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Projet de loi de santé : adopté par l’Assemblée nationale

28/03/2019

Projet de loi santé

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé  a franchi une nouvelle étape dans le circuit parlementaire : le vote solennel le 26 mars 2019 par les députés confirme un certain nombre d’avancées, qui concernent les pharmaciens.

Plusieurs mesures d’intérêt pour les pharmaciens ont été intégrées au projet de loi de santé par l’adoption d’amendements en commission des affaires sociales (voir actualité précédente ). Parmi elles : la dispensation par les pharmaciens d’officine de médicaments à prescription obligatoire (PMO) pour des pathologies bénignes, la généralisation du dispositif de pharmacien correspondant simplifié , la substitution de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) par le pharmacien d’officine en cas de rupture ou encore l’inscription des dispositifs médicaux implantables au Dossier Pharmaceutique. 

En complément, le Gouvernement a fait voter en séance publique un amendement  visant à élargir le dispositif de certification des compétences, réservé initialement aux médecins, aux 6 autres professions de santé dotées d’un ordre, dont les pharmaciens. Il s’agit de « garantir, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, le maintien des compétences et des connaissances » des professionnels de santé.

Un article additionnel  a été également créé afin de permettre aux pharmaciens d’officine de prescrire certains vaccins de PMO, du fait de l’homologation croissante de vaccins avec un statut de PMO, ce qui sera bientôt le cas de certains vaccins antigrippaux.

Enfin, concernant les établissements de santé, le contour des hôpitaux de proximité est précisé : ils devront notamment comporter ou donner accès à un plateau de biologie médicale.

Ce projet de loi adopté par l’Assemblée nationale doit désormais être examiné et voté par le Sénat.

Projet_loi_sante-AN

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