L’exercice coordonné, quelle que soit la structure envisagée, est une organisation de soins constituée de plusieurs professionnels de santé, leur permettant de mieux coordonner leurs exercices et collaborations pour la prise en charge du patient.

Pourquoi s’engager dans l’exercice coordonné ?

L’exercice coordonné est amené à se développer dans les années à venir. Il pourrait devenir pour les pharmaciens un cadre de référence, tant en matière de collaboration professionnelle que d’exercice.
L’exercice coordonné permet au pharmacien :

  • de faciliter la prise en charge et l’accès aux soins des patients,
  • de rompre l’isolement des professionnels en favorisant les échanges et la coordination entre les confrères et les autres professionnels du parcours de soins. 

A ce titre, il peut notamment :

  • participer à l’élaboration de protocoles de soins et à leur mise en œuvre ;
  • coordonner des parcours de soins ;
  • collaborer à la prise en charge de patients dits “complexes” ;
  • animer des réunions sur les prescriptions  ;
  • renforcer son rôle éducatif auprès des patients ;
  • faire valoir son expertise du médicament.

Focus sur les structures d’exercice coordonné

Équipes de soins primaires (ESP) (Art. L 1411-11-1 du CSP)

Les ESP regroupent différents professionnels de santé autour de médecins généralistes. Ils assurent leurs activités de soins de premier recours sur la base d'un projet de santé axé sur la prévention, l'amélioration et la protection de l'état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. 
Ces structures peuvent prendre la forme d'une maison de santé ou d'un centre de santé.

Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) (Art. L 1434-12 du CSP

Les CPTS sont composées de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d'acteurs assurant des soins de premier ou de second recours, et d'acteurs médico-sociaux et sociaux. 
La CPTS élabore un projet de santé en cohérence avec le projet régional de santé qu'elle transmet à l’ARS.
Des missions obligatoires et optionnelles sont définies dans le cadre de l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) .
L’ordonnance du 12 mai 2021 redéfinit les règles d’organisation et de fonctionnement des CPTS :

  • Obligation de se constituer sous la forme d’une association loi 1901 ; les CPTS constituées sous une autre forme juridique disposeront d’un délai d’un an pour régulariser leur situation.
  • Autorisation d’opérer des versements d’indemnités ou de rémunérations au profit de leurs membres (conditions fixées par un décret à venir).
  • Précisions sur les missions de service public assurées après conclusion d’une convention avec l’ARS et la CPAM.
  • Instauration d’aides spécifiques et d'exonérations fiscales pour les CPTS assurant des missions de service public par convention (cf. ci-dessus) pour compenser la charge liée à l’exercice de ces missions.

Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) (Art. L 6323-3 du CSP)

Les maisons de santé sont des structures pluriprofessionnelles constituées pour la majorité d’entre elles en sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et organisées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Elles assurent essentiellement des activités de soins sans hébergement de premier recours et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé ainsi qu’à des actions sociales dans le cadre du projet de santé.
L’ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 ouvre la possibilité aux MSP constituées sous forme de SISA de salarier elles-mêmes des professionnels de santé afin, notamment, de faciliter leur recrutement dans les zones de faible densité médicale. 

Centre de santé pluridisciplinaire (CSP) (Art. L 6323-1 du CSP)

Les CSP sont des structures de proximité sans hébergement où les professionnels y exerçant sont salariés. Ils dispensent des soins de premier et/ou de second recours et pratiquent à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins. Ces activités sont délivrées au sein du centre ou au domicile des patients. Le projet de santé porte, en particulier, sur l'accessibilité et la continuité des soins, ainsi que sur la coordination des professionnels de santé au sein du centre et avec des acteurs de soins extérieurs. 
Ces centres peuvent soumettre et appliquer des protocoles de coopération interprofessionnelle.

Où s’informer ?

Vous pouvez consulter :

A noter

L’exercice coordonné ne doit pas donner lieu à un compérage entre professionnels de santé. Celui-ci se définit comme l’intelligence secrète entre deux ou plusieurs personnes en vue d’obtenir des avantages au détriment du patient, d’autres pharmaciens ou des organismes de sécurité sociale, par exemple. 
Le compérage constitue une infraction pénale et une faute disciplinaire car il porte atteinte à l’indépendance professionnelle des pharmaciens (article R.4235-3 du code de la santé publique) et à la règle de libre choix par la clientèle (article R.4235-21 du code de la santé publique).