Paru au Journal officiel du 23 mai 2018, un arrêté, daté du 15 mai, fixe de nouvelles modalités dans la réalisation des examens de biologie médicale d'immunohématologie érythrocytaire (IHE) qui déterminent le groupe sanguin de chaque individu. L'Ordre national des pharmaciens a sollicité le ministère des Solidarités et de la Santé pour obtenir des précisions sur ce texte. Le ministère a ainsi mis à disposition une foire aux questions sur le sujet.

Les examens de biologie médicale d’immunohématologie érythrocytaire entrent dans la catégorie de ceux susceptibles de représenter un risque particulier pour la santé publique. Leur réalisation doit répondre à de nouvelles obligations depuis le 24 mai.

D’abord, la saisie de l’identité du patient, avant tout prélèvement, s’appuie sur un "document officiel d’identité". En cas de non-concordance avec l’identité figurant sur la prescription, l’examen ne doit pas être réalisé. Dans le cas d’un enfant mineur qui ne possèderait pas de pièce d’identité, le ministère indique qu’il convient de vérifier l’identité de l’accompagnant et le régime d’exercice de l’autorité parentale. Par ailleurs, lors des prélèvements réalisés à domicile, il est établi dans la convention entre le LBM et l’infirmier libéral (conformément à l’article L. 6211-14 du code de la santé publique) que ce dernier vérifie l’identité du patient à domicile.

Ensuite, un seul échantillon suffit pour déterminer le groupe sanguin. Par dérogation,  dans un contexte transfusionnel avéré, une seconde détermination est faite par le laboratoire de biologie médicale du site présumé de délivrance ou par un laboratoire de biologie médicale dont le système permet une transmission électronique des données d'identification du patient et des résultats au site de délivrance. Les situations correspondant au contexte transfusionnel avéré sont précisées dans un avis de la Haute autorité de santé (HAS) :

  • Anémie mal tolérée
  • Acte chirurgical à prévision hémorragique [à évaluer en lien avec les comorbidités éventuelles du patient : anémie, traitement anticoagulant, anomalies constitutionnelles ou acquises de l’hémostase…]
  • 1ère transfusion dans un contexte d’urgence

Enfin, le compte rendu des résultats est adressé par voie électronique au site présumé de délivrance des produits sanguins labiles indiqué pour le patient. Dans le cas d’une femme susceptible d’accoucher, le LBM le transmet aussi à la maternité et, si l’examen nécessite une attention particulière, directement au clinicien chargé du suivi de la grossesse. À sa demande, le patient peut obtenir du biologiste médical qu’il lui délivre un exemplaire papier du résultat.

En savoir plus :

L’édition de la carte des groupes sanguins, qui figurait dans l’arrêté du 26 avril  2002 modifiant l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de BM, disparaît, le Guide de bonne exécution des analyses (GBEA) étant abrogé par l’arrêté du 15 mai fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d’immuno-hématologie érythrocytaire.

> Consulter la foire aux questions réalisée par le ministère des solidarités et de la santé pour éclairer les professionnels de santé dans la réalisation des examens de biologie médicale d’immunohématologie érythrocytaire :

DGS - Arrêté du 15 mai 2018 - Foire aux questions