l’Île-de-France, 1 pour chacune des régions Aquitaine, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, PACA-Corse, Pays de Loire et Rhône-Alpes).

    Bureau (au moins 5 membres élus) : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier et au moins 2 autres conseillers.

    Picto extranet - Homme - 150

    Retrouver les conseillers ordinaux siégeant au Conseil central A  

  • Conseil central B

    Le Conseil central B

    Il est présidé par Frédéric Bassi.
    Il gère la section des pharmaciens exerçant dans une entreprise comportant au moins un établissement pharmaceutique de fabrication, d'exploitation ou d'importation de médicaments (ou produits mentionnés aux articles L.5124-1 et L.5142-1 du Code de la santé publique)  au poste de pharmacien responsable, responsable intérimaire, délégué, délégué intérimaire ou adjoint.

    Composition

    16 membres élus ou nommés :

    • 12 membres élus ;
    • 4 membres nommés :
      • 2 professeurs ou maîtres de conférences des UFR de pharmacie, avec voix délibérative,
      • 1 inspecteur de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé, représentant le directeur général de cette agence, avec voix consultative,
      • 1 pharmacien inspecteur de santé publique représentant le ministre chargé de la santé, avec voix consultative.

    Bureau (au moins 5 membres élus) : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier et au moins 2 autres conseillers.

    Picto extranet - Homme - 150

    Retrouver les conseillers ordinaux siégeant au Conseil central B  

  • Conseil central C

    Le Conseil central C

    Il est présidé par Philippe Godon.
    Il gère la section des pharmaciens exerçant dans une entreprise comprenant au moins un établissement pharmaceutique qui se livre à la vente en gros (grossistes-répartiteurs), à la distribution en gros (dépositaires) ainsi qu'à l'exportation (hors UE) de médicaments (ou produits mentionnés aux articles L.5124-1 et L.5142-1 du Code de la santé publique)  au poste de pharmacien responsable, responsable intérimaire, délégué, délégué intérimaire ou adjoint.

    Composition

     13 membres élus ou nommés :

    • 10 membres élus ;
    • 3 membres nommés : 
      • 1 professeur ou maître de conférences des UFR de pharmacie, avec voix délibérative,
      • 1 inspecteur de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé représentant le directeur général de cette agence, avec voix consultative,
      • 1 pharmacien inspecteur de santé publique représentant le ministre chargé de la santé, avec voix consultative.

    Bureau (au moins 5 membres élus) : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier et au moins 2 autres conseillers.

    Picto extranet - Homme - 150

    Retrouver les conseillers ordinaux siégeant au Conseil central C

  • Conseil central D

    Le Conseil central D

    Il est présidé par Jérôme Parésys-Barbier.
    Il gère et réunit les pharmaciens adjoints exerçant en officine, remplaçants de titulaires d'officine, gérants après décès, pharmaciens d’officine intérimaires ; les pharmaciens adjoints ou gérants de pharmacies mutualistes et de caisses régionales de Sécurité sociale minières (CARMI); les pharmaciens chargés de dispenser des gaz médicaux à domicile, les pharmaciens conseils de l’Assurance maladie, les pharmaciens relevant de centres et structures disposant d’équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion ; ainsi que tous les pharmaciens non susceptibles de faire partie de l’une des autres sections.

    Composition

    33 membres élus ou nommés :

    • 31 membres élus :
      • 29 pharmaciens adjoints d'officine dont :
        • 3 pharmaciens adjoints élus dans la région d'Ile-de-France,
        • 2 pharmaciens adjoints élus dans chacune des six autres régions comportant le plus grand nombre de pharmaciens adjoints en officine (variables d’une élection à l’autre puisque fonction du nombre d’inscrits dans chaque région),
        • 1 dans chacune des autres régions ;
      • 1 pharmacien gérant de pharmacie mutualiste ou de caisse régionale de Sécurité sociale minière (CARMI) ;
      • 1 pharmacien d’une autre catégorie de pharmaciens inscrits en section D ;
    • 2 membres nommés :
      • 1 professeur ou maître de conférences des UFR de pharmacie, pharmacien, nommé par le ministre chargé de la santé sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, avec voix délibérative ;
      • 1 pharmacien inspecteur de santé publique, représentant le ministre chargé de la santé, avec voix consultative.

    Bureau (au moins 5 membres élus) : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier et au moins 2 autres conseillers.

    Picto extranet - Homme - 150

    Retrouver les conseillers ordinaux siégeant au Conseil central D

  • Conseil central E

    Le Conseil central E

    Il est présidé par Brigitte Berthelot-Leblanc.
    Il gère la section des pharmaciens des départements et collectivités d'outre-mer quelles que soient leurs activités pharmaceutiques.

    Le nombre de pharmaciens, leur dispersion géographique ainsi que les spécificités résultant de leur exercice eu égard aux contingences locales et à leur éloignement de la métropole, ont fait abandonner les critères de l'activité professionnelle pour celui de l'implantation géographique de ladite activité.

    Les sous-sections sont au nombre de 7 : Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion, Archipel de Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna.

    Dans chacun de ces départements et collectivités, les pharmaciens inscrits au tableau élisent un ou plusieurs "délégués" chargés de les représenter auprès du préfet du département.

    Ce sont ces conseillers délégués qui tiennent à jour le tableau, en liaison avec le Conseil central de la Section E qui doit statuer sur les demandes d'inscription.

    Composition

    14 membres élus (un élu délégué local ou président de délégation et un représentant de la délégation auprès du Conseil central).

    Bureau (au moins 5 membres élus) : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier et au moins 2 autres conseillers.

    Picto extranet - Homme - 150

    Retrouver les conseillers ordinaux siégeant au Conseil central E

  • Conseil central G

    Le Conseil central G

    Il est présidé par Bernard Poggi.
    Il gère la section des « biologistes », qui rassemble les :

    • pharmaciens directeurs et directeurs adjoints des laboratoires d'analyses de biologie médicale privés (LABM) ;
    • biologistes praticiens des laboratoires hospitaliers publics.

    Composition

     14 membres élus ou nommés :

    • 12 pharmaciens biologistes élus dont au moins 2 praticiens hospitaliers ;
    • 2 membres nommés :
      • 1 professeur ou maître de conférences, avec voix délibérative ;
      • 1 pharmacien inspecteur de santé publique, représentant le ministre chargé de la santé, avec voix consultative.

    Bureau (au moins 5 membres élus) : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier et au moins 2 autres conseillers.

    Picto extranet - Homme - 150

    Retrouver les conseillers ordinaux siégeant au Conseil central G

  • Conseil central H

    Le Conseil central H 

    Il est présidé par Jean-Yves Pouria.
    Il gère la section qui rassemble les pharmaciens exerçant dans les établissements de santé ou médico-sociaux, établissements de transfusion sanguine, services départementaux d’incendie et de secours, dispensaires antituberculeux, centres de planification ou d’éducation familiale et centres spécialisés de soins aux toxicomanes.

    Composition

    14 membres élus ou nommés :

    • 12 pharmaciens élus ;
    • 2 membres nommés :
      • 1 professeur ou maître de conférences des UFR de pharmacie, pharmacien, nommé par le ministre chargé de la santé sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, avec voix délibérative ;
      • 1 pharmacien de santé publique représentant le ministre chargé de la santé, avec voix consultative.

    Bureau (au moins 5 membres élus) : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier et au moins 2 autres conseillers.

    Picto extranet - Homme - 150

    Retrouver les conseillers ordinaux siégeant au Conseil central H

  • CROP

    Le Conseil régional

    Il tient le tableau des « pharmaciens titulaires d'officine » (demande d'inscription, accord d'inscription, radiation).

    Le président représente le Conseil régional dans tous les actes de la vie civile.

    L'élection se fait au niveau du département. Un département élit un certain nombre de conseillers en fonction du nombre de pharmaciens d'officine du département.

    Composition

    10 à 30 membres élus ou nommés :

    • 7 à 27 membres élus, en fonction du nombre de départements et du nombre de pharmacies par département ;
    • 3 membres nommés :
      • 2 professeurs ou maître de conférences nommés pour quatre ans par le recteur de l'Académie, avec voix délibérative ;
      • 1 pharmacien inspecteur de santé publique, représentant le directeur régional des Affaires sanitaires et sociales, avec voix consultative.

    Bureau (au moins 3 membres élus, dont au moins 1 élu de chacun des départements de la région) : 1 président, 1 vice-président et 1 trésorier.

  • CROP

    Le Conseil régional

    Il tient le tableau des « pharmaciens titulaires d'officine » (demande d'inscription, accord d'inscription, radiation).

    Le président représente le Conseil régional dans tous les actes de la vie civile.

    L'élection se fait au niveau du département. Un département élit un certain nombre de conseillers en fonction du nombre de pharmaciens d'officine du département.

    Composition

    10 à 30 membres élus ou nommés :

    • 7 à 27 membres élus, en fonction du nombre de départements et du nombre de pharmacies par département ;
    • 3 membres nommés :
      • 2 professeurs ou maître de conférences nommés pour quatre ans par le recteur de l'Académie, avec voix délibérative ;
      • 1 pharmacien inspecteur de santé publique, représentant le directeur régional des Affaires sanitaires et sociales, avec voix consultative.

    Bureau (au moins 3 membres élus, dont au moins 1 élu de chacun des départements de la région) : 1 président, 1 vice-président et 1 trésorier.

  • CROP

    Le Conseil régional

    Il tient le tableau des « pharmaciens titulaires d'officine » (demande d'inscription, accord d'inscription, radiation).

    Le président représente le Conseil régional dans tous les actes de la vie civile.

    L'élection se fait au niveau du département. Un département élit un certain nombre de conseillers en fonction du nombre de pharmaciens d'officine du département.

    Composition

    10 à 30 membres élus ou nommés :

    • 7 à 27 membres élus, en fonction du nombre de départements et du nombre de pharmacies par département ;
    • 3 membres nommés :
      • 2 professeurs ou maître de conférences nommés pour quatre ans par le recteur de l'Académie, avec voix délibérative ;
      • 1 pharmacien inspecteur de santé publique, représentant le directeur régional des Affaires sanitaires et sociales, avec voix consultative.

    Bureau (au moins 3 membres élus, dont au moins 1 élu de chacun des départements de la région) : 1 président, 1 vice-président et 1 trésorier.

  • DL

  • DL 2

  • DL 3

Date de mise à jour : 04/05/2017