À l'issue de son enquête portant sur la présence de substances interdites dans certains produits cosmétiques, la DGCCRF a constaté plusieurs types d'infractions, allant de la négligence d'étiquetage à la commercialisation illégale.

L’alerte était venue de la presse consumériste en juin 2017. La présence de deux substances prohibées, la méthylisothiazolinone (MIT) et l’isobutylparaben, avait été signalée dans 23 produits cosmétiques sur le marché, alors que la première est interdite depuis le 12 février 2017 et la seconde depuis le 30 juillet 2015. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a donc mené une enquête ciblée de recherche de produits cosmétiques susceptibles de contenir ces conservateurs prohibés. Plus de 140 références de produits concernés ont ainsi été identifiées, pour lesquelles la DGCCRF a procédé à une prescription de retrait immédiat. Les enquêteurs ont également cherché à établir les responsabilités des différents acteurs impliqués (fabricants, distributeurs…). D’abord, ils ont établi que de nombreux lots portaient en réalité d’anciennes étiquettes, alors que les produits avaient été reformulés. Il s’agissait là d’une négligence dans la mise en œuvre des conditionnements.

D’autres produits contenaient en revanche les substances prohibées, avec plusieurs cas de figure : défaut d’information des distributeurs par les fabricants ; volonté de certains fabricants d’écouler leur stock jusqu’à une date très proche de l’interdiction ; poursuite de la commercialisation au-delà de la date d’interdiction pour deux fabricants ; défaut de connaissance de la réglementation sur les cosmétiques chez certains distributeurs. La DGCCRF a engagé diverses procédures, selon la gravité des faits, allant de l’avertissement au procès-verbal d’infraction transmis à la justice. Elle procédera à un bilan plus global de la situation en début d’année 2018.

En savoir plus : 
Présence de conservateurs interdits dans les produits cosmétiques : la DGCCRF fait le point sur son action, 26 octobre 2017