Juriste contentieux pour la Direction des Affaires Juridiques (h/f)

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité. Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils.

La Direction des Affaires Juridiques est chargée de sécuriser les activités de l’Ordre, de participer à l’élaboration des nouveaux textes et d’aider à leur mise en application.  Elle élabore des programmes d’action et de conformité visant à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’Ordre, apporte son appui juridique aux projets et actions menés par les Sections et les Directions en réalisant les analyses nécessaires visant à la sécurisation des projets. Elle veille à la protection des emblèmes de la pharmacie, élabore une documentation juridique destinée à apporter un éclairage pratique des textes qui intéressent les professionnels et la pharmacie.

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils.

La Direction des affaires juridiques est également l’interlocuteur des services en charge de l’élaboration des normes, et des autorités compétentes en matière disciplinaire. Elle est en charge des affaires administratives et contentieuses soumises au Conseil national et de la section des assurances sociales du Conseil national.

Nous recherchons un Juriste contentieux (h/f)

Vous participez à :

• La sécurisation de l’instruction (de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la notification des décisions) des appels formés devant la chambre de discipline et la section des assurances sociales du Conseil national, d’une part et, d’autre part, des demandes et recours administratifs traités par le CNOP notamment en matière de gestion du tableau de l’Ordre
• Rédaction de projets de rapports d'instruction et de décisions
• L’élaboration de la documentation (rapport annuel sur l’activité disciplinaire, commentaires de décisions, guides, rédaction de notes etc.) ainsi qu'au suivi du fonctionnement de la base de jurisprudence et de l’outil informatique d’aide à l’instruction des dossiers 

Vous pouvez également être amené à étudier des projets de textes intéressant notamment les activités disciplinaires de l’Ordre et l’inscription des pharmaciens au tableau.

Vous avez une formation supérieure en droit public avec une connaissance du contentieux administratif et des textes applicables aux ordres professionnels ainsi qu'aux professions réglementées.

Votre expérience professionnelle acquise idéalement dans les secteurs de la santé ou dans une juridiction administrative vous a permis de développer de solides qualités d’analyse et de synthèse et des capacités rédactionnelles. Vous avez également une bonne maîtrise des outils de recherche.

Organisé et rigoureux vous avez une bonne capacité d’adaptation dans un cadre institutionnel. Vos qualités relationnelles et votre esprit d’équipe seront des atouts indispensables pour réussir dans ce poste.

CDI à temps plein à pourvoir dès que possible.

Basé à Paris 8^ème  et Levallois-Perret à compter de juin 2024 et pour une durée d’environ un an.

Rémunération : en fonction de l’expérience.

Charte du télétravail

Vos données personnelles sont traitées par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) aux fins de gestion du recrutement. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNOP de suivre et de gérer les candidatures transmises pour les offres de travail publiées sur son site. Vos données personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilité du CNOP ainsi qu’à des prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui interviennent dans le cadre de ce traitement, notamment des cabinets de recrutement et des cabinets de graphologie. Vos données seront conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le CNOP afin de reprendre contact avec vous en cas d'opportunité ultérieure, sauf demande de suppression de votre part avant cette échéance 

Conformément au Règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou de limitation de leur traitement en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ordre.pharmacien.fr.  Vous disposez également, si vous l’estimez nécessaire, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)