Les sites autorisés de vente en ligne de médicaments

Trouver un site autorisé

Depuis 2013, les pharmacies établies en France peuvent proposer la vente en ligne des médicaments non soumis à une prescription médicale obligatoire. Elles doivent pour cela disposer effectuer une déclaration préalable auprès du DG de l’ARS.

L’Ordre national des pharmaciens tient à jour la liste des sites de vente en ligne de médicaments autorisés.

Reconnaître un site de confiance pour acheter mes médicaments

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’environ la moitié des médicaments vendus sur Internet sont des médicaments falsifiés. La vente illégale de médicaments au public par le biais d’Internet représente un risque majeur pour la santé publique. Il revient à l’acheteur de vérifier que le site de vente de médicaments est fiable et autorisé en France.

Comment reconnaître un site français autorisé ?

Ce site doit figurer sur la liste des sites de vente en ligne de médicaments mise à disposition par l’Ordre national des pharmaciens.

Il doit comporter les informations suivantes :

• la raison sociale de la pharmacie ;
• les noms, prénoms du ou des pharmaciens responsables du site ;
• l’adresse de la pharmacie ;
• l’adresse de courrier électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• la dénomination sociale et les coordonnées de l’hébergeur du site Internet agréé par le ministère de la Santé ;
• le nom et l’adresse de l’agence régionale de santé (ARS) territorialement compétente ;
• les coordonnées de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
• le numéro RPPS du ou des pharmacien(s) ;
• le numéro de licence de la pharmacie.

Le site doit en outre afficher :

• un numéro individuel d’identification relatif à l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée ;
• le code APE (47.73 Z pour "Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé") ;
• le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés et le capital social ;
• le numéro SIRET.

L’accès à ces informations est "facile, direct et permanent" (article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique). 

Un lien hypertexte doit renvoyer vers les sites de l’Ordre national des pharmaciens et du ministère chargé de la Santé.

Par ailleurs, un logo commun européen doit figurer sur chacune des pages du site (arrêté du ministère de la Santé du 20 avril 2015). Ce logo comporte le drapeau français et le texte « Cliquer pour vérifier la légalité de ce site ». En cliquant dessus, il est possible de vérifier que le site apparaît dans la liste des sites autorisés (article 85 quater de la directive européenne 2001/83 CE et le règlement d'exécution n°699/2014 du 25/06/2014 sur le logo commun européen pour la vente de médicaments en ligne). 

La vente en ligne de médicaments : que dit la loi ?

Quels médicaments peuvent être vendus sur Internet en France ?

En France, les médicaments qui peuvent être commercialisés sur Internet sont les médicaments à usage humain non soumis à une prescription médicale obligatoire, c’est-à-dire qui peuvent être obtenus sans ordonnance.

La vente en ligne de médicaments soumis à une prescription médicale obligatoire est interdite.

Quels pharmaciens peuvent vendre des médicaments sur Internet en France ?

Les pharmaciens titulaires d’une pharmacie d’officine, les pharmaciens gérants d’une pharmacie mutualiste ou d’une pharmacie de secours minière installés en France peuvent exercer une activité de vente en ligne de médicaments.

Un pharmacien adjoint ayant reçu délégation de l’un de ces pharmaciens peut participer à l’exploitation du site internet de l’officine. Le pharmacien gérant, après décès de son prédecesseur, peut continuer à exploiter le site internet de l’officine créé antérieurement par le pharmacien titulaire décédé. Ces pharmaciens sont inscrits à l’Ordre national des pharmaciens.

L’activité de commerce électronique de médicaments ne peut être réalisée qu’à partir du site Internet de l’officine de pharmacie. La cessation d’activité de l’officine de pharmacie entraîne donc la fermeture de son site Internet.