Rapport d'activité 2016 - Chambres de disciplines et sections des assurances sociales, Affaires administratives du Conseil national - Direction des affaires juridiques

Veiller au respect des devoirs professionnels et des règles déontologiques, telle est la mission principale assignée aux chambres de disciplines des conseils régionaux et centraux de l'Ordre des pharmaciens en première instance et, en appel, du Conseil national. La procédure de conciliation qui a été rendue obligatoire lorsque le plaignant est un particulier ou un pharmacien devant les conseils régionaux et centraux, avant tout engagement d'une procédure disciplinaire, s'avère être une réussite. Depuis sa mise en oeuvre par un décret de 2012, ce sont 230 différends qui ont pu ainsi se régler par la voie amiable grâce au rapprochement des intéressés sous la houlette d'un conseiller ordinal et éviter ainsi de saisir les chambres de discipline de l'Ordre. Mais, trop souvent, les plaignants eux-mêmes ne donnent pas suite à la convocation en vue d'une tentative de conciliation.