Le code de déontologie des pharmaciens

 

Nouveau projet de code de déontologie pour les pharmaciens : axé sur les patients et mieux adapté à l'exercice professionnel

Acteurs de santé publique de premier plan, les pharmaciens sont soumis à de fortes exigences éthiques. Le contexte professionnel dans lequel ils interviennent ayant beaucoup évolué, leur code de déontologie doit être en adéquation avec son temps.Lors du Conseil national qui s’est réuni le 6 septembre 2016, le projet de nouveau code de déontologie des pharmaciens a été adopté. Il va maintenant être soumis, pour étude, à la Ministre chargée de la santé qui décidera, après consultation du Conseil d’Etat, de publier ou non ce décret.

 

 

Des règles communes à respecter par les pharmaciens

Le code de déontologie guide le pharmacien dans son activité professionnelle et règle ses rapports avec les autres. L’objectif premier de la règle déontologique est de protéger l’intérêt du public et de garantir que l’intérêt du patient prime toujours sur celui du pharmacien. Le code de déontologie s’inscrit dans le prolongement du serment de Galien , prononcé par tous les pharmaciens à réception de leur thèse.

Le Conseil national est chargé par la loi de préparer un code de déontologie qui est édicté par le Premier Ministre sous la forme d'un décret en Conseil d'État. Ce code est un ensemble de 77 articles insérés dans le code de la santé publique. Il est divisé en 2 parties. L'une s'applique à tous les pharmaciens, l'autre détaille les dispositions propres aux différents modes d’exercice.

Il s'impose à tous les pharmaciens inscrits au tableau de l'Ordre. Les infractions à ses règles sont passibles d'une sanction disciplinaire : avertissement, blâme, interdiction d'exercice temporaire ou définitive. Ces sanctions sont indépendantes des poursuites civiles ou pénales qui pourraient, dans certains cas, s'y ajouter.

Des devoirs et interdictions généraux

Cette partie énonce les règles générales de comportement professionnel auxquelles sont soumis tous les pharmaciens, notamment :

  • respecter la vie et la personne humaine ;
  • contribuer à l'information et à l'éducation sanitaire du public ;
  • préserver son indépendance professionnelle ;
  • respecter le secret professionnel ;
  • ou encore faire preuve du même dévouement envers toutes les personnes qui ont recours à leur art.

Des dispositions spécifiques par métier

Le code de déontologie traite ici de règles plus particulières, propres aux différents modes d'exercice.

  • Officine et pharmacie à usage intérieur (établissement de santé) : participation à la protection de la santé, tenue de la pharmacie, relations avec le public...
  • Entreprise de fabrication ou de distribution en gros de produits pharmaceutiques : définition des attributions des pharmaciens et du personnel, formation aux bonnes pratiques, contrôle de l’exactitude de l'information scientifique, médicale et pharmaceutique...
  • Laboratoires de biologie médicale : surveillance de la bonne exécution des examens, refus d'exécution d'un examen pour des motifs tirés de l'intérêt du patient...
Date de mise à jour : 07/09/2016