Suite au décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 publié le 10 mai 2018, la rubéole rejoint la liste des maladies à déclaration obligatoire. Médecins et biologistes médicaux des laboratoires de biologie médicale doivent signaler ces maladies aux Agences régionales de santé.

La rubéole fait désormais partie de la liste des affections, fixée à l’article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l’autorité sanitaire sont obligatoires. Les médecins et les biologistes médicaux doivent déclarer ces maladies aux agences régionales de santé. Jusqu’à présent, seules les cas de rubéoles chez les femmes enceintes et les rubéoles congénitales faisaient l’objet d’un signalement imposé particulier. 

Cette décision fait suite à un avis du Haut conseil de santé publique (HCSP) qui proposait la déclaration obligatoire en raison de l’existence d’une couverture vaccinale hétérogène, pouvant entraîner selon lui « des bouffées épidémiques localisées ». Dans cet avis, le HCSP rappelle que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) incite la France à renforcer son système de surveillance de cette maladie dans l’objectif de son éradication. Le décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 11 mai 2018.

Pour en savoir plus : 

Le décret N° 2018-342 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire