Construire l'Union européenne de la santé pour mieux surmonter les crises transfrontières : retour sur les annonces de la Commission européenne

Le fait

Tirant les leçons de la crise actuelle, la Commission européenne a annoncé le 11 novembre 2020 plusieurs initiatives pour renforcer la préparation et la réaction aux menaces transfrontières graves pour la santé au niveau européen.

Trois projets de règlements, qui sont désormais soumis au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, visent à :

●  renforcer le rôle du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) ;

●  élargir les missions de l'Agence européenne des médicaments (EMA), notamment pour surveiller et atténuer le risque de pénurie de médicaments et de dispositifs médicaux critiques en période de crise sanitaire ;

●  créer un cadre juridique et de nouvelles procédures de coordination, visant à lutter contre les menaces transfrontières graves pour la santé.

Ce dispositif sera complété fin 2021 par une proposition législative instituant une nouvelle autorité en matière de recherche et développement et de préparation biomédicale : l’Autorité pour la réaction aux urgences sanitaires (Health Emergency Response Authority – HERA).

Ce qu’il faut retenir

Qu’attendre de ces projets de refonte juridique ?

●  Une intensification de la coopération européenne : déclaration d’une urgence sanitaire à l’échelle de l’UE, mécanismes de réaction commune, structure opérationnelle européenne, partage d’indicateurs nationaux…

●  Une surveillance épidémiologique renforcée et une évaluation des risques par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (European Centre for Disease Prevention and Control – ECDC), sur des fondements élargis : analyse et modélisation renforcée grâce à des données plus nombreuses et de meilleure qualité, création d’un réseau de référence de l’UE de laboratoires de santé publique.

●  Une surveillance de crise par l’EMA des approvisionnements en médicaments et en dispositifs médicaux, en lien avec les agences du médicament et titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM), ouvrant la possibilité de mesures coordonnées.

●  Une plus grande indépendance des approvisionnements et une réponse plus rapide aux besoins en médicaments et autres produits : création d’une autorité chargée de la recherche, du développement et de la passation de marchés pour des produits biomédicaux avancés, mise en place de stocks de produits nécessaires en cas de crise.

●  Une amélioration de la planification à tous les niveaux : plans de préparation et de réaction harmonisés au niveau de l’UE, audits réguliers et mises à l’épreuve des plans nationaux.

Pour aller plus loin :

●  Fiche de synthèse sur la proposition d’Union européenne de la santé

●  Fiche d’information sur l’évolution du rôle des agences dans l’Union européenne de la santé

●  Questions-réponses - Construire une Union européenne de la santé : une Europe mieux préparée aux crises et plus forte dans sa riposte

●  Consulter le discours sur l’état de l’Union de la présidente Von der Leyen en session plénière du Parlement européen