Covid-19 : opération de dépistage autorisées en dehors des officines et laboratoires de biologie médicale

19/01/2022
  • Covid-19
  • Dépistage

Pour renforcer l'offre de dépistage dans un contexte de forte demande depuis plusieurs semaines, l' arrêté du 14 janvier 2022 autorise la réalisation de tests de diagnostic du Sars-CoV-2 en dehors du lieu d'exercice habituel des professionnels de santé en permettant l'ouverture de centres de dépistage. Retour sur les principales mesures de cet arrêté

Des opérations de dépistage individuels peuvent dorénavant être mises en place en dehors des lieux d'exercice habituel du médecin, du pharmacien d'officine, de l'infirmier, du masseur-kinésithérapeute, de la sage-femme ou du chirurgien-dentiste

Elles sont organisées par :

  • le représentant de l'Etat dans le département ou le directeur général de l'agence régionale de santé (aucune déclaration préalable n'est requise)
  • une collectivité territoriale ;
  • un professionnel mentionné ci-dessus.
  • L'arrêté précise que les opérations de dépistage individuel concernent aussi les tests antigéniques sur prélèvement nasal pour les enfants de moins de 12 ans, et non seulement le prélèvement nasopharyngé. 

L'enregistrement des résultats devra être assuré, le jour même, dans le système "SI-DEP".

Les rémunérations associées à cette nouvelle organisation sont précisées dans l’arrêté.

   

Les responsabilités des professionnels de santé impliqués dans le prélèvement sont précisées et la liste des personnes habilitées est élargie 

Pour rappel, le prélèvement nasopharyngé, oropharyngé, salivaire ou nasal nécessaire à l'examen de détection du SARS-CoV-2 peut être réalisé par : 

  • Un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute ou un infirmier, à condition qu'il atteste avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de cette phase conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un professionnel de santé déjà formé à ces techniques ;
  • Mais aussi par les personnes suivantes, sous la responsabilité d’un médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, masseur-kinésithérapeute ou infirmier :
     

- Manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier ;

- Les étudiants ayant validé leur première année en médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique, masso-kinésithérapie ou soins infirmiers

- Les personnes titulaires d'un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans ce domaine ;

- Les personnes titulaires de l'un des diplômes en biologie moléculaire et cellulaire ou biochimie, biologie moléculaire,

- Les étudiants en master de biologie moléculaire mention “biologie moléculaire et cellulaire” ou “biochimie, biologie moléculaire”. Ces étudiants doivent maintenant réaliser ces prélèvements uniquement sous la responsabilité des professionnels de santé mentionnés ci-dessus. 

A noter qu'un arrêté publié le 20 janvier 2022 permet d'ouvrir, à de nouvelles professions, la possibilité de réaliser ces actes de dépistage, sous la responsabilité d'un professionnel de santé habilité, à savoir : un orthophoniste, un pédicures-podologue, un orthoptiste, un physicien médical, un ergothérapeute, un psychomotricien, un audioprothésiste, un diététicien, un opticien-lunetier, un orthoprothésiste, un podo-orthésiste, un oculariste, un épithésiste, un orthopédiste-orthésiste, un assistant dentaire ainsi que les vétérinaires exerçant dans les conditions mentionnées à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime et les inspecteurs de santé publique vétérinaire détenteurs d'un diplôme, certificat ou titre permettant l'exercice en France des activités de vétérinaire. 

 

Modifications relatives à la réalisation des tests

  • Le professionnel de santé assure un encadrement effectif lorsque la réalisation des tests est faite sous sa responsabilité.
  • La présence de minuteurs en quantité adaptée au nombre de patients et préalablement vérifiés est demandée.
  • Le lieu choisi doit permettre une aération régulière.
  • L’organisation mise en place doit éviter aux patients de se croiser.
  • Le test antigénique doit être réalisé conformément aux prescriptions de la notice du fabricant dans le respect de conditions de réalisation notamment de température, en particulier pour le déroulement de la phase analytique.
  • Le matériel et les consommables permettant la désinfection des surfaces en respectant la norme de virucide 14476 doit être utilisé.

 

Assouplissement du dépôt des demandes d'aide médicale d'Etat (AME)

Pour faciliter les conditions de dépôt dans un contexte de forte circulation du virus, elles pourront dorénavant être effectuées en dehors des organismes d'assurance maladie, dans les mêmes conditions que pour un renouvellement, notamment auprès d’un établissement de santé.

 

Délivrance d'autotests dans le cadre de l'application du protocole sanitaire déployé par l'Education Nationale

Il est rappelé la délivrance de trois autotests par élève déclaré personne contact à l'école, au collège ou au lycée (cf. logigramme relatif à la remise des autotests gratuits en officine pour les enfants)