L'arrêté du 30 janvier 2020 autorise les pharmaciens à ne pas substituer par un générique les médicaments à marge thérapeutique étroite (MTE).

Les faitsL'arrêté du 30 janvier 2020 autorise les pharmaciens à exclure la substitution générique des médicaments à marge thérapeutique étroite (MTE) , même en l'absence de la mention " non substituable " ou " non substituable (MTE) " du prescripteur. En pratique pour le pharmacienLorsque le pharmacien fait usage de cette possibilité : il ajoute sur l'ordonnance la mention " non substituable (MTE-PH) " sous forme manuscrite, et ce pour chaque médicament concerné ; il informe, en outre, le prescripteur de cette absence de substitution. Les principes actifs concernés : lamotrigine, pregabaline, zonisamide, lévétiracétam, topiramate*, valproate de sodium*, lévothyroxine, mycophénolate mofétil*, buprénorphine, azathioprine, ciclosporine, évérolimus, mycophénolate sodique. Publiée au Journal officiel le 6 février dernier, cette disposition réglementaire est liée à une modification du Code de la santé publique apportée par la LFSS 2020. Un arrêté précédent du 19 novembre 2019 a précisé les situations médicales dans lesquelles la substitution au sein d'un groupe générique pouvait être exclue par les prescripteurs. Trois situations ont été retenues : médicaments à marge thérapeutique étroite, pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament ; enfants de moins de 6 ans, lorsqu'aucun médicament générique n'a la forme galénique adaptée ; patients présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les génériques disponibles. Pour en savoir plus : Arrêté du 30 janvier 2020, legifrance.gouv.fr * Sous TFR.