Gouvernance et conduite du DP

Gouvernance et conduite du DP

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) assure la maîtrise d’œuvre du Dossier Pharmaceutique. Garant de l’éthique professionnelle, il veille particulièrement à toutes ses obligations à l’égard des patients (confidentialité, sécurité) et des pharmaciens (facilité d’utilisation, performance et coût minimum). Des audits, internes et externes, sont régulièrement effectués.

La gouvernance

Le Comité d’éthique est régulièrement consulté sur des questions concernant les droits des patients, par exemple sur les modalités de recueil du consentement éclairé. Créé en juin 2007, il rassemble des personnalités indépendantes. Il est présidé par Claude Huriet, ancien sénateur de Meurthe-et-Moselle et ancien président de l’Institut Curie.

 

Le Comité de suivi rend des avis sur les évolutions de l’outil. Il est composé de représentants des directions du ministère de la Santé, des autorités indépendantes, des organisations professionnelles du secteur de la santé, de l’assurance maladie et des associations de patients. Il est présidé par Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.

Le Comité de pilotage du Dossier Pharmaceutique prend les décisions stratégiques et opérationnelles pour la mise en œuvre du DP. Présidé par la présidente du CNOP, il réunit les décideurs du Conseil national.

Les relais territoriaux

Le CNOP a également mis en place un Comité de pilotage territorial pour accompagner les pharmaciens sur le terrain et s’assurer de leur mobilisation. Il est composé d’un réseau de pharmaciens "référents DP" issus majoritairement des Conseils régionaux de la section A, mais aussi des sections D, E et H.

Les facultés et les centres de formation des apprentis

21 des 24 facultés de pharmacie permettent aux futurs pharmaciens, au sein de leur pharmacie virtuelle, de se familiariser avec le DP. Dans le même esprit, plus de 99.9 % des maîtres de stage sont raccordés au Dossier Pharmaceutique. À terme, la connexion au DP sera une des conditions pour l’agrément.

Le premier centre de formation des apprentis (CFA) pour les préparateurs a été connecté au Dossier Pharmaceutique, permettant ainsi aux élèves préparateurs de se familiariser avec l’outil.

Dates clés

Calendrier

26 février 2015
La durée d’accessibilité et de conservation dans le DP des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques est modifiée suite à la publication d’un décret. A compter de cette date, les données sur les vaccins sont accessibles pendant 21 ans et pendant 3 ans pour les médicaments biologiques. Elles sont en outre conservées pendant 32 mois supplémentaires chez l’hébergeur de données.

8 juin 2013
La publication de l’arrêté ministériel signé par Marisol Touraine, ministre de la Santé, officialise le début de l’expérimentation de l’accès au DP par des anesthésistes-réanimateurs, des médecins exerçant dans les structures d’urgence et dans les structures de médecine gériatrique, pour une durée de 3 ans, prolongée d’un an par la loi de financement de la sécurité sociale de 2015.

Mars 2013
262 pharmaciens expérimentent le signalement de difficultés d’approvisionnement via le service DP-Ruptures au pharmacien responsable du laboratoire concerné, à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et à l’agence régionale de santé (ARS). 

5 octobre 2012
Les pharmaciens exerçant en pharmacies à usage intérieur (PUI) peuvent accéder au DP dans les mêmes conditions que les pharmaciens d’officine.

29 décembre 2011 
L’accès aux données anonymes du DP est autorisé pour l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (anciennement AFSSAPS), l’Institut de veille sanitaire et le ministre de la Santé.

6 mai 2010 
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) autorise, à titre expérimental, l’utilisation du Dossier Pharmaceutique dans les pharmacies hospitalières. L'expérimentation se poursuit pendant 9 mois dans quelques départements français.

15 décembre 2008 
Le décret de généralisation du DP dans les pharmacies d’officines est signé.

2 décembre 2008
La CNIL autorise la généralisation du Dossier Pharmaceutique en officine.

Juin 2007 à novembre 2008 
Début de la phase pilote dans six départements : Doubs, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Rhône et Seine-Maritime. Les pharmaciens participants testent le DP sur le plan technique, vérifient la sécurité du dispositif, expliquent aux patients l’intérêt du DP et testent les outils de communication. 

30 janvier 2007 
La loi confie la mise en œuvre du Dossier Pharmaceutique au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.
 

Date de mise à jour : 01/10/2015