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Ordonnance en provenance de l’étranger : comment l’aborder, la dispenser ?

24/07/2017

Dispensation d’une ordonnance en provenance de l’étranger

La dispensation d’une ordonnance établie dans un pays étranger suit les modalités fixées par les bonnes pratiques de dispensation des médicaments à l’officine. Un point sur les règles à appliquer et les vérifications à effectuer.

Publiées au Journal officiel du 1er décembre 2016, opposables depuis le 1er février 2017, les bonnes pratiques de dispensation des médicaments à l’officine  clarifient la dispensation de médicaments prescrits sur des ordonnances provenant de l’étranger (section 2.1).

La rédaction de l’ordonnance*

Le pharmacien délivre sur présentation de l’original de l’ordonnance, sur laquelle figurent les mentions obligatoires suivantes :

Les données relatives : 

  • au patient (nom, prénom, sexe, date de naissance, et si nécessaire, taille et poids) ;
  • au prescripteur (nom, identifiant s’il existe, spécialité médicale, adresse postale et électronique, numéro de téléphone et, selon le cas, nom de l’établissement de santé) ; 
  • au traitement médicamenteux (durée de traitement ou nombre d’unités de conditionnement et, le cas échéant, nombre de renouvellements de la prescription, dénomination commune du médicament, nom de marque, posologie).

Prescription émanant de l’UE

Le pharmacien dispense un médicament s’il est prescrit sur une ordonnance émanant d’un professionnel de santé, légalement autorisé ou habilité à prescrire dans l’État membre de l’Union européenne (UE) dans lequel la prescription a été établie. Il peut en revanche refuser de le délivrer s’il a des doutes légitimes et justifiés quant à l’authenticité, au contenu ou à l’intelligibilité de la prescription, ou quant à la qualité du prescripteur.

Prescription hors UE

Le pharmacien peut dispenser un médicament prescrit par un professionnel de santé, légalement autorisé ou habilité à prescrire des médicaments dans un pays tiers à l’UE, si l’ordonnance lui paraît authentique et intelligible. 

Prescription non valide

Lorsque la santé du patient l’exige, le pharmacien peut dispenser la quantité minimale pour la continuité du traitement, dans l’attente d’une prescription valide. Dans tous les cas, le pharmacien garde le droit de refus, si la santé du patient l’exige (article R. 4235-61 du CSP).

Cas des stupéfiants

Si la prescription ne comporte pas toutes les spécifications techniques requises, le pharmacien peut dispenser la quantité minimale nécessaire pour assurer la continuité du traitement et permettre au malade d’obtenir une prescription respectant ces conditions.

* Articles R. 5132-3 et R. 5132-3-1 du code de la santé publique. 

 

En savoir +

Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, édition 2016, Ordre national des pharmaciens

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