L'arrêté du 9 juillet 2021 , qui modifie l'article 29 de l'arrêté du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, étend les conditions de réalisation des autotests Covid par prélèvement nasal.

Les faits

Depuis le 12 avril 2021, les autotests, conformes aux exigences de performance de la Haute Autorité de santé (HAS), peuvent être proposés en pharmacie (liste sur le site du ministère chargé de la Santé).

Leur usage est élargi, notamment eu égard au risque d’un nouveau développement du virus SARS-CoV-2 pendant la période estivale.Les mesures de mise à disposition des autotests par certaines structures sont motivées par l'assouplissement des mesures restrictives et la reprise des activités collectives qui nécessitent de sécuriser l’accès aux lieux de rassemblement culturel et sportif et de répondre à un objectif de santé au travail.

Enfin, ces dispositifs constituent un outil complémentaire de surveillance épidémiologique.

Élargissement des cibles

Certaines structures peuvent mettre à disposition, et à titre gracieux, des autotests dans les cadres suivants :

1) Pour un dépistage collectif : d’une personne morale de droit public ou de la personne agissant sous son contrôle, à destination de ses usagers ; d'un établissement d'enseignement ou un centre de formation à destination de ses élèves ou des personnes qui suivent une formation ; d'un hébergement touristique à destination de ses clients ; d'une structure d'accueil collectif de mineurs avec ou sans hébergement à destination des mineurs accueillis (remise d’au moins un autotest par semaine et par personne).

2) Pour des opérations de dépistage collectif à large échelle au sein de populations ciblées, par un employeur public ou privé à destination de ses salariés ou agents (remise d’au moins un autotest par semaine et par personne).

3) Pour des dépistages ponctuels par l'organisateur d'un événement ou d'une manifestation à caractère culturel, récréatif ou sportif, à destination des participants et du personnel.

4) Pour des dépistages ponctuels par le responsable ou le représentant légal des établissements recevant du public (salles de spectacle, pensions de familles, restaurants, bibliothèques, salles d’exposition, etc. ). 

Dans tous les cas, la distribution de ces autotests au public concerné s'effectue à titre gracieux par une ou plusieurs personnes formées à cet effet. À l'exception des médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et des médiateurs de lutte anti-Covid-19 ayant suivi la formation théorique et pratique correspondante, ces personnes suivent la ou les formations dont les modalités sont définies en annexe de l’arrêté. 

En outre, les officines de pharmacie peuvent désormais fournir à ces entreprises de moins de 50 salariés, sur commande écrite du directeur ou du gérant, cinq autotests par salarié de l’entreprise au cours du mois calendaire, sur commande écrite du directeur ou du gérant.

Par ailleurs, sous réserve de la conformité aux préconisations d'utilisation du fabricant et aux recommandations d'utilisation des autotests publiées sur le site internet du ministère chargé de la Santé et aux recommandations de la société française de pédiatrie, la vente des autotests aux personnes asymptomatiques pour leur seul usage personnel est désormais possible dès l’âge de 3 ans. 

Enfin, des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques sur prélèvement nasal pour la détection du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés dans le cadre d'opérations de dépistage itératif à large échelle.

Ces dépistages auxquels peuvent participer les pharmaciens sont organisés par :

  • un établissement d’enseignement ou une agence régionale de santé (ARS) au sein de populations ciblées âgées de plus de trois ans ; le pharmacien peut réaliser les TROD à condition d’être formé et conformément aux préconisations d'utilisation du fabricant et aux recommandations d'utilisation des autotests publiées sur le site internet du ministère des Solidarités et de la Santé ; 
  • une personne morale de droit public ou par les centres d’accueil collectif et de scoutisme, hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires ou des loisirs pour mineurs : 
  • le pharmacien supervise l’autoprélèvement nasal pour les enfants de plus de 11 ans,
  • le pharmacien réalise le TROD par prélèvement nasal pour les enfants de 6 à 10 ans.

 

Pour aller plus loin