Oxymètres de pouls : des précisions sur la prise en charge

29/04/2021

Les conditions de mise à disposition et de prise en charge d'un oxymètre de pouls ont été précisées par l'arrêté du 23 avril 2021 . 
 

Le fait

Faisant suite aux réponses rapides de la Haute Autorité de santé (HAS) publiées le 13 avril 2021, l’arrêté du 23 avril 2021 précise les conditions de prise en charge des oxymètres de pouls dans la surveillance des patients atteints de Covid-19 en ambulatoire.

 

Ce qu’il faut retenir

Les patients concernés doivent :

  • présenter des signes respiratoires ;
  • et/ou avoir des facteurs de risque de forme grave de Covid-19 ;
  • et/ou être âgés de 65 ans et plus.

 

Les modalités de prise en charge sont les suivantes :

  • nécessité d’une prescription médicale pour une semaine, renouvelable une fois, indiquant la fréquence journalière et la durée de la surveillance ;
  • parcours de soins coordonné, avec une équipe pluriprofessionnelle, en conformité avec les recommandations de la HAS ;
  • suivi des patients en consultation médicale de contrôle entre J+6 et J+12 après le début des symptômes, et mesure de la saturation pulsée en oxygène (SpO2) à J+14 ;
  • précision des caractéristiques techniques de l’oxymètre de pouls au doigt : marquage CE et conformité à la norme ISO 80601-61.

 

La délivrance, par un pharmacien d’officine ou un prestataire de service et de distribution de matériel, comprend :

  • la mise à disposition de l’oxymètre de pouls ;
  • la fourniture de la notice d’utilisation du matériel et d’un carnet de suivi ;
  • l’information et la formation technique relative au fonctionnement de l’oxymètre et à la tenue du carnet de suivi (valeurs de saturation lors des prises et symptômes) pour le patient et/ou ses proches ; un tableau de suivi* est mis à disposition dans l’arrêté (cf. ci-dessous) ;
  • les modalités de nettoyage et de désinfection du matériel dans le respect des exigences d’entretien du constructeur.

L’oxymètre pourra être loué pour une période maximale de deux semaines consécutives par patient.

Dans le cadre du lancement de ces nouvelles modalités de prise en charge, une attention particulière devra être apportée pour garantir la disponibilité de ces dispositifs médicaux.

 

La prise en charge (inscription à la nomenclature) est assurée selon un forfait hebdomadaire de mise à disposition comprenant le nettoyage et la désinfection, l’information et la formation technique au matériel et à la tenue d’un carnet de suivi.

Tableau présentant le code, la nomenclature et le tarif / PLV en euros TTC

 

*Exemple de tableau de suivi :

Tableau à remplir avec les données suivantes : jour, sp02 matin, sp02 midi, sp02 soir, autre mesure de la Sp02 et symptôme(s)

 

 

Pour aller plus loin